CONTREFAÇON DES BILLETS DE LA CAISSE D'ESCOMPTE
2941. — Procès-verbal de délivrance, par le commissaire Picard-Desmarest au sieur Baudelocque, avoué de porteurs de billets de la Caisse d'Escompte, de l'expédition de la déclaration et représentation faite parle sieur Vincens, directeur général de la'Caisse d'Escompte, le 18 novembre 1789, de trois cent trente-huit billets faux de la Caisse d'Escompte, de 1,000 livres chaque, fabriqués par le sieur Marin, et déposés au greffe criminel du Chàtelet, le 18 novembre 1789.
29 août, 1" septembre 1790.
Minutes (2 p.), A. .V., Y 15101, Y 10614.
2942. — Information faite par le commissaire Pierre, sur la plainte du sieur Frédéric Bailliodz, négociant de Lille, qui avait reçu pour le changer, du sieur Chevalier, négociant d'AIicante, un billet de 1,000 livres de la Caisse d'Escompte, reconnu faux, ladite plainte, consignée au procès-verbal du district des Filles-Saint-Thomas, des 15 et 16 juin.
15 septembre 1790.
Minutes et copie (12 p.), A. N., Y 15218.
2943. — Procès-verbal d'arrestation et interrogatoire par le commissaire Simonneau de la fille Naniielle Barode, cardeuse de matelas, qui avait cherché à négocier un faux billet de la Caisse d'Escompte, à elle remis dans ce but, avec quinze autres, par un prisonnier du Chàtelet.
25 octobre 1790.
Minute, A. A'., Y 15493.
2944. — Procès-verbal d'arrestation et interrogatoire parle commissaire Simonneau du sieur Antoine Magnien, domestique, qui avait présenté en payement au sieur Pierre Bousseau, bonnetier, rue Saint-Martin, un faux billet de la Caisse d'Escompte de 1,000 livres, et du sieur Augustin Gaullier, épicier, son complice, qui avait essayé de passer un pareil billet au sieur François Gentilhomme, maître d'armes, avec information d'office et sentence du 2e tribunal criminel, ordonnant l'audition de graveurs experts.
25, 26 octobre , 13 novembre 1790.
Minutes (3 p.), A. N., Y 15493, Z3 49.
2945. — Procédure criminelle instruite par le 5e tribunal provisoire «ontre le sieur
Simon Seriziat, qui avait donné en payement à la dame Angélique Legrand un billet de 1,000 livres de la Caisse d'Escompte, reconnu faux et annex'é au dossier.
27 octobre 1790.
Minutes (I dos.), A. N., Z3 92.
2946. — Procès-verbal et information d'office par le commissaire Vanglenne au sujet d'un faux billet de 1,000 livres de la Caisse d'Escompte, que la fem me Morin, blanchisseuse à la Rotonde du Temple, avait remis au sieur Pierre Boun, marchand de la Botonde, pour le convertir en petits billets.
3, 20 novembre 1790.
Minutes (3 p.), A. N., Y 16008.
2947. — Procès-verbal d'arrestation et interrogatoire par le commissaire Prestat des sieurs Joseph Durafour, dit Dufort, commis sans place, et François Berthet, valet de chambre, pour avoir donné en payement à un tailleur un billet faux de 1,000 livres de la Caisse d'Escompte, que ledit Dufort prétendait avoir trouvé dans un portefeuille, rue des Bons-Enfants.
26 novembre 1790.
2948. — Procès-verbal d'arrestation et interrogatoire par le commissaire Prestat du sieur Paul de Marcou, bourgeois, prévenu de fabrication de faux billets de la Caisse d'Escompte, et du sieur Jean-Baptiste Collier, ex-employé aux vivres, son complice, sur la dénonciation des sieurs Guesnier et Valby, négociants.
3 décembre 1790.
Minute, A. N., Y 15301.
2949. — ■ Lettre de M. Royer, commissaire du Boi près le 6e tribunal criminel, au ministre de la justice, déclarant qu'il n'existe aucun procès instruit par ce tribunal pour faux assignats, proprement dits, niais deux pour raison de faux billets de la Caisse d'Escompte, portant promesse d'assignats, l'un contre le sieur Jean-Baptiste Vauquelin , prisonnier à la Force , l'autre contre la fille Barode, cardeuse de matelas, incarcérée au Chàtelet.
26 juillet 1791.
Minute, A. N., BB3 199.
FINANCES ET DOMAINE
2950. — Procédure criminelle instruite par le 2e tribunal provisoire contre les sieurs Moyse Delcampo, colporteur de merceries, Jacques Millier, marchand de bijouterie, et Oudard-François-Nicolas Dubiez d'Ignancourt, commandant de la garde nationale de Champigny, pour vol d'un portefeuille contenant 132,000 livres en billets de la Caisse d'Escompte au commis de Jacques Mallet, banquier.
Août 1791.
Minutes (1 dos.), A. N., Z3 30.
2951. — Procédure criminelle instruite par le 1er tribunal provisoire contre le sieur Louis-Joseph Lambert, prévenu d'avoir présenté deux faux billets de la Caisse d'Escompte au sieur Moynier, marchand de toiles, à Saint-Denis.
Septembre 1791.
Minutes (1 dos.), A. N., Z3 11.
