CHAPITRE IV. — FINANCES ET DOMAINE

par les actionnaires de la Caisse d'Escompte.

27 janvier 1790.

Minute, A. JV., E 2658.

2915. — Décret de l'Assemblée nationale, portant que les administrateurs de la Caisse d'Escompte seront priés de ne point donner au Trésor public, pour le reste de l'engagement de 80 millions, des effets payables au delà du mois de mars.

8 mars 1790.

Copie, A. N., A 186, fol. 871.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, t. II, p. 171.

2910. — Décret de l'Assemblée nationale, décidant qu'aucune émission de billets de la Caisse d'Escompte ne pourra être faite jusqu'à nouvel ordre et que les administrateurs de cette Caisse remettront au Trésor 20 millions en billets pour être employés aux dépenses publiques.

17 avril 1790, Minute, A. N., C 38, n° 336.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, t. II, p, 285.

prorogeant jusqu'au '6 août le délai fixé par le décret du 17 avril pour l'écbange des billets de la Caisse d'Escompte contre des assignats.

24 mai 1790.

Minute, A. N., G 39, n° 351.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, t. II, p. 453.

2918. — Décret de l'Assemblée nationale, autorisant le premier ministre des finances à recevoir de la Caisse d'Escompte son compte, de clerc à maître, de la distribulion de numéraire qu'elle a faite depuis le 1er janvier 1790, et qui sera continuée jusqu'au 1er juillet.

4 juin 1790.

Minute, A. N., G 41, n° 361.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, juin 1790, p. 19.

2919. — Décret de l'Assemblée nationale, déclarant que les oppositions à l'écbange contre des assignats des billets de la Caisse d'Escompte transmis dans les provinces,

faites aux mains du trésorier de l'Extraordinaire, auront pour effet d'en empêcher l'échange.

29 juin 1790.

Minute, A. N., G 41, n° 363.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, juin 1790, p. 161.

2920- — Lettre des administrateurs généraux des Domaines à M. Dumesnil, contrôleur des actes à Versailles, lui rappelant que les billets de la Caisse d'Escompte ne peuvent être reçus que pour des payements inférieurs à 200 livres.

Copie, A, N., D VI 3, n° 11.

2921. — Décret de l'Assemblée nationale, portant règlement pour la nomination de commissaires qui seront chargés, de concert avec ceux de la Caisse d'Escompte, de surveiller l'émission des assignats et l'extinction des billets de la Caisse d'Escompte.

7 août 1790.

Minute, A. N-, G 43, n» 392.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, août 1790, p. 42,

2922. — Registres de contrôle des reconnaissances portant promesse de fournir des assignats, faites en exécution des décrets de l'Assemblée nationale, des 19 juin, 4 et 29 juillet 1790.

Originaux signés (3 vol. in-fol.), A.N., G" II 75-77.

2923. — Décret de l'Assemblée nationale, réglant les opérations pour accélérer les échanges des billets de la Caisse d'Escompte et promesses d'assignats, ainsi que l'annihilation des billets de caisse.

14 acùt 1790.

Minute, A. N., G 43, n» 393.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, août 1790, p. 152.

2924. — Décret de l'Assemblée nationale, arrêtant que le Trésor public payera à la Caisse d'Escompte 3,709,407 livres pour solde de son compte et que la Caisse versera au Trésor 2,361,900 livres qui lui restent en écus, comme solde des matières