CIRCULATION DES ASSIGNATS
2001. — Déclaration du sieur Thuillier, maître menuisier, reçue par le comité du district Saint-Laurent, au sujet de deux assignats à lui donnés en payement, dépourvus de numéro et de signature, et paraissant avoir été soustraits chez l'imprimeur, avec lettre d'envoi du département de police.
19 aoûi 1790.
Copie conforme et minute (2 p.), A. JV., D VIII 2, n« 3.
2962. — Délibération de la section des Invalides et adresse à l'Assemblée nationale, proposant, en vue de la liquidation des dettes de l'État, l'émission d'assignatsmonnaie, sans intérêt, à cours forcé, avec coupures de 100, 48, 36 et 24 livres poulies besoins de l'industrie et du commerce.
31 août 1790.
Minute signée et copie conforme (2 p.), A. JV., D VI 46, n» 698.
Cf. Archives parlementaires, t. XVIII, p. 435.
2963. — Arrêté de la section du Louvre, votant l'émission de nouveaux assignats pour l'acquit de la dette publique, sans intérêt, à cours forcé, et la création de coupures de 100, 50 et 25 livres pour suppléer à la disette du numéraire.
1er septembre 1790.
Copie conforme, A. JV., D VI 8, n» 70.
2964. — Lettre de M. Bailly à M. Anson, député à l'Assemblée nationale, à l'effet de transmettre une lettre du sieur Viger, régisseur des étapes, proposant de remédier à la disette du numéraire au moyen de billets délivrés par les sections en échange d'assignats.
1er septembre 1790.
Minutes (2 p.), A. JV., D VI 1, no Ibis.
2965. — Délibération de la section de la Place-Louis XIV relative à l'émission de nouveaux assignats, à cours forcé, sans in* térêt, comprenant des petits billets de 100, iiO et 25 livres pour obvier à la disette des espèces, avec monnaie de billon proportionnelle.
6 septembre 1790.
Copie conforme, A. N., D VI 8, n» 70.
2966. — Délibération de la communauté des gantiers, boursiers et ceinturiers, ap-
prouvant l'émission des nouveaux assignats à partir de 25 livres.
7 septembre 1790.
Copie conforme, A. JV., D VI 46, n° 709.
2967. — Arrêté de la section de la Hallcaux-Blés. portant vœu pour uiie émission de 2 milliards d'assignats, sans intérêt, avec petits billets de 100, 50 et 25 livres, en commençant par ceux de 25 livres, et pour la vente immédiate des domaines nationaux.
7 septembre 1790.
Imprimé, avec additions manuscrites, et lettre d'envoi (2 p.), A. JV., D VI 8, n» 70.
2968. — Arrêté de la section des Postes, demandant l'émission de nouveaux assignats, sans intérêt, à cours forcé, divisés en billets de 1,000, 300, 200, 100, 50, 25 et 10 livres, et la création de monnaie de billon jusqu'à concurrence de 40 millions.
7 septembre 1790.
Expédition conforme, A. JV., D VI 8, n» 69. Cf. Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. XXIX, n» 407, p. II.
2969. — Délibération de la corporation des tanneurs-corroyeurs et mégissiers, approuvant l'émission de nouveaux assignats pour liquider la dette publique, sans intérêt, mais non à cours forcé pour le commerce, applicables seulement au payement des biens domaniaux ecclésiastiques.
7 septembre 1790.
Copie conforme, A. JV., D VI 8, n° 70. Cf. Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. XXIX, n° 407, p. 11.
2970. — Délibération de la section du Marché-des-Innocents, réclamant une émission suffisante d'assignats pour le remboursement de la dette exigible, émission qui comprendrait un certain nombre de petits billets de 100, 50 et 25 livres, et l'établissementd'une caisse patriotique pour l'échange des billets de 25 livres.
9 septembre 1790.
Extrait signé, A. JV., D VI 8, n» 70.
2971. — Adhésion par la section du Temple aux arrêtés des sections de la Halleaux-Blés et du Louvre pour l'émission de nouveaux assignats à cours forcé, sans in-
FINANCES ET DOMAINE
térêt, avec des coupures de 100, 50 et 23 livres, afin de suppléer à la disette des espèces.
9 septembre 1790.
Extrait signé, A. N., D VI 45, n° 689.
2972. — Délibération de la section du Roule, adoptant la proposition de M. Mirabeau l'aîné, de l'abbé Gouttes, de M. de Gouy et autres députés, relative à l'émission de 1,900 millions d'assignats- monnaie , sans intérêt, pour le remboursement de la dette publique.
9 septembre 1790.
Minute signée, A. N., D VI 8, n° 69.
Cf. Procès-verbal de l'Assemblée nationale, t. XXIX, n» 407, p. 11.
2973. — Délibération de la section de la rue Poissonnière, demandant une émission d'assignats, surtout de petits billets de 100, 50, 25 et 12 livres 10 sols.
9 septembre 1790.
Copie conforme, A. N., D VI 8, n" 69.
2974. — Délibération de la section de Notre-Dame et adresse concernant l'émission d'assignats pour le remboursement de la totalité de la dette nationale exigible et l'acquit des domaines nationaux, sans admettre de fractions inférieures à 50 livres, ainsi que la fabrication de monnaie de billon pour 60 millions.
9 septembre 1790.
Imprimé et minute (2 p.), A. N., D VI 8, n» 69.
2975. — Envoi par le président de la section des Enfants-Rouges, à l'Assemblée nationale, d'un mémoire relatif aux assignats.
10 septembre 1790.
Minute, A. N., D VI 8, n° 70.
2976. — Délibération de la section de la Place-Vendôme, manifestant son opinion en ce qui toucbe le remboursement de la dette publique au moyen d'assignats-monnaie, l'émission de billets depuis 200 livres jusqu'à 25 livres, et la fabrication de monnaie de billon de 5 sols, 2 sols, 1 sol 6 deniers et de 1 sol pour une somme proportionnelle aux assignats inférieurs à 200 livres.
10 septembre 1790.
Extrait conforme, A. N., D VI 8, n» 69.
2977. — Arrêté de la section du Théâtre- Français, chargeant deux de ses membres de présenter au Comité des finances son vœu pour l'émission d'assignats-monnaie sans intérêt, fractionnés jusqu'à 25 livres, et pour la fabrication de monnaie de billon.
10 septembre 1790.
Placard imprimé, A. N., D VI 8, n" 69.
2978. — Arrêté de la section de Rondi, demandant la création de nouveaux assignats pour une somme équivalente à celle de la dette exigible, sans intérêt, à cours forcé, et le retrait des 400 millions d'assignats précédemment créés, portant intérêt, pour n'avoir qu'une seule espèce d'assignats.
11 septembre 1790.
Extrait conforme, A. N., D VI 8, n» 69.
2979. — \ Délibération de la section de Ronne-Nouvelle, exprimant son vœu pour l'émission d'une quantité d'assignats forcés et sans intérêt, égale au montant de la dette exigible, avec coupures de 6, 12, 24, 50, 100 livres et au-dessus, ainsi que pour la fabrication de 30 millions au moins de billon.
13 septembre 1790.
Extrait conforme, A. N., D VI 8, n° 70.
2980. — Adresse de la section du Palais- Royal à l'Assemblée nationale, demandant l'émission d'assignats forcés pour la totalité de la dette exigible, dont 400 millions en petits billets de 100, 50, 25 et 12 livres 10 sols, et la fabrication de nouvelle monnaie de billon pour la valeur de 30 millions.
13 septembre 1790.
Minute signée, avec nomination de commissaires chargés de remettre l'adresse, et lettre du président de la seotion (3 p.), A. N., D VI 8,
2981. — Délibération delà section des Quatre-Nations, exprimant son vœu pour une nouvelle émission d'assignats égale au montant de la'dette exigible, à cours forcé, sans intérêt, de plus petites sommes possibles, et pour la fabrication de monnaie de billon au moyen de la fonte des cloches.
13 septembre 1790.
Extrait signé, A. N., D VI 8, n° 69.
CIRCULATION Des assignats
3982. — « Opinions des entrepreneurs et fournisseurs des Bâtiments du Iloi. de l'administration des carrières et des Bâtiments de la Reine, créanciers de L'État pour 20 millions, offrant d'accepter la liquidation de leurs créances en assignats. »
15 septembre 1790.
Copie et imprime (2 p.), A. N., 0 VI 4G, n° 709 ; D VI 8, n° 70.
2983. — Arrêté de la section des Arcis, exprimant le vœu qu'il soit émis des assignats pour l'acquit de la dette exigible, partie en petits billets, fabriqué une certaine quantité de billon et pris des mesures pour l'extinction successive des assignats.
15 septembre 1790.
Extrait conforme, A. N., D VI 8, n» 70; D VI 44, n° 666.
2984. — Délibérations des sections du Ponceau et des Gravilliers, demandant l'émission de 2 milliards 500 millions d'assignats pour le remboursement des offices et l'acquit des charges de l'Etat, notamment de la dette de la Caisse d'Escompte, et la création de petits billets de 48, 24, 12 et 6 livres.
16 septembre 1790.
Extrait conforme et imprimé (2 p.), A. N., D VI 44, n» 660; D VI 8, n" 69.
2985. — Arrêté de la section de la Croix- Rouge, suppliant l'Assemblée nationale de décréter l'émission d'assignats -monnaie sans intérêt, à cours forcé, avec des coupures de 200, 100, 50, 25 et 12 livres, la mise en vente des domaines nationaux, payables exclusivement en assignats, et la fonte préalable de monnaie de billon, notamment de pièces de 5 sols et de 2 sols 6 deniers.
16 septembre 1790.
Copie collationnée avec lettre d'envoi (2 p.), .1. N., I) VI 8, n» 69.
2986. — Délibération de la section de la Bibliothèque, déclarant non seulement utile, mais nécessaire, une nouvelle émission d'assignals-motmaie sans intérêt, à cours forcé, pour le remboursement delà dette exigible, et la mise en circulation de petits billets.
16 septembre 1790.
Copie conforme, A. N., D VI 8, n° 69.
Rép. T. III.
2987. — Délibération de la section de la Fontaine- Montmorency, estimant nécessaires l'émission d'assignats-monnaie sans intérêt, k cours forcé, subdivisés de 1,000 livres à 50 livres seulement, et la fabrication de pièces de billon de 30, de 15 et de 10 sols.
16 septembre 1790.
Copie collationnée, A. N., D VI 8, n° 70.
2988. — Délibération de la section du Luxembourg, exprimant le vœu qu'il soit créé des assignats pour le remboursement de la dette publique, à cours forcé, sans intérêt, subdivisés en billets de 1,000, 300, 200, 100, 50 et 25 livres, et fabriqué de la monnaie de billon autant qu'il sera possible.
17 septembre 1790.
Extrait conforme, A. N. D VI 8, n° 70.
2989. — Délibération de la section de la Fontaine-de-Grenelle, portant que les nouveaux assignats, subdivisés en billets de 100 à 24 livres, devront être employés de préférence à l'extinction de la delte publique, jusqu'à concurrence de 100 millions, et qu'il sera fabriqué une quantité de billon suffisante pour échanger les assignats de 24 livres.
17 septembre 1790.
Extrait conforme, A. N., D VI 8, n" 70.
2990. — Adhésian de la section de l'Arsenal à l'arrêté de la section des Thermesdc-Julien, relatif aux assignats-monnaie.
21 septembre 1790.
Extrait conforme, A. N., D VI 8, n" 70.
2991. — Délibération de la section de Popincourl, demandant la création de nouveaux assignats, à cours forcé, sans intérêt, pour liquider la totalité de la dette exigible, avec coupures de 6, 12, 24, 48, 100, 200, 300 et 1,000 livres, la fabrication de monnaie de billon et des mesures pour empêcher la contrefaçon des assignats.
21 septembre 1790.
Extrait conforme, A. N., D VI 8, w 70.
2992. — Délibération de la section de la rue de Montreuil, décidant de n'émettre aucun vœu particulier sur l'utilité et la né-
FINANCES ET DOMAINE
cessité des assignais el de s'en rapporter à la sagesse de l'Assemblée nationale.
21 septembre 1790.
Copie conforme, A. A'., D VI I, n° 1.
2993. — Arrêté de la section des Tuileries, à l'effet d'obtenir l'émission de nouveaux assignats-monnaie pour la liquidalion de la dette publique, comprenant des billets de 100, 50, 25 et 10 livres, et la fabrication de monnaie de billon en pièces de 3, de (0, de 15 et de 20 sols.
21 septembre 1790.
Copie conforme, A. N., Y) VI 45, n» G89.
2994. — Adhésion de la section Beaubourg à la délibération de la section des Arcis pour l'émission de nouveaux assignats, et nomination de commissaires chargés de transmettre ce vœu au Comité des finances.
22 septembre 1790.
Extraits conformes (2 p.), A. N., I) VI 8, n° 70; D VI 44, n° 660.
2995. — Délibération de la section de l'Ile, déclarant avantageuse l'émission de nouveaux assignats, à cours forcé, sans intérêt, avec coupures de 100, 50 et 25 livres, et demandant l'annulation des assignats donnés en payement des biens nationaux, en présence des acquéreurs, ainsi que la fabrication de monnaie de billon pour 50 millions.
22 septembre 1790.
Extrait signé, A. N., I) VI 8, n° 70.
2996. — Adhésion de la section de Sainte- Geneviève à l'arrêté de la section des Thermes-de-Julien, pour l'émission de nouveaux assignats, avec petites coupures, destinés à éteindre la dette publique.
22 septembre 1790.
Expédition conforme, A. AT., D VI 8, n° 70.
2997. — Délibération de la section du Roide-Sicile, demandant l'émission de nouveaux assignats, à cours forcé, comportant des coupures de 100, 50, 25 livres et audessous, au gré de l'Assemblée nationale, et la fabrication de monnaie de billon.
23 septembre 1790.
Extrait conforme, A. N., D VI 44, n° 660.
2998. — Délibération de la section de la Grange-Batelière, demandant l'émission de nouveaux assignats jusqu'à concurrence de la dette exigible, subdivisés en billets de 1,000, 300, 200, 100, 50, 25 et 6 livres, en commençant par ceux de 100 livres et audessous, l'établissement de bureaux d'échange au pair des gros assignats contre des petits et des petits contre des espèces, enfin la fabrication de 50 millions de monnaie de billon.
23 septembre 1790.
Copie conforme, A. N., D VI 44, n" 660.
2999. — Lettre de M. Regnault, commissaire et vice-président de la section de l'Arsenal, proposant l'établissement de bureaux d'échange pour les assignats.
30 septembre 1790.
Minute, A. A"., I) IV 51, n° 1189.
3000. — Offre de M. David, graveur, membre des Académies de Berlin et de Rouen, demeurant rue des Cordeliers, à l'Assemblée nationale, de se charger de toutes les gravures en taille-douce relatives aux assignats décrétés le 29 septembre, sans rien exiger au delà de ses débours.
IG octobre 1790.
Minute, A, N., I) VI 45, n° 689.
Cf. Archives parlementaires, t. XIX, p. 669.
3001 . — Mémoire de M. Anisson-Duperron, directeur de l'imprimerie Royale, pour se justifier de toute accusation de prévarication qu'on pourrait porter contre lui en raison de son offre d'imprimer à l'imprimerie Ro3fale pour 100,000 livres les 3 millions 60,000 assignats, tandis que M. Didot propose de s'en charger pour 22,000 livres.
2 novembre 1790.
Minute signée, A. A., D VI 47, n° 723.
3002. — Lettre de M. Bailly à M. de Montesquiou, président du Comité des finances, lui adressant le sieur Tréchard, sculpteurgraveur médailliste du cabinet du prince Henri de Prusse, inventeur d'une planche mécanique pour l'impression des assignats, qui rendrait impossible toute contrefaçon, avec lettre du sieur Tréchard à l'appui.
2 novembre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., D VI 1, n» l°is.
circilation des assignats
^003. — Lettre do M. Bailly a M. deMontesquiou, président du Comité dos finances, lui annonçant qu'il soumettra au Conseil municipal le projet de M. de Beaumarchais pour la conversion des assignats en autres billets de 50 sols et de 100 sols.
7 novembre 1790.
Minute signée, A. N., D VI 1, n» lbi».
3004. — Registre du dépôt par le directeur de l'imprimerie Royale, M. Anisson- Duperron, des poinçons, matrices, formes et papiers ayant servi à la création des 400 premiers millions d'assignats décrétés.
12 novembre 1790.
Original, A. A7., F*30 1.
Ed. Musée des Archives nationales , p. 711.
3005. — Lettre de M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, au président du Comité des finances, appelant son attention sur les querelles que font naître dans les marchés et sur les ports les coupons détachés d'intérêts d'assignats.
Minute, A. A7., D VIII 2, n° 3.
3006. — Discours de M. Pécoul sur l'opération des assignats, lu à l'assemblée générale de la section des Tuileries, avec délibération prise en conséquence.
Sans date (1790).
Imprimé, A. N., D VI 8, n» 70.
3007. — Observations des représentants du commerce, des manufactures ainsi que des arts et métiers de la ville de Paris, sur les avantages ou les inconvénients de l'émission des nouveaux assignats.
Sans date (1790).
Minute signée, A. A7., I) VI 44, nu 660.
3008. — Pétition des manufacturiers, entrepreneurs et négociants de Paris, surtout des faubourgs Saint-Marcel et Saint-Antoine, à l'effet d'obtenir la création d'assignats de 6 livres, pour parer à l'insuffisance du numéraire, et la fabrication de monnaie de billon proportionnelle aux assignats de pelile valeur.
Sans date (1790).
Minute et copie (2 p.), A. A\,D VI 44, n» 660.
3009. — Lettre du sieur Mary, graveur, quai de l'Horloge , faisant ses offres de service pour la fabrication des petits assignats, qui doivent atteindre un haut degré de perfection afin d'en empêcher la contrefaçon.
Sans date (179(1).
Minute, A. N., D VI 7, n» 58.
3010. — Observations du sieur Bournisien sur le papier-monnaie et les assignats.
Minute, A. A7., D VI 8, n" 70.
3011. — Certilicats délivrés par les sections de Paris aux entrepreneurs et fabricants, pour constater le nombre de leurs ouvriers, en vue de l'échange des assignats contre du numéraire, afin de faciliter le payement des salaires.
Minutes (44 cartons).
Section des Feuillants, A. A7., F30 1009.
Section de Saint-Philippe-du-RouIe, A. N., F30 1010, 1011.
Section du Palais-Royal, A. N., F30 1012.
Section de la Ribliothèque, A. A7., F30 1013.
Section de la Granse-Baielière, A. A7.. F30
Section du Louvre, A. N., F30 1015.
Section de l'Oratoire, A. N., F30 1016. Section de la Halle-aux-Blés, A. N., F30
Section Bonne-Nouvelle. A. A"., F30 1018. Section de la Fontaine-Montmorency, A. A7., F30 1019.
Section de la Place-Louis XIV, A. AT., F30
Section Mauconseil, A. N., F30 1 021.
Section des Innocents, A. N., F30 1 0 2 2. Section des Lombards, A. N., F30 1023.
Section Beaubourg, A. N., F30 1024.
Section des Quinze Vingts, A. A7., F30 1 0 2 9. Section des Gravilliers, A. N., F30 1 031,
Section du Por.ceau, A. A7., F30 1034, 1036. Section du Faubourg-Montmartre, -V. A"., F30
Section Poissonnière, A. A'., F30 1 0 3 8. Section du Temple, A. A7., F30 1039.
Section Popincourt, A. N., F30 1040.
Section de la rue de Mon treuil, A. A"., F30
Section du Faubourg-Saint-Denis, A. N., F30 1 04 2.
Section des Enfants-Rouges, A. A7., F30
Section du Roi-de-Sicile, A. N., F30 1 0 44. Section de la Placc-Rovale, A, N., F30
