C. — ÉLECTIONS JUDICIAIRES

2829. — Procès-verbaux d'élection des juges et juges suppléants des tribunaux des six arrondissements du departement.de Paris, avec feuilles de dépouillement des scrutins.

24 novembre 1790-14 juin 1791.

Extraits conformes (2 dossiers et 2 cartons), A. N., B* 2, 3, 6.

Cf. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, passim.

2830. — Discours prononcé p.ar M. Merlin à l'Assemblée électorale, pour remercier de son élection en qualité de juge du déparlement, et réponse du président.

27 novembre 1790. • Extrait du procès- verbal, A. A\, B' 1.

Ed. dans le recueil des Discours prononcés à l'Assemblée élecloralc et Etiennb Chabavay, Assemblée électorale de Paris A1^QA79\, p. 133.

2831. — Lettre de M. Lepelelier de Sainl- Fargeau au président de l'Assemblée, exprimant ses regrets et ses excuses de ne pouvoir accepter les fonctions de juge auxquelles l'Assemblée l'avait appelé, parsuile de son élection comme administrateur du département de l'Yonne.

Extrait du procès- verbal, A. N., B* 1.

Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 143.

ASSEMFM.ÉK ÉLKCTOHALE Dr bÉl>ARTEMKNT DE PARIS (1790-1791) 31

5832. — Discours adressé par M. Targel à TAssemblée électorale, laiït en son nom qu'au nom de MM. Merlin, Duport, Thouret et Treilhard, en témoignage de gratitude pour leur élection en qualité déjuges du département, et réponse du président.

29 novembre 1790.

Exlrail du procès- verbal, A, N., B* 1. Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1700-1791, p. 140.

2833. — Discours de MM. Lefèvre d'Ormesson, Morel de Vin dé, Bigot de Préameneu, Recolène, (iarran do Coulon, Tronchet, Minier, Oudart, Vermeil, D*Augy, Delavigne, Clément de BIavette,Gorguereau, Voidel, Mutel, L'Héritier, Ali.x, de Biauzat, Mouricault, Marcilly, Brunet, Robin, Muguet de Nanthou et Hérault de Séchelles, remerciant l'Assemblée du choix qu'elle avait fait de leurs personnes pour juges du département de Paris, et réponse du président.

29 novembre ; 1, 2, 3, i, 20 décembre 1790.

Exlrails du procès- verbal. A. A'., B* 1.

Ed. Etienne CHAtkA\ a\\ Assemblée éleclo raie de Paris, 1790-1791, p. Ii8, Î57, 164, 165, 108. 169, 173, 180, 186, 191, 193, 197, 200, 201, 206, 219, 236, 253.

2834. — Lettre de M. Bailly au président de TAssemblée électorale, le priant, dès qu'il y aura des juges nommés, d'envoyer le procès-verbal de leur nomination au garde des sceaux pour constituer un tribunal chargé de juger les affaires criminelles venues par appel du Châtelet et obvier à l'encombrement des prisons menacées par l'épidémie.

4 décembre 1790.

Original signé, A. N., B* 5.

2835. — Lettre de M. Duport, ministre de la justice, à M. Guignard (de Saint-Priest), lui envoyant un extrait des procès-verbaux de l'Assemblée électorale, et faisant observer que les juges de Paris sont juges non seulement du district dé Paris, mais encore des deux autres districts qui, avec celui de la capitale, forment le département de Paris.

5 décembre 1790.

Minute. A. iV., F»^ m, Seine, 27.

2836. — Lettre de M. de Jolv, secrétairegreffier de la municipalité de Paris, au président de l'Assemblée électorale, envoyant mille exemplaires du procès-verbal d'installation du tribunal provisoire.

13 décembre 1790.

Original signé, A. .V., B* 5.

2837. — Lettre de M. Chabroud au président de l'Assemblée électorale, exprimant le regret de ne pouvoir accepter la place de juge de l'un des tribunaux de Paris, en raison de son peu de fortune.

15 décembre 1790.

Extrait du procès- verbal, A. S., B* 1. Ed. Etienne Cha^way, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 107.

2838. — Lettre de M. Quatremère, conseiller au Châtelet, au président de l'Assemblée électorale, pour décliner toute candidature.

21 décembre 1790.

Original, .1. A'., B» 5.

Cf. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 262.

2839. — Lettre de M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, au président de l'Assemblée électorale, transmettant une lettre à lui adressée par M. Duncoy, procureur syndic de la commune de Vienne, pour annoncer la nomination de M. Chabroud, par les électeurs du district de Vienne, comme président de leur tribunal.

24 décembre 1790.

Original, A. X., B* 5,

• Cf. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 274.

2840. — Lettres de M. Rivière, élu juge suppléant, au président de l'Assemblée électorale, annonçant qu'il vient d'envoyer son acceptation au procureur de la Commune et qu'il se trouve empêché, par un rhumatisme, de présenter ses remerciements à l'Assemblée électorale.

24, 26 décembre 1790.

Original, A. .Y., B* 5.

Cf. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 274, 286.

2841. — Discours de MM. Millet de Gravelle, Dommanget, Rœderer, La Caze, Ca-