octobre

Originaux signés et copies (1 dos.), A. .V.. BM2.

3039. — Lettre de Germain Garnier, suppléant du procureur général syndic, envoyant deux exemplaires de la loi du 29 mai qui a supprimé la forme de scrutin à liste double et prescrit de nommer les députés suppléants au scrutin individuel.

17 octobre 1791.

Minute, A. iV., B» H.