ASSKMBLÉE ÉLECTORALE DU DEPARTEMENT DE PARIS

du quatrième arrondissement, comme procureur général syndic du département.

10 novembre 171)1 .

Extrait conforme, A. A'., B' 11.

3052. — Lettre du suppléant du procureur svndic du district de Bourir-la-Reino,

demandant s*il doit attendre la réquisition du département pour réunir les électeurs à l'effet de procéder à l'élection des administrateurs, et réponse du suppléant du procureur général syndic.

1 1 novembre 1791.

Original si^rnô etjninute(2 p.), A..y.. BMl.