F, — CONTREFAÇON DES BILLETS PE LA CAISSE D'ESCOMPTE

2927. — Procès-verbal d'arrestation et interrogatoire par le commissaire Fontaine du sieur Hugues Cholat, marchand forain, qui avait remis en payement à un mercier de la rue Saint-Martin un billet faux de la Caisse d'Escompte de 300 livres, lequel, au dire du sieur Cholat, avait été fabriqué par le sieur Bernard, graveur, rue Saint- Nicolas-du-Chardonnet, avec information d'office.

20 juillet, 14, 15 août 1789.

Minutes (3 p.), A. N., Y 13142.

2928. — Procès-verbal d'arrestation et interrogatoire par le commissaire Picard- Desmarest du sieur Léonard - François Noiret, ancien soldat de la garde de Paris, aubergiste à Eu en Normandie, prévenu d'avoir donné en payement chez le sieur Percheron, mercier, un faux billet de

300 livres de la Caisse d'Escompte, avec information d'office.

26 septembre, 7 novembre 1789.

Minutes (3 p.). A. A'., Y 15100.

2929. — Procès-verbaux de capture, avec perquisition domiciliaire, et interrogatoire par le commissaire Picard-Desmarest des sieurs Anne-Jean-Baptiste et Augustin-Jean Agasse, frères, prisonniers au Châtelet, prévenus de fabrication et d'émission d'actions de la Caisse d'Escompte, bordereaux de remboursement, billets d'emprunt et coupons d'intérêts, argués de faux, avec information d'office.

27 septembre, 6 novembre 1789, Minutes (2 p.), A. N., Y 15100.

2930. — Procès-verbal d'arrestation et interrogatoire par le commissaire Delaporte du sieur Jean-Charles-Antoine Nicque, valet de chambre, pour avoir donné en payement au sieur Adrien -Paul Duriez, mercier, un faux billet de 1,000 livres de la Caisse d'Escompte,

20 octobre 1789.

Minute, A. A7,, Y 12219.

2931. — Lettres patentes ordonnant la continuation, par M. Boucher-d'Argis, conseiller au Châtelet, de l'instruction commencée contre le sieur Remy d'Autun de Champclos, Pierre Canevas de Grandmaison et contre les complices de Louis- Xavier Marin, accusés de fabrication de faux billets de la Caisse d'Escompte.

26 novembre 1789.

Minutes (2 p.), A. N., O1 135, fol. 307; O1 161, fol. 307.

V. au sujet de l'arrestation de ces faussaires, le tome Ier de notre Répertoire, n° 1074.

D'après la Correspondance secrète, p. 399, M. Marin, ancien procureur du Roi aux Domaines, fut arrêté, le 1 0 novembre, à Franconville, et se tua dans sa prison. L'instruction du procès contre les sieurs de Cbampclos et Grandmaison traîna en longueur (les journaux du temps, notamment la Chronique de Paris, en rendirent compte. V. février 1790); elle fut déférée au 4e tribunal criminel provisoire, auquel Pierre Canevas de Grandmaison adressa un mémoire justificatif. (A. N., AD [IX, 496.)

2932. — Procès- verbal de dépôt au greffe criminel du Châtelet d'une lettre à l'adresse