CHAPITRE 11. — ÉI>ECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES
constituUon de l'Assemblée nationale, et rapport des commissaires de TAssemblée électorale sur cette machine.
2G août, 1" septembre 1791.
Minute, avec extrait du procès-verbal de T Assemblée nationale, du 15 juin 1791, et un imprimé (4 p.), A. iV., B» 11.
2957. — Lettre de Camille Desmoulins, électeur de la section du Théâtre-Français, au président de l'Assemblée électorale, annonçant qu'il lui est impossible de remplir ses fonctions d'électeur, se trouvant sous le coup d'un décret de prise de corps.
26 août 1791.
Extrait du procès-verbal du 30 août, A. iV., B» 9.
2958. — Lettre de l'abbé Mulot, retenu à Avignon comme médiateur de la France entre Avignon et le Comtat, exprimant le regret de ne pouvoir, à titre d'électeur de la section du Jardin-des-Plantes, prendre part de suite aux travaux de l'Assemblée.
26 août 1791.
Extrait du procès-verbal, A. iV. , B* 9,
2959. — Lettre de M. Sarot, ancien avocat, de la section desThermes-de-Julien, envoyant à l'Assemblée électorale 1,007 exemplaires de son Avis au co)*ps électoral ^ nombre correspondant à celui des électeurs, et insistant sur l'exactitude à remplir les fonctions d'électeur.
26, 30 août 1791.
Minutes (2 p.), A. .V., B* 11.
2960. — Procès-verbaux des élections et feuilles de dépouillement des scrutins pour les élections des dignitaires de l'Assemblée électorale (président, secrétaire, secrétaire adjoint et scrutateurs généraux), et distribution des bureaux.
27 août- 17 octobre 1791.
Minutes, A. iV.,B* 9, B^ 12.
2961. — Listes donnant le rang du tirage des sections et cantons pour la formation et le renouvellement des six bureaux de l'Assemblée.
29 août-2i octobre 1791.
Minutes (6 dos.), A,N., B* 12.
2962. — Adresse du corps électoral du département de Paris à l'Assemblée électorale, l'invitant à faire de bons choix pour la prochaine législature, et discours de M. de Lacépède, président de l'Assemblée électorale, en réponse à cette adresse.
29 août 1791.
Original, avec deux pages de signatures, A. A'., B* 11.
2963. — Lettre du sieur Deville, envoyant, pour être distribué aux électeurs, un imprimé justificatif au sujet des manœuvres employées pour l'écarter de l'Assemblée
électorale.
29 août 1791.
Minutes et imprimé (2 p.), A. A'., B* 11.
2964. — Adresse de la Société des Amis des droits de l'homme et Ennemis du despotisme au corps électoral de Paris,
Original et minutes (3 p.), A. A'., B* 11.
2965. — Lettres de MM. Raffron et de Beau vais à M. de Lacépède, président de l'Assemblée électorale , s'excusant de ne pouvoir , par suite d'indisposition , se rendre à l'Assemblée pour y remplir leurs fonctions de scrutateurs.
29 août, 9 septembre 1791.
Originaux (2 p.), A. i\., BMl.
2966. — Lettre de M. de Gestas, chevalier de Malte, inscrit comme électeur de la section des Invalides, au président de l'Assemblée électorale, exprimant le regret de ne pouvoir prendre part aux travaux de l'Assemblée, attendu sa qualité
d'étranger.
31 août 1791.
Original, A.N., B* 11.
2967. — Lettre du sieur Desjardins au président de l'Assemblée électorale, signalant trois citoyens de la section des Invalides, indûment admis comme électeurs, et lettre de la section, constatant que l'un d'eux a bien payé sa contribution directe et promis de payer sa contribution patriotique.
31 août 1791.
Minutes (2 p.), A. N., BMl.
ASSEMBLÉE ÉLECTORALE Dr DÉPARTEMENT DE PARTS (1794)
2908. — Lettre du sieur Lecomte au président de TAssemblée électorale, lui adressant la liste des élèves militaires de la seclion de Louis XIV qui ont obtenu des prix à la distribution faite, le 30 août, dans l'auditoire du tribunal des Petits-Pères, en présence d'une députation de l'Assemblée .
31 août 1791.
Minutes (2 p.), A, A'., B* 11.
2969. — Lettre du sieur Prieur à TAssem-
blée électorale, relative au droit de vivre,
avec une note sur l'art de changer l'eau en
vin.
31 août 1791.
Minutes (2 ix), A. iV., B» 11.
2970. — Arrêté de l'Assemblée électorale, nommant MM. Frère-Montizon, Pelit-Radel et Pharoux, commissaires aux dépenses de l'Assemblée.
l»' septcml)re 1791.
Extrait signé et scellé, A. A\, B* 7.
2971. — Lettre du sieur Keyser, électeur démissionnaire de la section du Luxembourg, au président de l'Assemblée électorale, à l'eilet d'obtenir sa réintégration.
2 septembre 1791.
Minute, A. iV., BMl.
2972. — Décision de l'Assemblée nationale et lettre de M. de Lessart, ministre de rintérieur, au président de l'Assemblée électorale, rappelant à l'exécution du décret du 14 mai 1790, qui interdit aux membres de l'Assemblée nationale d'exercer les l'onctions d'électeur, et réponse du président, se plaignant du manque de formes de la lettre du ministre.
Minute de la main de M. Goupilleau, C 82, n« 7G6; original signé et copies (3 p.) A, A'., F*« III. Seine, 1 ; BMl.
Cf. Procès-verhnl do l'Assemblée nationale, no 754, p. 3.
2973. — Discours adressé à l'Assemblée électorale par M. Antbeaume, instituteur des élèves militaires, au nom d'une députation de ces élèves, et réponse du président.
3 septembre 1791.
Extrait du procè.-^-verbal, A. A'., B* 9.
2974. — Adresse de la Société des Amis de la Constitution de Brest à l'Assemblée électorale, en faveur des quarante-et-un Suisses de Chàteauvieux, détenus au bagne de Brest, et réponse du président.
3 septembre 1791.
Extrait du procès- verbal, A. A\, B* 9.
2975. — Lettre de M. Le Clercq, électeur du' département de l'Oise, au président de l'Assemblée électorale, exprimant le regret de ne pas voir dans leur assemblée M. Charles Villette, électeur à Paris, qui eût été unanimement choisi pour premier député du département.
4 septembre 1791.
Minute, A. AT., BMl.
Cf. dans le Courrier, de Gorsas, t. XXVIII, no XXIV, p. 376, la lettre adressée, le 22 septembre, par lo même sieur Lo Clercq à M. de Villette.
2976. — Pétition des électeurs de Paris en état d'ajournement, à l'Assemblée nationale, relativement à l'exercice de leurs fonctions électorales.
5 septembre 1791.
Minute, avec les signatures de Santerre et de Camille Desmoulins, A. A'., C 82, no 809. Ed. Musée des Archives nationales, p. 724.
2977. — Note sur le tumulte causé dans le deuxième bureau de l'Assemblée électorale par la présence de Camille Desmoulins.
5 septembre 1791.
Minute, A. A'., B' 11.
2978. — Lettre du sieur Boissel à l'Assemblée électorale, rendant compte de la discussion ouverte au sein de la Société des Amis de la Constitution sur l'affaire de Camille Desmoulins, qu'aucun décret de prise de corps ou d'ajournement ne saurait priver de , ses droits électoraux.
5 septembre 1791.
Minute, A. iV., B* 11.
V. lo no 54 du Journal des débals de la Société des Amis de la Constilulion séante aux Jacobins, où se trouve résumée la discussion ouverte, dans la séance du 4 septembre, sur la pétition de Camille Desmoulins, discussion à laquelle prirent part MM. de Biauzat. Antoine, Rœderer et Sererent.
CHAPlTRK 11. — ÉLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES
2979. — Lettre de M. de Lessart, ministre de l'intérieur, au président de l'Assemblée électorale, déclarant qu'en ce qui concerne sa lettre, il a suivi la forme usitée dans sa correspondance avec toutes les assemblées et tous les corps administratifs du
royaume.
5 septembre 1791.
Original signé, A. iV., B* 11.
2980. — Discours prononcé dans l'Assemblée électorale par M. Glot, électeur, pour prendre la défense des cantons qui ne songent nullement à se retirer.
6 septembre 1791.
Minute, yl.iV., BMl.
2981. — Délibération et lettre du président de l'Assemblée électorale du déparlement de Paris, improuvant la lettre de M. de Lessart, ministre de l'intérieur, comme contraire à la dignité d'une assemblée qui exerce une portion de la souveraineté du peuple.
6, 7 septembre 1791.
Extraits signés (2 p.), A.N., F*c III, Seine, l.
2982. — Motions en forme d'adresse à MM. les électeurs de la ville de Paris par MM. de Rubigny, citoyen de cette capitale, ancien électeur de 178y, section des Gobelins, et Debour, curé de Gentilly, relativement au cboix des députés pour la nouvelle législature, qu'il serait bon de prendre dans tous les états.
7, 24 septembre 1791.
Minutes (4 p.), A. N., BMl.
2983. — Lettre du sieur Le Rouh de La Ville au président de l'Assemblée électorale, au sujet des mesures prises par le département des travaux publics de la municipalité pour l'aménagement des bureaux.
7 septembre 1791 .
Minute, A. iV., B* 11.
2984. — Signification par huissier, au président de l'Assemblée électorale, de l'assignation de rélecteur Hu, pour insulte envers le commissaire de la section de Sainte- Geneviève, avec lettre du sieur Hu à ce sujet.
8 septembre 1791.
Minutes (2 p.), A.iV.,B* 11.
2985.— Lettre de M. Lafarge au président de l'Assemblée électorale, lui adressant 600 exemplaires du prospectus de sa Caisse d'épargne et de bienfaisance.
8 septembre 1791.
Minute et imprimés (3 p.), A. A'., B* 11.
2986.— Désignation de M. Charles Villette et de M. Froideville, électeurs, comme commissaires chargés de faire des démarches à l'effet d'obtenir un local plus salubre pour le deuxième bureau de l'Assemblée électorale, installé dans une pièce souterraine.
9 septembre 1791.
Minute, A. .Y., AA 50, n» 1440.
2987. — Lettre de la Société des Amis de la Constitution de Chartres, protestant contre les calomnies atroces dont leur compatriote Brissot est victime.
9 septembre 1791.
Original signé, A. iV., B* 11.
Ed. dans le Patriote français^ n» 764, p. 328. Ce journal reproduit également le texte du discours prononcé, le 10 septembre, par Brissot, au club des électeurs (n<» 76.3, p. 314). Le Patriote français signale, à maintes reprises, les attaques dirigées contre Brissot par Charles Theveneau Morande, qui furent insérées dans le BabiHurd et le Chant du Coq.
V. dans VHistoire parlementaire de BuCHEZ et Roux, t. XII, p. 6, l'historique complet de celte polémique.
2988. — Lettre de M. Panckoucke à M. Pastoret, président des électeurs, accompagnant l'envoi d'un projet d'adresse au Roi, avec deux imprimés destinés au corps électoral, à l'appui de sa candidature à l'Assemblée législative.
13 septembre 1791.
Original, A. N., BMl.
La candidature du libraire Panckoucke fut vivement combattue par l'auteur des Révolutions de Parw, n° 116, dans un article intitulé: Trait de folie remarquabley que reproduit VHistoire parlementaire de BucHEZ et Roux, t. XII, p. 24.
2989. — Procès- verbal de l'interrogatoire de Damien, huissier, chargé de mettre h exécution un décret de prise de corps du tribunal du sixième arrondissement contre
ASSKMBLÉK ÉLKCTORALH: DU DÉPARTEMENT DE PARIS (1701)
Danton, Tun des électeurs, et délibération de TAssemblée électorale à ce sujet, avec lettre du sieur Damien.
Copies conformes (3 p.), A. .Y., C 82, n» 807; B« 9.
Cetle violation des droits du corps électoral excita une vive émotion , Tautcur des Révolutions de PariSy n'^ 114. p. 493, prit fait et cause pour les électeurs du département de Paris et les exhorta à poursuivre avec vigueur rinjure qui leur avait été infligée; le décret de prise de corps contre Danton portant la date du \ août, Tintentlon d'outrager l'Assemblée électorale était manifeste. h'Oralfur du jicuple, t. VII, n« 4, p. 407, reproduit à ce sujet un article tiré du T/iermomé/?'e , élablissanl que l'huissier Damien, de son proi)re aveu, avait reçu l'ordre de Taccusateur public du hixiëme arrondissement de mettre le décret à exécution. Le Courrier^ de Gorsas, qui réîjume toute l'affaire (t. XXVIII, no XIV, p. 217, n«XV, p. 233. no XVIII, p. 286), manifesta é^^a'ement son indignation pour un pareil altent.it, quoique <c n'ayant pas de M. Danton une opinion très saine ».
2990. — Adresse de l'Assemblée électorale du département de Paris à TAsseinblée nationale, dénonçant Tatteinte portée à ses droits par un huissier, qui s'est introduit dans l'enceinte de l'Assemblée électorale pour exécuter un décret de prise de corps contre Danton, l'un des électeurs.
14 septembre 1791.
Copie conforme, A. S , C' 82, n" 807.
2991. — Lettre de M. Thouret, président de l'Assemblée nationale, en réponse à celle de M. Pastoret, président de l'Assemblée électorale, l'avisant de l'impossibilité de recevoir, ce jour, la députation des électeurs, et du renvoi de leur adresse au Comité de constitution.
Originaux signés (2 p.), A.N.y B* 11.
2992. — Lettre du sieur de Rossi, notable adjoint de Paris, accompagnant l'envoi à TAssemblée électorale de son Adresse aux assemblées électorales de France,
14 septembre 1791.
Minute, A.xV., B* 11.
nationale, demandant, au nom du Comité de constitution, communication des pièces relatives à l'affaire de Thuissier Damien, et réponse de M. Pastoret, annonçant l'envoi d'une délégation auprès du Comité pour donner tous renseignements nécessaires.
15 septembre 1791.
Extrait du procès -verbal, A.N.^ B* 9; original signé, 0 82, no 807.
2994. — Requête de François-René Damien, huissier au Chàtelet, au président de l'Assemblée nationale, exposant les faits qui ont amené son arrestation à l'Abbaye, en vertu de l'ordonnance du commissaire Beauvaliet.
15 septembre 1791.
Minutes (2 p.), A. JV., C 82, n* 807.
2995. — Lettre du sieur Regnault, électeur, au président de l'Assemblée électorale, demandant l'impression des procès-verbaux des séances.
15 septembre 1791.
Original, A. N., B* il.
2996. — Lettre du sieur Guilbert, électeur, de Saint-Denis, accompagnant l'envoi de ses Idées sur le gouveimemerU français.
Original, A. A\, B» 11.
improuvant la conduite tenue par les électeurs du département de Paris à l'égard de l'huissier Damien et le renvoyant à se pourvoir par devant les juges compétents
17 septembre 1791.
Minute, A. AT., C 77, no 772.
Ed. Pvocès-verb&l de l'Assemblée nationale^ no 769, p. 8.
2998. — Compte rendu par M. Garran de Coulon, l'un des commissaires envoyés par l'Assemblée auprès du Comité de constitution, de l'accomplissement de leur mission au sujet de l'affaire de l'huissier Damien.
17 septembre 1791.
Extrait du procès- ver bal, A. iV., B* 9.
2993. — Lettre de MM. Le Chapelier, 2999. — Lettre du directoire de la Gi-
Chaillon et Darche, députés à l'Assemblée ronde au président de l'Assemblée élec-
