G. — ASSIGNATS (CIRCULATION DES
2952. — Lettre des députés extraordinaires des manufactures et du commerce de France au président de l'Assemblée nationale, au sujet du mode de distribution des intérêts qui seront alloués aux assignats, proposé par la municipalité de Paris.
17 mars 1790.
Original signé, A. N.,C 37, n» 320.
2953. — Lettre collective de négociants et manufacturiers de Sedan et Elbeuf à M. Bailly, demandant le cours forcé des assignats dans l'intérêt du commerce parisien.
10 avril 1790.
Minute signée, A. N., O 38, n» 340'Ji9.
2954. — Lettre du sieur Martin, démontrant l'avantage pour l'État de se libérer de ses dettes, pour lesquelles il paye des intérêts à 7 ou 8 0/0, par les assignats cotés à 3 0/0.
2955. — Procès-verbal de Jean-Baptiste Magin, huissier commissaire de police au tribunal municipal, constatant le refus, par
le sieur Paillette, receveur des droits à la Halle aux vins, de tenir comple de l'intérêt à 3 0/0 dû sur les billets de Caisse.
7 mai 1790.
Minute, A. N., D VI 8, n» 71.
2956. — Adhésion de l'assemblée du district de Saint- Nicolas- du -Chardonnet à l'adresse des marchands de vin forains à l'Assemblée nationale, au sujet de l'ordre donné par la Ferme à ses préposés de recevoir les assignats et billets de Caisse, sans tenir compte des intérêts échus.
8 mai 1790.
Minutes (2 p.), A. IV., D VI 8. n° 7) .
2957. — Lettre de M. Bailly à M. Anson, député à l'Assemblée nationale, relativement à un mémoire envoyé par les gardes des six corps des marchands, à l'effet de se plaindre du retard occasionné pour les assignats par le fait de l'endossement d'une seule personne.
9 juin 1790.
Minute signée, A. N., D VI 1, n» lbis.
2958. — Mémoire du sieur Labrouste sur les escomptes abusifs des assignats donnés en payement des rentes et intérêts dus par l'État.
10 juillet 1790.
Minute, A. N., D VI 46, n» 709.
2959. — Mémoire de M. Lorthior, graveur des médailles du Roi, à l'Assemblée nationale, au sujet de la substitution dans les planches d'assignats du portrait du Roi en taille-douce à celui qu'il avait exécuté en acier, opération aussi longue que dispendieuse, et du remplacement de l'ancienne bordure par une nouvelle, d'exécution inférieure.
30 juillet 1790.
Minute, A. N., D VI 45, n» 672.
2960. — Délibération de la section de Henri IV, demandant la création de nouveaux assignats avec cours forcé, sans intérêt, pour l'acquit des dettes de l'État, notamment d'assignats de 100, 50 et 25 livres, afin de parer à la disette du numéraire.
9 août 1790.
Extrait collationné, A. N., D VI 8, n" 69.
