APPROVISIONNEMENT DE PARTS EN BOIS ET CHARBONS

3382. — Lettre de M. de Vauvilliers au procureur général syndic, transmettant, avec une lettre de la municipalité de Coulanges, un projet d'ordonnance du département des Subsistances pour l'interruption

du Ûottage.

Minutes (3 p.), A. A^, Il 1960.

3383. — Jugement rendu par le tribunal municipal, conformément à la requête des marchands de bois intéressés au flottage sur les ruisseaux, affluents de TYonne, décidant l'interruption pendant douze jours du flottage sur les ports de Clamecy, de La Forêt, de Coulanges et Précambaut, afin de permettre l'arrivage de 20,000 cordes de bois pour lapprovisionnement de Paris en 1790.

15, 18 mai 1790.

Minutes signées (2 p.), A. A'., H 1960.

3384. — Ordonnance de police rendue par le tribunal municipal à l'effet de réglementerleporlagcducharbonparlesptumets.

4 juin 1790.

Original signé, A. A'., H 1960.

3385. — Décision du tribunal municipal, autorisant sur leur requête les sieurs Iluinbert père et fils, Claude Etignard de la Faulotle, Robequin, Desécoutes, Godot de Mauroy, Tepenier de Monlbaron et Truchy, marchands de bois pour la provision de Paris, à réparer les écluses et barrages au port de Brienon-l' Archevêque et sur les rivières d'Ârmance et d'Armançon, dégradés par les glaces de l'hiver de 1788 et 1789 et les débordements qui ont suivi, et de contracter pour ces réparations un emprunt de 10,340 livres.

30 juillet 1790.

Minutes (2 p.), A. N., Z*»» 448.

3386. — Jugement du tribunal municipal, rendu à la requête des marchands de bois intéressés au flottage sur les rivières de la Cure et du Cousin, ordonnant que les meuniers et propriétaires de moulins sur ces rivières seront obligés de tenir libres leurs vannes et pertuis, et de les ouvrir à toute réquisition devant le passage des bois.

7 septembre 1790.

Minutes (2 p.), A. A'., Z»»» 448.

3387. — Décision du tribunal municipal en faveur du sieur Tepenier de Montbaron, lui accordant l'autorisation de faire marquer de marques spéciales le bois qu'il fera flotter sur les ports et ruisseaux de l'Yonne.

15 octobre 1790.

Minutes (2 p.), A. A'., Z*»» 448.

3388. — Décision du tribunal municipal, accordant au sieur Antoine Pelletier, marchand de bois, l'autorisation d'ouvrir un chantier, rue d'Artois, Chaussée -d'Antin, sur un terrain loué par M. de Laborde, sous certaines restrictions et réserves, notamment à condition d'empêcher la dégradation du pavé, le bruit des voitures et de garder le chantier, pour qu'il ne serve pas de retraite aux brigands durant l'hiver, avec enquête de commodo et incommodOy plan des lieux et lettres du département des Subsistances.

19 octobre 1790.

Minutes (1 dos.), A. A\, Z"» 448.

3389. — Lettre de M. de Vauvilliers, administrateur au département des Subsistances et Approvisionnements, au président du Comité des rapports, concernant la réponse demandée, le 26 septembre précédent, relativement à l'affaire du sieur Lalande, marchand de bois.

29 octobre 1790.

Minute signée, A. N., D XXIX 96.

3390. — Adresse des marchands de bois pour la provision de la ville de Paris, demandant l'échange d'une somme de 40,000 à 50,000 livres par mois en assignats contre du numéraire, afin de pouvoir payer les ouvriers employés au flottage des bois destinés à l'approvisionnement de Paris, de 1791 à 1792.

16 novembre 1790.

Minute signée, A. A'., D VI 3, no 11.

339t. Lettre île M. de Vauvilliers à M. Vernier, président du Comité des finances, transmettant une lettre de la municipalité de Coulanges* sur-Yonne, relative à l'arrêt du bois de flottage destiné à l'approvisionnement de Paris par les habi-