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Coijio toulurine, A. .\., C 58, n° 587.
§ 16. — DAsordres an fonbourg Saint- Antoine (84-26 mal 1790).
J487. — lurormalion du commissaire Vanglenne au sujet du vol d'argenterie que trois particuliers avaient commis cliez le sieur Ralet, marchand de vins traiteur, et au sujet de leur exécution sommaire par le peuple, qui, après les avoir enlevés des mains de la garde, en avait peudu deui dans le marché de Beauvau et assommé le troisième.
Il Juin 17<)0.
Minuleafl ,lo».), A. N., Y lOOtl.
.^ 17. — Journéfi du 14Jalll«t 1790.
34811. — Lettre de M. Cbarou, président des députés de la Commune pour le pacte fédératif, au président de l'Assemblée nationale, il l'effet de déterminer le mode de convocation des Français à la confédération i;énérale.
;il90. — Adresse aui; représentants de la Commune, siégeant k l'Hôtel de Ville, pi une eitu,veunB de Paris, demandant réunion au Cliamp de Mars, le lendemai de la Fédération, des dames confédérées qi jureront d'élever leurs enfants dans II bonnes mœurs et les sentiments de pi triolisme et d'attachement à la Nation, la Loi et au Roi.
Minute ]
3191. — Adresse du bataillon du distrii
de Saint- Louis- en -l'Ile au Comité de con: titulion, louchant le mode d'élection di électeurs chargés de choisir les députés d l'armée parisienne au pacte fédératif, i protestation de la compagnie l^dreuxconli l'élection par le tirage au sort.
■>M juin 1790.
UriKin.!,.. si^n^-s ('■ ,,.). A. .V., U IV 1:
:ii92. — Pétition d'Alexandre de Barai à l'effel d'obtenir l'admission au pacte f< dératif des soldats volonlaires de ril< Bourbon.
■Î8 juin 1790.
Orifiiiial »i(rno. .1. ,V., D IV 1, n" ÎG.
3493. — Lettre du sieur Besson, citoje actif de la section de Saint-Hartin-de:
Champs, proposant d'ordonner, deux joui avant le 14 juillet, des prières de quarani heures avec oflice solennel pour remercit Dieu de la victoire remportée sur les ennt mis de la Constitution.
OrIginHl SI
8 juii
. .V., i) IV 13,
■il 4.
3489.— Lettre du sieur Busserolle, sergent volontaire du bataillon des Jacobins- Saiul-Dominique, au président de l'Assemblée nationale, exprimant ses craintes au sujet de l'exiguité du Champ de Mars pour la fête de la Fédération et pi'oposanL de la célébrer dans la plaine des Sablons et dans celle de Clicby.
11! juin 1790.
Origi
3494. — Lettre de M. Uupfessis, con] mandant la garde nationale du districi i Bourg-la- Heine, au l'imité de constitutioi signalant l'erreur commise par la munici palité qui, au lieu de nommer trois députt à la Fédération, suivant le nombre des élei teurs, en a désigné trente, en se basai sur le chiffre de la population.
349j. — Procès- verbal des séances é cent quatorze représentants des seclioi
ADDITIONS
de Paris, chargés par leurs coinmettanls, aux termes du décret du 4 juillet, de s'occuper des dispositions relatives à Texécution du pacte fédératif.
Extrait signé de Charon, présideut do la Commune de Paris pour la Fédération nationale ^2 p.), A. .V , D IV 13, no 214.
3496. — Lettre de M. Charles - Emile Gaullard, ci-devant dit le chevalier de Saudray, au président de FAsserablée nationale, communiquant le programme d'un plan pour la fête civique du Champ de Mars, et réclamant une place au pacte fédératif.
12 juillet 1790.
Original signé, A, JV., D IV 13, n» 214.
3497. — Adresse des habitants des lies de France et de Bourbon, actuellement à Paris, à l'effet de se réunir au corps de la Nation, pour la Confédération générale du 14 juillet prochain.
12 juillet 1790.
Original signé, A. A\, D IV 4, n« 25.
3498. — Motion à TAssemblée nationale, proposant le don à la ville de Paris, par les députés des provinces à la Fédération, d'une bannière rappelant l'union fraternelle de Paris et des provinces.
(19 juillet 1790.) Minute, A. .V., D IV 4, n» 25»»i».
3499. — Pétition du sieur Boulerot, au nom des habitants des lies de France et de Bourbon, à la Commune de Paris, pour obtenir le don d'une bannière commémorative du pacte fédératif.
6 août 1790.
Original signé, A. N., D VI 88.
3500.— Lettre deM.deLaFeuillade d'Au-
busson et d'Hector d'Aubusson à Louis XVI,
au sujet des quatre statues qui ornaient
le monument de la place des Victoires,
enlevées par ordre de l'Assemblée nationale,
déclarant que, si elles leur eussent été
rendues, ils auraient supplié le Roi de les
conserver et de les faire placer au Garde -
Meuble.
8 mai 1792.
Original sijçné, A. A\, C 184, n» 282. Ed. Recueil (troisième) des papiers trouvés
dans Varmoire de fer des Tuileries, t. II, n« 220, p. 85.
Musée des Archives nationales^ p. 734.
.^ 21. — Suppression da Parlement et des cours de Justice.
3301. — Avis du Comité de constitution, portant que, dans l'apposition des scellés qui se fera, le vendredi 15 octobre, sur les greffes et dépôts du Parlement, les arrêts expédiés devront être laissés à la disposition du commis chargé de la délivrance des arrêts, et que les minutes d'arrêts de l'année 4790 devront être réunies à part dans un dépôt particulier, sous un scellé
distinct.
Octobre 1790.
Minute, A. iV., D IV 6, n« 88.
3502.— Lettre de M. Terrasse, gardien des archives du ci-devant Parlement, au ministre de la justice, demandant l'autorisation nécessaire pour procéder aux radiations des oppositions aux saisies réelles, et la continuation de la confection des registres du Parlement, avec un avis du Comité de constitution, à ce sujet, signé de Target et Démeunier, et réponse du ministre de la justice.
2, 3 juillet, 1" août 1791.
Originaux et minute (3 p.), A. .V., BB»« 701.
3503.— Lettre de M. Terrasse, gardien des archives du ci-devant Parlement, au ministre de la justice, posant diverses questions relatives au dépôt qui lui est confié, avec réponse du ministre, donnant la décision prise sur chacune d'elles dans le Conseil de justice.
21 juillet, !«»• septembre 1791.
Originaux signés et mjnute (3p.), A. S,i BB*«701.
3504. — Lettre de M. Michault, gardien des minutes de la Cour des Aides, au ministre de la justice, au sujet de rinscription sur les registres des jugements de radiation de saisies réelles.
IG août 1791.
OriBinal si^rné, A. .\., BB»« 701.
ADDITIONS
3505. — Lettre de M. de Joly, secrétairegreffier de la municipalité de Paris, envoyant au ministre de la justice les expéditions des procès-verbaux ,de levée des scellés sur les greffes du Conseil privé et du Ck)nseil des finances, et faisant connaître l'opposition des anciens greffiers à la translation de ces dépôts au greffe du tribunal de cassation.
11 octobre 1791.
Original signé et copies conformes (C p.),A . iV. , BB* 1.
3506. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, au ministre de la justice, transmettant, avec les arrêtés du corps municipal des 30 septembre et 7 octobre, relatifs aux scellés apposés sur les greffes et dépôts du Parlement, la réclamation des greffiers Lebert, Girard et Santeuil, et réponse du ministre, décidant de laisser provisoirement les dépôts à la garde des greffiers qui en sont chargés.
14, 30 octobre 1791.
Originaux signés et copies conformes (6 p.\ A.N., BB"1.
3507. — Lettre de M. de Joly, [sécrétai regreffier de la municipalité de Paris, au ministre de la justice, sollicitant une décision relativement à l'opposition faite par les Secrétaires des Finances et greffiers du Conseil au transport de leurs minutes, avec délibération du Conseil de justice sur ce
point.
29 octobre 1791.
Original si^^é et minute (2 p.), A. iV., BB^ 1 .
3508. — Décision du ministre de la justice, traçant la marche à suivre par les gardiens des archives des anciens tribunaux pour la délivrance d'expéditions authentiques des enregistrements de saisies réelles et d'oppositions.
Minute signée de M. Duveyrier, A. i\'., BB«« 701.
3509. — Lettres de M. Pétion, maire de Paris, et de M. de Joly, secrétaire-greffier de la municipalité, au ministre de la juslice, le priant de statuer sur les difficultés soulevées par les anciens dépositaires des
arrôts du Conseil des finances, vu la fréquence des'demandes d'expéditions, et réponse du ministre, annonçant qu'il écrit à l'Assemblée nationale, pour que la municipalité soit autorisée à transporter au greffe du tribunal de cassation tous les papiers des trente dernières années du Conseil.
12, 13, 24 décembre 1791.
Originaux signés et minutes (4 p.), A. S.j DB« 1.
1^ 22. — Affaire de Nancy (septembre
3al0. — Enquête parEdme de Laliuproye, conseiller au Chàtelet, contre les fauteurs et instigateurs de l'insurrection des troupes à Nancy, notamment contre six soldats du régiment du Roi à Paris.
10 septembre 1790.
Minuto, A. .Y., Y 10013.
,^ 23. — Duel deCh. de Lameth et de M. de Castries (novembre 1790).
351 i . — Arrêté de la section de la Grange- Batelière à l'effet d'obtenir de TAssemblée nationale un décret déclarant infâmes et déchus de tous emplois politiques, civils et militaires toutes personnes qui accepteront ou proposeront un duel.
13 novembre 1790.
Extrait conforme, .\. S., 1) IV 13, u" 200.
3ol2. — Arrêté de la section du Luxembourg, portant que TAssemblée nationale sera suppliée de rendre un décret sévère sur le duel, afin d'obvier au lâche et criminel abus des combats singuliers par les partisans du despotisme.
13 novembre 1790.
Extrait conforme, A. .V.. ï) IV 3, n« 22.
3513. — Arrêté de la section de Mauconseil, demandant, afin de proscrire à jamais le funeste préjugé du duel, l'addition au serment civique d'une disposition générale
ADDlTIOiNS
obligeant ceux qui le prêteront à ne jamais proposer ni accepter de combat singulier.
14 novembre 1790.
Copie conforme, A, N.y D IV 13, no200.
3514. — Adhésion de la section de File à l'adresse de la section de Henri IV et à la pétition de la municipalit»» do Paris, roncernant le duel.
15 novembre 1790.
Extrait conforme, A. N., D IV 13, n« 200.
3515. — Adresse du bataillon des Capucins-du -Marais à TAssemblée nationale, demandant une loi sévère pour la répression des duels, avec lettre d*envoi du sieur Haquin, commandant par intérim du bataillon.
17, 18 novembre 1790.
Extrait certifié et orierinal si^né. A. N.. D IV 13, n" 200.
^ 24. — Affaire de. La Chapelle (24 lanvier 1791).
3516. — Lettre du ministre de la justice à M. Lesueur, commissaire du Roi près le tribunal du deuxième arrondissement, le priant de lui faire connaître, sans délai, l'état de l'instruction concernant les troubles de La Chapelle, et réponse de M. Lesueur, communiquant la lettre de M. La Saudade, accusateur public, qui déclare n'avoir pas encore été saisi de l'affaire.
11 février 1791.
Minutes (3 p.), A. iW, BB'c 701.
3ol7. — Lettre de M. Gabier, substitut du procureur de la Commune, au ministre de la justice, en réponse à sa lettre, pour lui annoncer l'envoi à l'accusateur public du second arrondissement des pièces relatives à l'affaire de La Chapelle, envoi retardé par la communication faite aux chasseurs des barrières, intéressés aux poursuites.
13, 16 février 1791.
Ori^'inal signé et minute (2 p.), A. N., BB"'701. ^ '
3518. — Lettre de M. Cheffont aîné, capitaine des chasseurs de la frarde nationale
parisienne, au ministre de la justice, le priant d'écrire à M. D'Augy, juge du tribuual séant aux Petits-Pères, rapporteur de l'affaire de T^ Chapelle, pour accélérer le dépôt de son rapport, et réponse favorable du ministre à M. D'Augy.
15, 23 mai 1791.
Oritfinal et minute, A. A\, BB*^ 701.
