CHAPITRE 11. — ÉLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES

la démission deM.Duport, nouveau ministre de la justice.

23 novembre 1790.

Minute, A. iV., D IV 49, no 1424.

2863. — Délibération du conseil général de la Commune relative à la convocation des quarante-huit sections pour élire un second substitut du procureur de la Commune.

23 novembre 1790.

Extrait conforme, A. N., D IV 49, n» 1424.

2864. — Décret de l'Assemblée nationale,

déclarant valables les scrutins des sections

du i" décembre, relatifs au remplacement

d'un des substitul^ du procureur de la

Commune.

Minute, A. .V., C 47, n° 4G4.

Ed. Archives parlemcnlaires^ t" série, t. XXI, p. 461.

2865. — Procès-verbaux d'élection des administrateurs du département de Paris, avec feuilles de dépouillement des scrutins.

4 janvier- 14 février 1791.

Extraits conformes (1 carton}, A. iV., B* 4. Cf. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p! 346-4G2.

2866. — Lettres de MM. Daix, Cretté, cidevant de Paluel, .Arnoult, Dutramblay, Lacépède, Brousse-Desfaucherets, Defauconpret, d'Ormesson, de Talleyrand, Mirabeau aine, Maillot, Trudon, Gravier de Vergennes, Lefebvre, Dumont, Barré, Anson, Incelin, De Bry, Germain Garnier, Sieyès, Davous, de Jussieu, de Mautort, Alexandre de Lameth, Vieillard, Treil-Pardailban, Thion de la Chaume et Charton, élus administrateurs du département, pour annoncer leur acceptation.

8, II, 19, 20, 26, 29 janvier; l*r, 2, 4, 5, 8, 9, 11, 12, 15, 10 février 1791.

Originaux, A. IV., B» 5; AA 49, no 1407 ; AA62, no 1551.

Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 365, 371, 374, 379, 382, 391, 393, 396, 419, 431, 441, 447, 448, 452, 454, 456, 457, 458, 460, 463, 467, 469,

2867. — Discours prononcé par M. Pas-

toret, lors de son élection comme administrateur du déparlement.

i janvier 1791.

Extrait du procès- verbal , -l.A'., B* 1. Ed. Etienne Charavay, Assemblée éleeloraie dp Paris, 1790-1791, p. 346.

2868. — Lettre de M. Cerutti au président de l'Assemblée électorale, adressant Texpression de sa gratitude pour son élection en qualité d'aiministrateur du département.

10 janvier 1791.

Extrait du procès-verbal, A. N.j B* 1.

Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de. Paris, 1790-1791, p. 368.

•2869. — Lettre de M. Desmousseaux, scc )nd.sub.5l.ilutdii procureur de la Commune, annonçant (jufi MM. ])i i tiv. Maillot, Thoûin et Trudon lui ont lail pari d«? leur acceptation des places d'administrateur» du département.

- 30 janvier 1791.

Extrait du procès- ver bal, A. N., B* 1.

Cf. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paria, 1790-l'5'91, p. 431.

2870. — Lettre de M. Danton au président de l'Assemblée électorale, annonçant son acceptation des fonctions d'administrateur du département auxquelles il avait été élu le 31 janvier.

ler février 1791.

Extrait du procès- verbal, A. N., B* 1. Ed. Etienne Charavay, Assemblée électorale de Paris, 1790-1791, p. 437.

2871. — Feuilles de dépouillement du

scrutin pour la nomination du procureur

général syndic du département et de son

substitut.

15 février 1791.

Minutes (l dos.), A. y., B* 5.

2872. — Discours de remerciement prononcé par M. Pastoret, lors de son élection comme procureur général syndic du département, et réponse de M. Cerutti, président de l'Assemblée.

15 février 1791.

Originaux (2 p.), A. N., B* 5.

Ed. Etiiînne Charavay, a sficm6Weéi6c<orate de Paris, 1790-1791, p. 465.

2873. — Procès-verbal de formation de l'a «.semblée administrative du départenicul,

ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DU DÉPARTEMEiNT DE PARIS (4790-1790 324

avec lellre d'envoi au ministre de l'inlé-

rieur.

18 février 1791.

Copie certifiée (un cahier), A. A'., F'»^ III» Seine, 13.

•2874. — Lettre de M. Pastoret, annonçant la nomination du directoire du département et la tenue de sa première séance, le lundi 28 février.

2G février 1791.

Minute, A. iV., D VI 12, no 118.

287;>. — Discours prononcé, le !•'' mars, à l'Assemblée nationale par Mirabeau, au nom du directoire du déparlement, annonçant que le corps électoral a terminé ses opérations et que l'administration s'est orjçanisée, avec réponse du président.

l*' mars 1791.

Minute signée, .A. iV., C 58, uo 582.

Ed.Archives paWemen/ah*e«, !'« série, I.XXIII, p. 588.