octobre

Extraits du procès-verbal, avec réponses du pré.sident de l'Assemblée, A. .V., B* 9, B* 12.

3038. — ■ Lettres de M. Germain Garnier, suppléant du procureur général syndic, adressant au président de l'Assemblée copies des lettres d'acceptation des fonctions de députés et de suppléants, avec le texte des -lettres de MM. Mulot, Aleaume, Clavière, Billecocq, Dusaulx, CoHard, Demoy et de Kersaint.