CHAPITRE m. — SUBSISTANCES ET APPRO VISIO NiNEMËNTS
p. 437, l'article consacré à la cherté du pain et à l'émeute populaire du 6 septembre, à la Halle aux bléSj-tù le cri de A la lanterne se fît entendre. L'auteur de cet article demandait formellement que les farines échauffées et corrompues fussent vendues aux amidonniers et que les approvisionnements fussent faits à l'avenir avec plus de discernement.
Dans le numéro de la Chronique de Paris, daté du 25 août, on donnait à entendre que Ton avait cherché, mais en pure perte, à soulever le faubourg Saint-Antoine à l'occasion du renchérissement du pain.
3358.— Lettre de M. Bailly à Tétat-major de la garde nationale, demandant que la Halle des grains et farines fût l'objet d'une surveillance particulière et que le corps de garde de l'intérieur fût placé sous les ordr,es d'un officier supérieur, de façon à pouvoir réprimer tout désordre.
8 septembre 1791.
Original signé, A. iV., AF"48, no 167.
3359. — Lettre de M. Filleul, administrateur au département des Subsistances, pour accompagner l'envoi de deux exemplaires de son rapport imprimé contenant le compte rendu de sa gestion, dont il devait donner lecture, le 27 septembre, au Conseil général de la Commune.
26 septembre 1791.
Minutes et imprimé (3 p.), Bibl. de la ville de Paris (dos. VI-22).
3360. — Nomination par la section des Gobelins de douze commissaires chargés de se transporter dans les autres sections pour connaître les mesures adoptées au sujet des subsistances, notamment pour s'enquérir au département des Subsistances de la quantité et qualité des approvisionnements, soit dans les marchés, soit dans les magasins, enfin d'exiger la destruction des farines avariées.
28 septembre 1791.
Copie conforme, Bibl. de la ville de Paris (dos.-VI-22).
3361. — Nomination de commissaires par la section des Quatre-Nations pour porter à la municipalité un arrêté concernant l'exécution de celui du corps municip'kl du 27 et les dispositions à prendre pour le poids du pain, avec délibération de la section, annonçant que le Conseil général de la Commune avait accueilli favorablement leur adresse.
29 septembre, 1" octobre 1791.
Extrait conforme, Bibl. de la ville de Paris (dos. VI-22).
3362. — Arrêté de la section des Enfants- Rouges, proposant diverses mesures relatives à la question des subsistances, notamment le séquestre des farines reconnues avariées, la vente sur le carreau de la Halle de farines de bonne qualité, rinterdictiou de transporter hors Paria, même pour les moudre, partie des grains appartenant à la municipalité, la reddition d'un compte exact et détaillé des achats de grains et farines par la municipalité, et les approvisionnements des boulangers.
3 octobre 1791.
Minute, avec rapport signé des six commissaires de la section et lettre d'envoi (3 p.), Bibl. de la ville de Paris (dos. VI-22).
3363.— Marché passé entre César-Gabriel Filleul, administrateur au département des Subsistances, et le sieur Léger, négociant, pour toutes les issues provenant de la mouture des blés de la municipalité.
17 octobre 1791.
Original signé, A. N., F' 4644.
• 3364.— Lettre de M. Bailly, priant de veiller avec soin au maintien du bon ordre en raison de la fermentation signalée à la Halle à l'occasion de la tenue du marché.
19 octobre 1791.
Original signé, A. JV., AF"48, n» 167.
APPROVISIONNEMENT DE PARIS EN ROIS ET CHARRONS (1789-i790 373
§ 6. — i^pprovlslonnement de Paris en bois et cliarbons, en viandes de bouclierie. — Police des rivières (1789- 1791).
3365. — Homologation, par le Rureau de la Ville, de la délibération prise par les marchands de bois flotté pour la provision de Paris dans leur assemblée du i9 mars
Copies conformes (2 p.), A, iV., Z**» 447.
3366. — Permissions du Rureau de la Ville :
1» Au sieur La Rible, d'ouvrir un chantier de bois à brûler près des berges des fossés de la Ville, boulevard Saint-Antoine ;
2« A la veuve Toulouze, d'ouvrir le chantier du Cheval-iNoir, rue des Fossés-Saint- Rernard ;
3» Au sieur Lemore, d'ouvrir le chantier de la Relie-Etoile, rue de la Ville-Lévêque ;
4« Au sieur Favreux, d'ouvrir au Gros- Caillou, au coin des rues de T Université et de Saint-Jean, le chantier de la Providence;
5« Au sieur Fondrier, d'ouvrir un chantier de bois de chauffage, rue du Pelit-Vaugirard.
Vl^ 19 mai, 19 juin, 7 juillet, 22 aeplembro 1789.
Minutes (11 p.), A. A'., Z'h447.
3367. — Permission du Rureau de la Ville aux marchands de bois pour la provision de Paris, de faire la recherche des bois emportés par les grandes eaux, lors du débordement de la Cure et du Cousin, au mois d'avril précédent.
26 mai 1789.
Minutes (2 p.), A. N., 7> 447.
3368. — Ordonnance du Rureau de la Ville, autorisant les sieurs Humbert, Desécoutes , Robequin , Godot de Mauroy et Godot Des Rordes, marchands de bois flotté, à réparer les barrages de Marcilly et de Troyes sur la Seine, et de contracter à cet effet un emprunt de 20,000 livres.
Minutes (2 p.), A. A'., Z*h 447.
3369. — Rapport fait au procureur du Roi et de la Ville, par le sieur Magin, touchant le mémoire présenté par le sieur Humbert à l'effet d'obtenir le payement de deux mille quatre cents sacs prêtés pour faire voiturer par terre les fharbons
de la Marne.
25 juin 1789.
Minutes (2 p.), A. iV., H 19()0.
3370. — Décision du Bureau de la Ville,
donnant aux marchands de charbon de
terre pour la provision de Paris acte de
la jurisprudence du Bureau, relativement
à la vente et débit du charbon de terre sur
les ports publics ou places publiques de la
capitale.
10 juillet 1789.
Minutes si«^nées (3 p.). A. N., Z*"' 447.
3371. — Ordonnance de police municipale, concernant les charbons voitures par terre pour la provision de Paris.
2 octobre 1789.
Original signé do Bailly avec imprimé (2 p.), A. A'., H 19G0.
3372. — Observations sur l'approvisionnement de bois et charbons de la ville de Paris et la nécessité d'étendre son arrondissement, par Jean-Louis Magin, inspecteur général de la navigation.
19 octobre 1789.
Expédition signée, déposée au greffe le 4 novembre, A. ;V., H 1900.
3373. — Commission de la municipalité
au sieur Gabriel Rocquain de Vienne, pour
rerevoir les droits do halle et de gare
appartenant à la ville do Paris sur les
charbons.
20 novembre 1789.
Original signé, A. X, H 1960.
3374. — Permission de vendre et débiter des fagots, à raison do 3 sols, accordée
