ÉLECTION DE COMMISSAIRES POUR L'ACHAT DES BIENS NATIONAUX
bonne; de M. Eaure, avocat au Parlement, par le district des Mathurins ; de M. Houssemaine, par le district de l'Oratoire ; de M. Gérard, par le district du Petit-Saint- Antoine; de M. Oudet père, par le district de Notre-Dame, en qualité de députés pour procéder à l'élection des douze commissaires chargés de concourir à la vente des biens nationaux.
31 mars 1790.
Extraits conformes (14 p.) A. N., Q1 1133'*.
3139. — Nomination de M. Delore, viceprésident du district des Récollets, et de M.Thorillon, président du district de Saint- Marcel, comme députés à l'effet de participer à l'élection des douze commissaires chargés de procéder à la vente des biens du clergé.
31 mars 1790.
Extraits conformes (2 p.), A. N., Q1 11331*.
3160. — Délibération du district de Saint- Victor, nommant son président, M. Boudin, comme électeur à l'assemblée de l'Archevêché, à la condition de ne donner sa voix à aucun des administrateurs et de demander que tous créanciers des rentes sur l'Hôtel de Ville et. sur le clergé soient admis aux adjudications des biens nationaux.
31 mars 1790.
Extrait conforme, A. N., Q1 i 133* A".
3161. — Nomination de M. de Mautort, -notaire, par le district de la Jussienne; de
M. d'Osmond, expert des bâtiments, par le district de Saint-Jean-en-Grève ; de M. Galimard, architecte, par le district de Sainte- Opportune; de M. Boncerf, par celui de Saint-Étienne-du-Mont; de M. Vernier fils, par celui des Capucins-du-Marais, en qualité de députés pour élire les commissaires chargés d'exécuter le détiret ordonnant la vente des biens du clergé.
31 mars 1790.
Copies conformes (5 p.), A. N., Q1 1 1-33.1 A ;
3162. — Nomination de M. Fratlcolay aîné, par le district de Saint-Germain l'Auxerrois, en qualité de député pour élire les commissaires chargés de consommer la vente des biens domaniaux et ecclésiastiques.
Copie conforme, .V. .V.,Q' 1 1 33 1 * .
3163. — Procès-verbal de la nomination des douze commissaires chargés de se joindre à ceux de l'Assemblée nationale pour l'exécution du décret du 17 mars, dans l'assemblée tenue à l'Archevêché par les députés des districts.
le-'. 2 avril 1790.
Minute signée, A. N., Q1 1133'4.
3164. — Arrêtés des districts du Petit- Saint-Antoine, de Saint-Nicolas-du-Chardonnet, du Val-de-Gràce et de Saint-Jacques-du-Haut-Pas , de Saint-Gen ais , îles Capucins-Saint-Honoré, de Saint-Philippedu-Boule, de la Jussienne, des Capueinsde-la-Chaussée-d'Antin, des Mathurins, des Petits-Augustins , de Saint-Jean-en-Grève, de Saint-Nicolas-des-Champs, des Carmélites, de l'Abbaye-Saint-Germain, des Jacobins-Saint-Honoré , de Saint-Germainl'Auxerrois, de Saint-Eustache, de Saint- Jacques -l'Hôpital , de Saint - Séverin, de Saint-Louis-en-l'lle , de Saint-Joseph, de Saint-Elienne-du-Monl, des Feuillants, de Saint-Boch, des Minimes, de Popincourt, de Notre-Dame, des Filles-Saint-Thomas', des Jacobins-Saint-Doniinique, des Petits-Pères, des Bécollets, des Carmes, de Bonne-Nouvelle, des Blancs-Manteaux, de Saint-Magloire, de Saint-André-des-Arcs, de Sainte- Marguerite, autorisant les douze commissaires de la Municipalité à effectuer, conjointement avec le maire, l'acquisition des domaines nationaux, jusqu'à concurrence de 200 millions, et adoptant le projet de soumission de la Commune de Paris.
4, 6, 7, 11 juin 1790.
Extraits conformés (37 p.), A.N.,Q' 1 133* * .
3165. — Arrêtés dès districts de Sainl Merry, des Capucins-dù-Marais et de Sainl- Marcel, décidant que les opérations relatives à la vente des biens nationaux seront faites par le maire, conjointement avec les douze commissaires nommés par la Commune, les administrateurs et le Bureau de Ville.
4 juin 1790.
Extraits conformes (3 p.), A.N., Q1 11331*.
3166. — Arrêté du district des Filles- Dieu, déclarant qu'il n'y a lieu de délibérer sur les pouvoirs demandés pour les douze
