CHAPITRE 111. — SUBSISTANCES ET APPROVISIONNEMENTS
par la municipalité à trois marchands de bois, sur leur requête.
29 décembre 1789.
Minutes (2 p.), A. N., Z*»» 447.
3375. — Ordonnance de police rendue par le tribunal municipal sur le rapport de M. Boullemer de La Martinière, faisant défenses aux voituriers de charger plus d*une voie de bois par charrette, à peine de 100 livres d'amende.
19 janvier 1790.
Minules signées {2 p.), A. A'., H 1060.
3376. — Ordonnance de police rendue par le tribunal municipal sur le rapport de M. Cahier deGerville, au sujet des désordres et abus commis par les charretiers et voituriers sur les ports, ainsi que par les gagne-deniers connus vulgairement sous le nom de chercheurs.
29 janvier 1790.
Minutes signées (2 p.), A. iV'., H 1960.
3377. — Ordonnance de police rendue par le tribunal municipal sur le rapport de M. Boullemer de La Martinière, enjoignant au.\ plumets porteurs de charbons de charger à col^ soit au bateau en vente, soit sur la place du faubourg Saint-Antoine, les voies de charbon demandées par les consommateurs.
5 février 1790.
Minutes signées (2 p.), A. N., H 1960.
3378. — Permission accordée par le tribunal municipal au sieur Magny de Maisonneuve, banquier, pour exploiter le grand chantier de bois à brûler près de la porte .Saint-Bernard, tenu sous le nom du sieur
Chavigny.
19 février 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Z»»' 448.
3379. — Décisions du tribunal municipal sur requêtes, permettant :
1° Au sieur Caguion, d'ouvrir un chantier de bois à brûler sur un terrain vague, au coin de la rue de Notre-Dame-des-Champs et du Montparnasse (avec délibération du district des Prémontrés à ce sujet) ;
2° Aux sieurs Gaiiliard,Tartenat et Chau-
veau, d'ouvrir un chantier de bois à brûler, rue de Charenton, à Tlmage-Saint-André ;
30 Au sieur Beauquesne, d'ouvrir un chantier sur Je quai hors Toumelle, à la Croix-d'Argent ;
40 Au sieur Ledoux, d'exploiter le chantier de la Croix-d'Or, quai Saint-Bernard ;
5« Au sieur Bonneville fils, d'ouvrir le chantier du Lever-du-Roi, rue Amelot;
6° Au sieur Rondot, d'exploiter les chantiers Saint-Louis, rue de Seine, à Sainl- Marcel, et de l'Écu-de-France, rue de Bourbon, faubourg Saint- Ge rmain ;
7° Au sieur Lefèvre, d'exploiter le chantier de la Maison-Rouge, quai Saint-Bernard ;
S° Au sieur Dubeau, d'ouvrir le chantier de rOpéra, rue de Bondy ;
9» Aux sieurs Gilles, huissier au Cluilelel, cl Quay, marchand de bois à Brie-Comte - Robert, d'ouvrir, rue d'Aval, le chantier do la Forét-de-Sénart;
lOo Au sieur Pelletier, d'ouvrir un chantier sur un terrain en marais, rue Pinon, Chaussée-d' Antin ;
H« Au sieur Borne, d'ouvrir un chantier sur un terrain, rue de l'Université, au Gros- Caillou ;
12° Au sieur Gauche, d'exploiter le chantier du Saint-Esprit, rue des Fossés-Saint - Bernard.
22, 26 février, 12 mars, 20, 27 avril, 1", 11, 18 juin, 12, l9octobre, 9, 12, 23 novembre 1790.
Minutes (à chaque jugement se trouvent annexés la requête et souvent le procès-verbal d'enquête), A. A'., Z*h 448.
3380. — Ordonnance de police rendue
par le tribunal municipal, sur le rapport de
M. Boullemer de La Martinière, pour le
garage des moulins et lâchage des bateaux
sur la Seine entre le Pont-au-Change et le
Pont-Neuf.
20 février 1700.
Minutes (2 p.), A. -\., H 1900.
3381. — Ordonnance de police du tribunal municipal, portant suppression du rang appelé tour (i'tiuen/ure, entre les plumets porteurs de charbons et enjoignant l'inscription de leur tour et rang sur une liste
unique.
13 avril 1790.
Original signé, A. iV., H 1960.
