CHAPITRE IV. — FINANCES ET DOMAINE

Section de l'Arsenal, A. A'., F:,° 104G. Section de l'Ile-Saint-Louis , A. N., F:,n

Section Henri IV, A. N., F30 1 0 4 9. Section des Invalides, A. N., F30 1049. Section de la Fontaine-de-Grenelle, A. A"., F30 1 0 5 0.

Section des Quatre-Nations, A. N., F30

Section du Théâtre-Français, A. A7., F30

Section de la Croix-Rouge, A. N., F30

Section du Luxembourg, A. A'., F30 1 0 5 4. Section des Thernics-de- Julien, A. A'., F30

Section de Sainte-Geneviève, A. N., F30

Section do l'Observatoire, A. N., F30 1(157. Section du Jardin-des-Plantes, A . A7., F3"

Section des Gobelins, A. A7., F3U 1060.

3012. — Rordereau des assignais remis parles sections à la caisse de M. de La Marche pour l'échange de la petite monnaie.

Imprimés remplis (3 cartons), A. A7., F3" 1059, 1061, 1062.

3013. — Demandes de numéraire faites par les commissaires des pauvres et parles curés de Paris, pour les pauvres de leurs paroisses.

Minutes (l liasse), A. A'., F30 1027.

3014. — Demandes de numéraire formées par les municipalités suhurhaines et par les entrepreneurs ou maîtres ouvriers de la banlieue.

Minutes (2 liasses), A. A7., F30 1030, 1093.

301o. — Adresse à l'Assemblée nationale au nom d'une société financière, proposant de faire le change des assignats en petits billets de 3, 6 et 12 livres, avec un dixième en numéraire.

9 janvier 1791.

Minute signée, avec lettre d'envoi (2 p.), A. N., G 128, n» 435.

Ed. Archives parlementaires, t. XXII, p. 100.

3016. — Lettre accompagnant l'envoi d'un arrêté de la section delà Bibliothèque relatif à la conservation des coupons d'assignats en circulation, et provoquant une

délibération de la section du Palais-Royal sur cet objet.

1 3 janvier 1791.

Minute signée, B. A'., Mss., nouv. acq. fr. 2671, fol. 238.

3017. — Lettre du sieur Rourdeaux au président de l'Assemblée nationale, envoyanlun mémoire concernantlacirculalion des assignats.

17 janvier 179 1 .

Minute, A. A'., D VI 7, n" 58.

3018. — Pétition de la section de Mauconseil à l'Assemblée nationale pour obtenir l'émission d'assignats de 2a livres jusqu'à concurrence de 60 millions, en diminuant d'autant la fabrication de ceux de 2,000 livres.

28 janvier 1791.

Extrait conforme, A. A7., D VI 1 , n° lbi\

3019. —Mémoire du sieur Joseph Duplain, proposant l'achat par le gouvernement, moyennant 1 million, de son secret pour le transport, sans aucun risque, des assignats

Minute, A. A'., D VI 7, n» 59.

3020. — Lettres et mémoires de M. Vente, fermier général, à l'effet d'obtenir la remise par le Trésor de petits assignats et l'autorisation d'acheter des écus pour le marché de la Vallée, afin d'assurer le service des caisses de la marée et delà volaille, ainsi que le payement des appointements des employés.

1er mars-6 juillet 1791 .

Minutes (1 dos.), A, A., F'' 1301.

3021. — Pétition du sieur Hallon, graveur général du droit sur les cartes à jouer, à l'Assemblée nationale, faisant l'offre d'un procédé pour mettre les effets et assignats à l'abri de la contrefaçon.

9 mars 1791 .

Minute, A. A7., D VI 7, n" 59.

3022. — Mémoire du sieur Dubu de Longchamp à l'Assemblée nationale, proposant une machine contenue dans un coffre pour assurer le transport des assignats, avec lettre d'envoi.

10 mars 1791.

Minutes (2 p.), A. A7., D VI 7, n° 58.