CHAPITRE II. — ÉLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES
lorale, lui donnant avis de l'envoi d'un assignat de 2,000 livres fait à l'Assemblée par une ferame en démence, avec copie de la lettre en question.
17 septembre 1791.
Minutes (2 p.), A, iV., B» 9, BMl.
3000. — Requête de René Damien, huissier au Châtelet, et d'Ursanne Thomas, son commis, exposant au président de l'Assemblée nationale que, malgré le décret improuvant la conduite des électeurs de Paris, ils sont encore retenus en prison.
18 septembre 1791.
Minute, A. iV., C 82, n« 807.
3001. — Lettre de Pierre Nicoleau, électeur, au président de l'Assemblée électorale, au sujet des discussions passionnées qui ont troublé les séances du club électoral et amené une scission.
19 septembre 1791.
Minute, A. iV., B* 11.
3002. — Lettre de Jean-Baptiste Gobel, évoque de Paris, à l'Assemblée électorale, l'invitant à la cérémonie religieuse qui devait être célébrée, le dimanche suivant, à T^otre-Dame, à cause de l'heureuse conclusion des travaux de l'Assemblée nationale et de l'acceptation par le Roi de l'acte constitutionnel.
22 septembre 1791.
Extrait du procès -verbal, A. JV., B* 9.
3003. — Demandes de secours adressées à l'Assemblée électorale par le sieur Faipot, carrier, pillé et blessé par des malfaiteurs, par le sieur Lesage, marin, volé, par le sieur Gion, carrier, blessé, et par les veuves Fournier et Deschamps, avec récépissés du produit des quêtes faites en leur faveur.
24 septembre- 11 novembre 1791.
Minutes (8 p.), A. A'., B* 11.
3004. — Lettre du sieur Boncerf^ électeur, à l'Assemblée électorale, envoyant 700 exemplaires d'un mémoire justificatif de sa conduite.
Minute, A. iV., B* 11.
3005. — Rapport et conclusions de la commission de l'Assemblée électorale tendant à l'exclusion d'Antoine Le Pescheux, électeur.
29 septembre 1791.
Minutes (3 p.), A. N., BMl.
3006.— Lettre de MM. Foliot, curé. Boudin, procureur de la commune de Vincennes, et Billaudel, électeutr, recommandant à la sollicitude de l'Assemblée le sieur Gosse, tailleur à Vincennes, blessé par l'explosion de boîtes tirées lors de la publication de l'acte constitutionnel.
30 septembre 1791.
Minute, A, N., B* 11.
3007. — Lettre de M. Germain Garnier, suppléant du procureur général syndic, au président de l'Assemblée électorale, indiquant les élections dont l'Assemblée devra s'occuper, après celles des députés et suppléants.
6 octobre 1791.
Original signé, A . JV. , B* 11.
3008. — Lettre du président de l'Assemblée électorale à M. Germain Garnier, suppléant du procureur général syndic, annonçant la prorogation de l'Assemblée au 17 octobre, pour procéder aux élections du corps administratif.
7 octobre 1791.
Minute, A. N., B* 11.
3009. — États des dépenses de l'Assemblée électorale de 1791, arrêtés par les commissaires de l'Assemblée.
28 octobre 1791.
Originaux signés (2 dos.), A. iV., B* 7.
3010. — Lettre du sieur Masson, entrepreneur chargé de la confection de tableaux pour l'Assemblée électorale, se plaignant d'une réduction de son mémoire opérée par le directoire du département, et quittance de l'indemnité de 149 livres à lui accordée par l'Assemblée.
28 octobre, 3 novembre 1791.
Minutes (2 p.), A. iV., BMl.
3011. — Lettre de Berruer, sculpteur, membre de l'Académie de peinture et de
ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DU DÉPARTEMENT DE PARIS (i791)
sculpture, au président de rAssemblée électorale, envoyant un projet (imprimé) de monument pour le Champ de Mars.
10 novembre 1791.
Original et imprimé (2 p.), A. \., B* 11.
3012. — Discours de clôture de l'Assemblée électorale, prononcé par M. Delavigne,
président.
11 novembre 1791.
Extrait du procès-verbal, A. ^V., B* 9.
G. — ÉLECTIONS A L'aSSE&IBLÊE LÉGISLATIVE.
3013. — Lettre du sieur François Boissel, ancien avocat au Parlement, citoyen éligible de la section du Palais-Royal, à l'Assemblée électorale, demandant son inscription sur la liste des candidats pour la prochaine législature.
30 août 1791.
Minute, A. N.,B^ 11.
3014. — Lettre du sieur Grivel, citoyen actif de la section de Sainte-Cleneviève, collaborateur de TEncyclopédie, à l'Assemblée électorale, posant sa candidature aux élections législatives.
30 août 1791.
Original signé, A. iV., AA 44, n» 1332.
3015. — Procès -verbaux d'élection et feuilles authentiques du dépouillement des scrutins pour les élections des députés et députés suppléants de Paris à l'Assemblée législative.
!«' septembre-7 octobre 1791.
Minutes et extraits non authentiques (2 liasses), A. N,y B* 9, 10; copies conformes, signées de Paslorct, président, et de Gouniou, secrétaire, G 137, no 60.
3016. — Discours prononcés, à l'occasion de leurs élections comme députés à l'Assemblée législative, par :
1° Jean-Philippe Garran de Coulon, président du tribunal de cassation ; 2» Bernard-Germain-Etienne de Lacépède,
garde et démonstrateur du cabinet d'histoire naturelle, président de l'Assemblée électorale ;
30 Emmanuel-Claude-Joseph-Pierre Pastoret, procureur général syndic du département ;
4° Joseph-Ai) toi ne-Joachim- Camille Cerutti, administrateur du département ;
i)° Charles-Nicolas de Beauvais, docteur en médecine, juge de paix et e'decteur de la section de la ("roix-Rouge;
6° Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu, juge du tribunal du quatrième arrondissement ;
70 i^ierre - Marie - Auguste Broussonet , secrétaire perpétuel de la Spciété d'agriculture, membre de l'Académie des sciences ;
8° Jean-Baptiste de Gouvion, major général de la garde nationale parisienne, maréchal de camp;
9« François (iarguereau, juge du tribunal du cinquième arrondissement;
lOo Antoine-Joseph Thorillon, juge de paix de la section des Gobelins ;
llo Jean -Pierre Brissot de Warville, électeur de 1790 et 1791;
(Le discours de Brissot est imprimé dans le Patriote français, n» 768, p. 333.)
12o Jacques-Joseph Fillassier, procureur syndic du district de Bourg- la-Reine ;
13° Marie-Jean Hérault de Sechelles, commissaire du Roi près le tribunal de cassation ;
i4o Jacques Godard, homme de loi, défenseur officieux, électeur de la section des Enfants-Rouges ;
15" Jean-Marie Boscary, négociant, électeur de la section des Gravilliers;
I60 Antoine- Chrysostome Quatremère- Quincy, électeur de la section du Temple ;
17» Louis -François -Elisabeth Ramond, électeur de la section du Roule ;
18° Jean-Baptiste De Bry, ci-devant régisseur général, administrateur du département ;
19° Marie-Jean- Antoine-Nicolas Garitat de Condorcet, secrétaire de l'Académie des sciences ;
20" Thomas-François Treil de Pardailhan, électeur de 1790 et 1791, administrateur du département ;
