juin
Kxpéditions authentiques et non authentiques (2 dos.), A. A'., B» 5.
Cf. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 585, 586, 590, 592, 594.
2848. — Avis des Comités de constitution et de législation criminelle, déclarant que la nomination des huissiers du tribunal criminel ne regarde point l'Assemblée électorale.
10 juin 1791.
Original .signé de Démeunier, Duporl el Tliouret, A, X., B» 5. ^
2849. —Lettre de M. Robespierre au président de l'Assemblée, annonçant son acceptation des fonctions d'accusateur public près le tribunal criminel du département
de Paris.
11 juin 1791.
Extrait du procès- verbal, A. A'., B* 5. Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 601.
2850. — Lettre de M. Bigot de Préameneu au président de l'Assemblée électorale, déclarant, pour raison de santé, ne pouvoir accepter la place de suppléant du président du tribunal criminel.
11 juin 1791.
Extrait du procès- verbal, A, A'., B* 5. Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 602.
2851. — Lettre de M. André Gérard, membre du conseil général de la Commune, envoyant son acceptation de la place de juge suppléant du tribunal du premier arrondissement.
Original, A. iV., B* 5.
Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 599.
ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DU DÉPARTEMENT DE PARIS (i790-1791) 3^9
28b2. — Lettre de M. Etienne Fremyn, ancien greffier criminel du Parlement, contenant son acceptation de la place de greffier du tribunal criminel du département de Paris.
12 juin 1791.
Original, A, A'., B* T».
Ed. Etienne C}i\ï(\y\\\ Assemblée électorale de f*aris, 1790-1791, p. 599.
2853. — Lettre d'Adrien Duport, refusant les fonctions de président du tribunal criminel du département de Paris.
13 juin 1791.
Extrait du procès -verbal, A. A'., B* 5. Ed. Etienne Cha^\\a\\ Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 600.
2854. — Lettre de M. Pastoret au président de TAssemblée électorale, annonçant l'acceptation de M. Gérard, juge suppléant, de M. Fremyn, greffier criminel, le refus de MM. Duport et Bigot de Préameneu, président et substitut du tribunal criminel, et envoyant la lettre de Robespierre.
13 juin 1791.
Original, A. A'., B' 5.
Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale
28o5. — Lettre de M. Pierre-Jean Duchauffour, ancien commissaire au Châtelet, déclarant accepter le poste de juge suppléant du tribunal du troisième arrondissement.
13 juin 1791.
Original, .\. A'., B* 5.
Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de PariSj 1790-1791, p. 606.
28d6. — Lettres de Jean-Baptisle-François Guyet et de Jean-Louis Isnard de Bonneuil, hommes de loi, contenant leur acceptation des fonctions de juges suppléants du !«' et du 6« arrondissement.
13, 14 juin 1791.
Originaux (2 p.), A. iV., B* 5.
Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paru, 1790-1791, p. 611.
2857. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du département, au président de l'Assemblée électorale, annonçant Tacceptation de MM. Duchauffour, Isnard de
Bonneuil, Babille et Guyet, nommés juges
suppléants, et le refus de MM. Duport, Bigot
et D'André.
15 juin 1791.
Original, A. N., AA 48, n» 1389.
2808. — Lettre de M. D'André, refusant
la place de substitut de l'accusateur public
du tribunal criminel du département de
Paris.
15 juin 1791.
Extrait du procès-verbal, A. iV,, B* 5.
Ed. Etienne Charav.w, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 612.
2809. — Lettres de MM. Petion de Villeneuve et Buzot, contenant leur acceptation des places de président et de substitut du président du tribunal triminel du département.
15 juin 1791.
Extrait du procès-verbal, A. A'., B* 5. Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 616.
2860. — Lettre de M. Gossin, refusant la place de substitut de l'accusateur public du tribunal criminel du département.
15 juin 1791.
Extrait du procès- ver bal, A. A'., B* 5. Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Pans, 1790-1791, p. 617.
2861. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du département, envoyant l'acceptation de M. Faure, nommé substitut de l'accusateur public, avec lettre de M. Danjou, architecte-expert, beau père du sieur Faure, à ce sujet.
16 juin 1791.
Originaux (2 p.), A. Ar.,AA49, nol391; B»5. Cf. Etienne Charavay, Assemblée électorale
