CHAPITRE III. — TRAVAl'X PIBLICS ET VOIRIE

Anne-Louis Malus du Mitry, commissaire pour l'inspection des bâtiments du Domaine.

29 août 1790.

Minute, A. N., E 1681», n» 9; copie et minutes (3 p.), AA 16, n° 815.

2230. —Arrêt du Conseil d'État, assignant au sieur Couperin, organiste de la Sainte- Chapelle, un logement dans la partie du bâtiment construite sur la cour du Mai au Palais, du côté de la Sainte-Chapelle et du tribunal de l'Élection, avec les plans des boutiques de la cour du Mai et des entresols au-dessus des boutiques.

5 septembre 1790.

Minutes (3 p.), A. N., E 1681% n° 3.

2231. — Arrêt du Conseil d'État, approuvant les ouvrages faits dans le cours de l'année 1789, pour changements, nouvelles dispositions et distributions au Palais, au Châtelet, aux prisons et autres bâtiments du Domaine, et ordonnant le payement de 36,304 livre» 1 sol 8 deniers, montant de ces ouvrages, y compris les honoraires de l'architecte.

12 septembre 1790.

Minute, A. N., E 1681», n° 10.

2232. — Arrêt du Conseil d'État, fixant à 4,800 livres le montant de l'indemnité due à Élisabeth Delafosse-Chatry, femme de Samuel Joly, et à Marie-Anne-Louise Delafosse-Chatry, femme d'Isaac-Mathieu Crommelin, pour la valeur d'une boutique, salle Dauphine, démolie lors de la reconstruction du Palais.

2* octobre 1790.

Minute, A. N., E 1682», n" 29.

2233. — Arrêt du Conseil d'État, réduisant à 4,500 livres, au lieu de 6,000, le prix du loyer des trois étages supérieurs d'un bâtiment du Palais, sur la rue de la Barillerie, occupé par le sieur Archier, lieutenant de robe courte, en raison des aménagements qu'il a faits dans ce bâtiment, destiné en principe aux chapelains et clercs de la Sainte-Chapelle.

24 octobre 1790.

Minute, A. N., E 1682», n° 28.

2234. — Arrêt du Conseil d'État, ordonnant le payement, sur les fonds destinés au

rétablissement du Palais, d'une somme de 1,762 livres 10 sols, à titre d'indemnité, tant aux propriétaires qu'aux locataires des quatre maisons acquises pour la formation de la place et l'ouverture d'une rue devant le Palais.

14 novembre 1790.

Minute, A. A7., E 1682B, n» 14.

2235. — Arrêt du Conseil d'État, liquidant à la somme de 24,049 livres 6 sols 8 deniers l'indemnité due aux propriétaires de huit boutiques démolies pour la reconstruction du Palais de Justice, tant dans la cour du Mai, dans les rues de la Barillerie et de Saint-Rarthélemy que dans la grande salle du Palais.

14 novembre 1790.

Minute, A. N., E 1682", n» 15.

2236. — Arrêt du Conseil d'État, ordonnant le payement de 56,000 livres pour le prix principal d'une maison sise rue Saint- Barthélémy, au coin de la rue de la Vieille- Draperie, appartenant au sieur Charles- Simon Vanin de Courville et Marie-Adélaïde Martin, sa femme, maison acquise par le Roi pour la formation d'une place demicirculaire en face de la grille du Palais de Justice.

14 novembre 1790.

Minute, A. .Y., E 1682", n° 16.

2237. — Arrêt du Conseil d'État, approuvant les ouvrages faits au Palais de Justice, notamment pour la construction des bâtiments dits des chapelains et clercs de la Sainte-Chapelle et des procureurs, pendant les années 1786, 1787 et 1788, et ordonnant le payement des 434,087 livres 10 sols 8 deniers dues aux entrepreneurs, suivant le règlement de leurs mémoires.

26 décembre 1790.

Minute, A. N., E 1682e, n» 5.

2238. — Arrêt du Conseil d'État, approuvant les ouvrages de menuiserie et maçonnerie faits en 1789, tant pour l'entretien du Palais de Justice, des prisons de la Conciergerie, de l'Abbaye et de la Force, que pour l'établissement d'un trottoir devant les maisons de la rue de la Barillerie et de la place du Palais, et en ordonnant le paye-