CHAPITRE IV. — FINANCES ET DOMAINE
commissaires jusqu'à l'organisation de la Municipalité.
4 juin 1790.
Extrait conforme, A. N., Q1 1133u.
3167. — Arrêté du district des Enfants- Trouvés, décidant de ne donner de nouveaux pouvoirs à son commissaire que lorsqu'il pourra présenter le tableau des biens à acquérir et de leur évaluation.
4 juin 1790.
Extrait conforme, A. N., Ql 1 1 33 1 A .
3168. — Arrêté du district de Saint-Laurent, chargeant M. Bucquet, son député, de porter aux douze commissaires nommés pour l'acquisition des biens nationaux l'expression de sa vive gratitude, et approuvant le projet de soumission de la Municipalité.
Extrait conforme, A, N., Q1 1 1 3 3 1 v .
3169. — Arrêté du district de Saint-Victor, autorisant les commissaires de la Commune à réaliser l'acquisition par la ville de Paris de 200 millions de biens nationaux, à la condition que la municipalité de Paris ne sera garante que du prix des reventes et non au-dessus et qu'elle restera étrangère à toutes évictions.
4 juin 1790.
Extrait conforme, À. N., Q1 1133' *.
3170. — Arrêté du district de Saint-Martin-des-Champs, autorisant les douze'commissaires de la Commune à réaliser l'acquisition de 200 millions de biens nationaux, à la charge de tenir désormais leur bureau à l'Hôtel de Ville, sous la présidence du maire, et d'informer, chaque semaine, les quarante-huit députés de leurs opérations.
4 juin 1790.
Extrait conforme, A. N., Q1 1133'\
3171. — Délibération du district deSaint- Honoré, autorisant M. Cresson, ancien négociant, son député, à donner pouvoir aux douze commissaires ehoisispar les sections de consommer l'acquisition des biens nationaux.
4 juin 1790.
Extrait conforme, A. N., Q1 1133u.
3172. — Arrêté du district des Pères-de- Nazareth, chargeant le maire et les commissaires de la Commune de réaliser l'acquisition par la Ville de 200 millions de biens nationaux, et exprimant le vœu que les religieux de tous ordres puissent quitter les maisons qu'ils habitent et se retirer sans aucun obstacle.
4 juin 1790.
Extrait conforme, A. A7., Q1 1133u.
3173. — Arrêté du district de la Sorbonne, autorisant les douze commissaires à faire l'acquisition de 200 millions de biens nationaux et à souscrire l'acte de soumission, dont le contexte est joint à l'arrêté.
4 juin 1790.
Extrait conforme, A. N., Q1 1133'*.
3174. — Arrêté du district de Sainte-Opportune, autorisant M. Galimard, son député , à réaliser, conjointement avec le maire et les cinquante-neuf autres députés des districts, la proposition faite par la ville de Paris d'acquérir pour 200 millions de biens nationaux.
4 juin 1790.
Extrait conforme, A. A7., Q1 1133lA.
3175. — Arrêté du district de Saint-Louisde-la-Culture, donnant pouvoir à M. Lardin, ancien notaire, d'acquérir, pour et au nom de la Municipalité, avec les commissaires des autres districts, des domaines nationaux jusqu'à concurrence de 200 millions et de faire toutes opérations nécessaires à cet effet.
4 juin 1790.
Extrait conforme, A. A7., Q1 1 1 3 3 1 A .
3176. — Arrêtés du district de Henri IV et de la section de l'Oratoire, ratiliant le travail commencé par les douze commissaires de la Commune, et les autorisant à faire l'acquisition et estimation des biens nationaux, à choisir et nommer les experts.
4 juin 1790.
Extraits conformes (2 p.), A. N., Q1 1133lA.
3177. — Arrêté du district des Cordeliers, confirmant les pouvoirs donnés à M. Boucher-Saint-Sauveur pour les opérations re-
