CHAPITRE II. — ÉLECTIONS ET ASSEMBLÉES ÉLECTORALES
3041. — Lettre de M. de Kersaiiit, président de l'Assemblée électorale, à M. Garnier, suppléant du procureur général syndic, demandant le mode de scrutin pour l'élection des membres du département.
17 octobre 1791.
Original signé, A. N., B* 11.
3042. — Election et proclamation de M. Richard Glol, propriétaire de la manufacture de faïence et porcelaine de Sceaux, comme administrateur du département de Paris, pour le district de Bourg-la-
Reine.
18 octobre 1791.
Extrait conforme, A, N.^ B* 11.
3043. — Election et proclamation de Pierre-Hubert Anson, ancien député à l'Assemblée nationale, vice-président du directoire, de Charles Gravier de Vcrgennes et de Jean-Charles -Robert Brierre de Surgy, administrateurs sortants, comme administrateurs du département.
19 octobre 1791.
Extrait conforme, A. iV., B* 11.
3044. — Lettres de M. Germain Garnier, suppléant du procureur général syndic, adressant au président de l'Assemblée électorale copies des acceptations des fonctions d'administrateur du département et de haut juré.
20 octobre- 11 novembre 1791.
Originaux signés (1 dos.), A. A\, B* 12.
3045. — Acceptation par François-Denis Tronchet, ex- député à la Constituante, et Guy-Jean-Baptiste Target, ancien député, juge du tribunal du cinquième arrondissement, des fondions de haut juré du département de Paris auprès de la Haute Cour
nationale.
21, 24 octobre 1791.
Extrait du procès- verbal, A. iV., B* 9.
3046. — Election et proclamation de liOuis-Alexandre de La Rochefoucauld, administrateur sortant, de Louis-Guillaume Leveillard, maire de Passy, et de Micliel- Frangois d'AilIy, ex-«lHpulé à la Consti-
tuante, comme administrateurs du département de Paris.
22 octobre 1791.
Extrait conforme, A. A\, B* 11.
3047. — Élection et proclamation de
Pierre-Bazille Thion de la Chaume, coutrô-
leur des rentes, administrateur sortant,
d'Anne-Pierre de Montesquiou-Fezensac,
lieutenant général des armées, ex -député à
la Constituante, et de Jean-Martin Gouniou,
assesseur du juge de paix, notable adjoint
et électeur de la section des Enfants-Rouges,
comme administrateurs du département de
Paris.
27 octobre 1791.
Extrait conforme, A. A\, B* 11.
3048. — Election et proclamation de Georges-Victor de Mautort, notaire, administrateur sortant, de Edmond-Louis- Alexis Dubois de Crancé, ex-député à la Constituante, et de Jean-Silvain Bailly, maire de Paris . ex- député à la Constituante, comme administrateurs du département de Paris.
3, 4 novembre 1791.
Extrait conforme, A. JV, B* 11.
3049. — Election et proclamation de Joseph - Rpch Andelle , notaire à Paris, électeur de la section des Enfants-Rouges, de Bon -Albert Briois de Beaumetz, exdéputé à la Constituante, et de Jean- Nicolas Démeunier, ex-député à la Constituante, comme administrateurs du département de Paris.
5 novembre 1791.
Extrait conforme, A. iV., B* 11.
3050. — Election et proclamation de Jean - Baptiste Gobel , évêque métropolitain de Paris, ex député à la Constituante, et de Antoine -Christophe Gerderet, négociant, juge de paix et électeur de la section de l'Oratoire, comme administrateurs du département de Paris.
8 novembre 1791.
Extrait conforme, A. iV., B* 11.
30:il. — Election et proclamation de Pierre - Louis Rœderer, ex - député à la Constituante, ju^e suppléant du tribunal
