CONTREFAÇON DES BILLETS DE LA CAISSE D'ESCOMPTE

qu'elle a fait acheter pour le compte de la nation.

9 octobre 1790.

Minute de la main de M. Garesché, signée de MM. Garesché et Camus, A. N., C 45, n° 417.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, octobre 1790, p. 55.

2925. — Arrêt du Conseil d'État, déboutant le sieur Alexandre-André Ennès, marchand tailleur, de sa demande en cassation d'un arrêt du Parlement de Paris, du 17 février 1789, au sujet d'un marché à terme d'actions de la Caisse d'Escompte, avec requêtes et mémoires.

20 février 1791.

Minute, A. A'., E 1683b; minutes et copie (1 dos.), H 14G7.

2926. — Décret de l'Assemblée nationale, déclarant nulles et non avenues les oppositions formées, en exécution d$i décret du 29 juin, à l'échange des billets de la Caisse d'Escompte contre des assignats.

28 février 1791.

Minute signée de Vernier, A. AT., C 54, n° 545, Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, février 1791, p. 271.