CHAPITRE II. — ÉLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES

rouge, Héinery, Guyot-Desherbiers, Arcliambauît, Viellarl, Mennessier, Jolly, Rivière, Dumesnil, Bureau du Colombier, Jacquol d'Anthonay, Gaigne, Bouchard, Arsandaux, Pons de Verdun, pour remercier l'Assemblée de leur élection en qualité de juges suppléants.

18, 20, 23, 24, 26, 27, 29, 30 décembre 1790. Ed. Etienne Charavay, a s«emb/ée électorale de Paris, 1790-1791, p. 242, 244, 256, 263, 271, 276, 277, 291, 292, 293, 294, 310, 321, 322, 323, 326, 328.

2842. — Lettres de M. Duport, ministre de la justice, à M. de Montraorin, envoyant un extrait du procès-verbal de l'Assemblée électorale, pour la nomination des juges des tribunaux des six arrondissements, et demandant l'expédition de leurs lettres.

13, 30 décembre 1790; 17 janvier 1791.

Minutes et extraits signés (6 p.), A. iV., F*'^ 111, Seine, 27.

2843. — Pétition de l'Assemblée électorale à l'Assemblée nationale, relative au prompt établissement des tribunaux du département.

31 décembre 1790.

Extrait du procès-verbal, A. N,^ B* 1.

Ed. Etienne Charavay, Ansembléc électorale de Paris, 1790-1791, p. 340.

2844. — Lettre de M. Quesnay (de Saint- Germain), juge de Saumur, élu juge suppléant du département de Paris, le 49 décembre, déclarant ne pouvoir accepter ces

fonctions.

Extrait du procès-verbal, A. iV., B* 1.

Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 342.

2845. — Lettre de M. Follenfant, élu juge suppléant d'un des tribunaux du département de Paris, au président de l'Assemblée pour annoncer son acceptation.

20 janvier 1791.

Original, A. N., B* 5.

Ed. Etienne Ch\ravay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 397.

2846. — Etat des élections déjuges suppléants à faire dans les six tribunaux du département de Paris, par suite des va-

cances qui se sont produites, certifié par

M. Pastoret.

9 juin 1791.

Original, A. A'., B* 5.

Ed. Etienne Charavaï, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 588.

2847. — Procès- verbaux d'élection des président, substitut du président du tribunal criminel, accusateur public, substitut de l'accusateur public, et greffier du même tribunal, avec feuilles de dépouillement des

scrutins.