CHAPITRE IV. — FINANCES ET DOMAINE
des frères Agasse, surveillés étroitement depuis leur tentative d'évasion, lettre saisie sur un commissionnaire par un officier de garde.
3 décembre 1789.
Extrait, A. N., Y 10614.
2933. — Procédure criminelle du Chàtelet contre les frères Agasse, convaincus d'avoir fait faire à l'étranger de fausses actions de la Caisse d'Escompte, ainsi que de faux billets de l'emprunt de 1787, et condamnés à être pendus en place de Grève.
21 janvier 1790.
Minutes (1 dos.), A. N., Y 10496.
Les frères Agasse ayant fait les aveux les plus complets, leur avocat, M. Fournel, ne put qu'implorer la clémence des magistrats qui, malgré la jeunesse des accusés et l'intérêt qu'ils inspiraient, les condamnèrent à mort.
Avant le prononcé de la sentence, Augustin- Jean Agasse « dit en fondant en larmes qu'il persistait dans tous ses aveux au procès, qu'il n'avait rien à y ajouter et qu'il ne pouvait en dire davantage » ; son frère reconnut « que tout ce dont il était convenu au procès n'était malheureusement que trop ,vrai ». {A. N., Y 10530.) La sentence rendue au Chàtelet, le 21 janvier, fut confirmée par arrêt du Parlement, du 4 février. (A. N., X-b 1088.) V. le Courrier de Paris, par Gorsas, t. VIII, n° XIV, p. 218, et la Chronique de Paris.
2934. — Procès-verbal de caplure et interrogatoire par le commissaire Picard- Desmarest des sieurs Jacques Badier, généalogiste, et Claude-Louis-Ferdinand Aubry, épicier, prévenus d'avoir offert en payement de marcbandises au sieur Louis Micbon, négociant à Saint-Denis, un billet faux de la Caisse d'Escompte de 300 livres, avec extrait des délibérations de l'hôtel de ville de Saint-Denis et ordre de M. Bailly, maire de Paris.
22 janvier 1790.
Minute, copie conforme et original signé (3 p.), A. N., Y 15101.
2933. — Lettres patentes, ordonnant que l'instruction du procès criminel contre les sieurs d'Autun de Cliampclos, Grandmaison et consorts, pour fabrication de faux billets de la Caisse d'Escompte, confiéeàM. Boucher d'Argis, sera continuéepar le conseiller de La Huproye.
31 janvier 1790.
Copie conforme, A. N„ X1» 9084, Y 10530,
2936. — Procès-verbal de dépôt au greffe criminel du Chàtelet, par Charles Bossenet, inspecteur de police, chargé de ramener d'Amsterdam à Paris la femme Dardet, complice de fabrication de papiers propres à faire des billets de la Caisse d'Escompte, des pièces pour servir à l'instruction de son procès.
27 février 1790.
Extrait. A. N., Y 10614.
2937. — Déclaration par le sieur Gervais Vian, commissionnaire gagne-denier, de la remise à lui faite par un particulier qui avait disparu, de deux billets faux de la Caisse d'Escompte, l'un de 1,000 livres, l'autre de 200 livres, pour les changer et escompter au Palais-Royal.
28 mai 1790.
2938. — Procès-verbal du commissaire Michel, à l'effet de constater la fausseté d'un billet de la Caisse d'Escompte de 1,000 livres, reçu par le sieur Antoine Dalleizette, horloger genevois, du sieur Jean- Joseph Saint-Martin, horloger, rue Montmartre, et donné en payement par ledit Dalleizetle au sieur Diodet, bijoutier, rue Saint-Honoré.
Ie'' août 1790.
Minute, A. N., Y 14699.
2939. — Plainte du sieur Joseph Saleur, marchand de vins, rue Galande, au sujet d'un billet faux de 300 livres, qui lui avait été donné en payement par le sieur Delombres, son beau-frère, traiteur, rue de Glatigny, ladite plainte reçue par le commissaire Dupuy.
7 août 1790.
Minute, A. N., Y 12823.
2940. — Procédure criminelle instruite par le 2e tribunal provisoire contre le sieur Firmin Thory, dit Brise-Barrière, ex-garçon perruquier, soldat au régiment de Provence, et la fille Catherine Verdot, dite Gothon, sa maîtresse, prévenus d'avoir volé 4,o00 livres en billets de Caisse au sieur Claude Dumaine, bourgeois de Paris, qu'ils avaient enivré.
7 août 1790.
Minutes (1 dos.), A. N., Z:t 30.
