ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DU DÉPARTEMENT DE PARLS
quisiloires de l'assemblée primaire sur la
quotité de la contribution patriotique, avec
lettres et extrait des délibérations de la
section.
25 août 1791.
Originaux (10 p.), A. N., B* 8, B* 9.
2947. — Lettre de M. Fillassier, procureur syndic de Bourg-la-Reine, au président de l'Assemblée électorale, lui adressant la liste exacte des électeurs pour le district de Bourg-la-Reine.
25 août 1791.
Original, vl. .Y., BMl.
2948. — Lettres de M. Pastoret, procureur général syndic, au procureur de la Commune, au sujet de l'assemblée de la section de l'Oratoire, tenue le 23, qui a déclaré inéligible M. de Combes, pour n'avoir pas régulièrement monté la garde depuis la Révolution, avec lettres du secrétaire greffier de la section relatives à cette affaire.
25 août, 2 septembre 1791.
Originaux signés (7 p.), A. A'., B* 8, B* 9,
2949. — Lettre de M. Cahier au procureur général syndic, lui transmettant la copie de deux lettres de Lyon concernant le sieur Le Pescheux, frappé d'ificapacité, avec protestation de cet électeur contre les imputations calomnieuses contenues dans les lettres en question, à l'effet de revendiquer ses droits électoraux.
27, 30 août 1791.
Original et copies (4 p.), A. iV., B* 9, BMl.
2950. — Mémoires de MM. Brousse des Faucherets et Morillon, citoyens de la section des Enfants-Rouges, persistant dans leurs réclamations au sujet des opérations électorales de cette section, déclarées illégales, suivant la décision du département de Paris, et valables d'après celle du département de Versailles.
28 août 1791.
Minutes (3 p.), A. JV., D IV 49, n» 1426.
2951. — Attestation des électeurs de la section de la place Vendôme, portant que le sieur Piron, l'un des électeurs de la section, avait convoqué ses créanciers chez M. Coupery, notaire, pour y prendre communication des pouvoirs donnés à M. Plai-
sant du Château, et leur avait demandé,
pour le règlement de ses affaires, un sursis
d'un an.
31 août 1791.
Minute, A.iV., BMl.
2952. — Arrêté du corps municipal, adressant au directoire du département copie certifiée de la pétition de M. George, dit d'Epinay, sur l'admission de M. Chabot, député, à l'assemblée primaire de la section de la place Vendôme.
16 novembre 1791.
Copies conformes, A. iV., B* 9.
2953. — Arrêté du corps municipal, renvoyant au directoire du département la solution de la question de savoir si les sections doivent transmettre à la maison commune les procès-verbaux entiers des élections ou de simples extraits, avec lettre de Pétion, maire de Paris.
16, 21 novembre 1791.
Extraits conformes et original signé (4 p.), A. A., B* 9.
B. — TENUE DE l'assemblée.
2954. — Procès-verbal des délibérations de l'Assemblée électorale du département de Paris (64 séances).
26 août- 11 novembre 1791.
Minute signée (l liasse), A. N., B* 9 ; copie conforme aux originaux (1 liasse], A. iV., C 137, no 60.
2955. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic, au président de l'Assemblée électorale, envoyant un exemplaire de la convocation, la liste des électeurs et les lois de janvier i 790, du 29 mai et du 8 août 1791, relatives aux formalités à observer pour l'élection des députés.
26 août 1791.
Original signé, A. A\, B* 11.
2956. — Lettre du sieur Guiraut, citoyen de Bordeaux, aux électeurs du département de Paris, offrant, pour faciliter les opérations électorales, un tableau scrutateur de son invention, adopté par le Comité de
