CHAPITRE IV. — FINANCES ET DOMAINE
2829. — Procédure criminelle faite en l'Élection de Paris, à la requête du sieur Michel Doc, dit Michel, domestique, contre le sieur Alexandre More], commis des Fermes à la barrière Saint-Georges, qui l'avait blessé au visage d'un coup de pistolet.
18 décembre 1789.
Minutes (1 dos.), A. N., Z's 217.
2830. — Procès-verbal de transport du commissaire Picard-Desmarest à La Chapelle avec les employés des Fermes, à l'effet de procéder à la saisie de tabac et de sel de contrebande dans différentes maisons de ce village.
27 décembre 1789.
Minutes (2 p.), A. A7., Y 15100.
2831. — Lettre de M. Vente, fermier général, à M. Necker, lui adressant un mémoire concernant les mesures à prendre pour remonter les barrières, avec un devis estimatif des dépenses que pourront occasionner les clôtures en planches, les bureaux et les roulettes.
30 décembre 1789.
Minutes (3 p.), A. N., Q1 1101.
2832. — Procédure criminelle faite en l'Élection de Paris à la requête du sieur Jacques Chottard, marchand de vin, et sa femme, à raison des voies de fait exercées sur eux par plusieurs commis des Fermes.
Minutes (2 dos.), A. N., Z'g 217.
2833. — Procédure criminelle instruite en l'Élection de Paris au sujet des excès, voies de fait et rebellions de fraudeurs qui transportaient nuit et jour des barils d'eau-devie de magasins, sis à la Haute-Courtille, à un cabaret au-dessous, ayant pour enseigne le Petit-Saint-Jean, puis de là dans une maison, rue du Buisson-Saint-Louis.
Minutes (1 dos.), A, N., Z'g 217.
2834. — Observations remises au département de police sur les fraudes qui se commettent de jour et de nuit aux entrées, de Paris, notamment, rues de Montholon et Coquenard, à la Nouvelle-France.
Minute, \4, N., Q1 1101.
2835. — Mémoire pour la municipalité de Paris, concernant la fraude des droits d'entrée.
Minute, A. N., Q1 1101.
2836. — Mémoire sur la nécessité d'organiser les chasseurs préposés à la garde des barrières, en douze compagnies de cent hommes chaque, placées, huit au nord et quatre au midi de Paris.
Sans date (1789).
Minute, A. N., D VI 7, n» 51.
2837. — Procédure criminelle faite en l'Élection de Paris contre le nommé Durand, marchand de vin, faubourg Saint-Denis, qui introduisait du vin en fraude, par son jardin contigu au clos de Saint-Lazare, et avait, avec l'assistance de plusieurs de ses complices, reçu à coups de fusilles commis des Fermes qui venaient constater le délit.
1" février 1790.
Minutes (1 dos.), A . N., Z'g 217.
2838. — Rapport de M. LeCouteulx de La Noraye, lieutenant de maire au département du Domaine, déclarant qu'il a autorisé, pour la répression de la contrebande, les fermiers généraux à établir provisoirement des postes d'observation avancés dans l'alignement de la nouvelle enceinte et dans les bâtiments destinés à servir de bureaux, et à y installer sept brigades appuyées par des détachements de chasseurs.
12 février 1790.
Minutes (2 p.), A. N., Q1 1101.
2839. — Procédure criminelle faite en la Prévôté de l'Ile-de-France au sujet d'un attroupement considérable de fraudeurs et contrebandiers armés, au village du Bourget, pour favoriser l'arrivée et conduire à La Villette cinq voitures chargées de sel et de tabac, lesquels avaient opposé la plus vive résistance aux employés des Fermes et cavaliers de la maréchaussée escortant lesdites voitures.
19 février-27 mars 1790.
Minutes (1 dos.), A. N., Y 18772; copies conformes (4 p.), ZH 217.
2840. — Procès-verbal des commis des
OCTROI ET RÉPRESSION DE LA FRAUDE
Fermes aux barrières de La Villette et des Vertus, constatant la rébellion de contrebandiers qui conduisaient une voiture chargée de sel et qui assaillirent les commis et chasseurs à coups de pierres.
20 février 1790.
Extrait, A. N., D XXIX 20, n° 148.
2841. — Mémoire de M. de Saint-Seine, directeur général des octrois de la Ville, aux administrateurs des domaines, contenant les éclaircissements par eux demandés sur le mémoire des employés de la Ferme à la garde du port Saint-Paul, qui réclamaient une augmentation de traitement.
27 février 1790.
Original signé, A. N., H 2177.
2842. — Procès-verbal d'arrestation par la maréchaussée du sieur Claude Moreau, trouvé porteur, au [bois de Boulogne, de plusieurs livres de tabac en poudre et à fumer, qu'il passait en fraude.
1" mars 1790.
Minutes (1 dos.), A. N., Y 18773.
2843. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayette, le priant d'assurer le service des postes qui doivent être placés en avant dans le quartier Montmartre et dans l'alignement de la nouvelle enceinte, pour la répression de la contrebande.
3 mars 1790.
Copie, B. N., Mss., fonds français 11697, fol. 47 r°.
2844. - Lettre de M. de Vernon, directeur général des Fermes du département de Paris, au sujet de la proclamation de la Commune, du 6 mars, demandant que ses employés puissent requérir la garde nationale toutes les fois que l'occasion s'en présentera.
9 mars 1790.
Minute, B. N., Mss., nouv. acq. fr. 2655, fol. 67.
2845. — Procès-verbal d'arrestation àVillejuif, par la maréchaussée, des sieurs Germain Bouillet et Joseph Dupont, manœuvres, porteurs de, carottes de tabac dans des hottes et sacs, avec lettre de Mme de Montmorency-Laval, abbesse de Montmar-
tre, intercédant en faveur du sieur Bouillet, frère de son jardinier.
19 mars 1790.
Minutes (1 dos.), A . N., Y 18773.
2846. — Lettre de M. Bailly à M. de Gouvion, major général de la garde nationale, le priant de mettre les citoyens du haut de la rue de Clichy à l'abri des incursions des fraudeurs et des voleurs.
14 mai 1790.
Copie, B. JV. , Mss., fonds français 11697.
2847. — Décret de l'Assemblée nationale, portant que le territoire compris dans l'enceinte de la capitale sera soumis aux droits d'entrée et le territoire de la banlieue aux perceptions y établies.
6 juin 1790.
Minute, A. N., G 41, n° 361.
Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, juin 1790, p. 30.
2848. — Arrêt de la Cour des Aides rendu sur le réquisitoire de M. Clément de Barville, procureur général , déchargeant du payement des deux derniers quartiers de la taille les habitants des maisons nouvellement comprises dans l'enceinte, et les autorisant à transporter, sur simple déclaration, leurs vins, boissons et marchandises, dont l'inventaire devait être fait par les commis des Fermes,
18 juin 1790.
Minutes signées (2 p.), A. N., Z,a 744; imprimé sous forme de placard affiche, D VI 8, n° 78.
2849. — Protestation des habitants de la banlieue parisienne comprise dans la nouvelle enceinte contre un arrêt vexatoire de la Cour des Aides, du 18 juin, favorisant les entreprises de la Ferme, présentée à l'Assemblée nationale, avec réponse du président.
22 juin 1790.
Minute, A. N., C 41, n" 363.
Cf. Archives parlementaires, t. XVI, p. 415.
2850. — Plainte contre les procédés vexatoires de la Ferme qui, sans avis préalable, avait remonté, dans la nuit du vendredi au samedi 19 juin, les barrières de la haute et basse Courtille aux nouveaux murs, et con*
