ADMINISTRATION DES RIENS NATIONAUX

latives à l'acquisition des 200 millions de biens nationaux.

5 juin 1790.

Extrait conforme, A. N., Ql 1 1 3 3 1 * .

3178. — Arrêté du district des Prémontrés, déclarant qu'il n'autorise les commissaires chargés d'acquérir les biens nationaux à consentir l'exécution d'aucuns marchés qu'après la ratification de la Commune représentée par ses députés choisis dans les sections, et approuvant, sous les mêmes réserves, le projet de soumission de la Municipalité.

6 juin 1790.

Extrait certifié, A. N., Q1 1 133' * .

3179. — Arrêté du district des Enfants- Rouges, approuvant le rapport de ses délégués qui engagent les douze commissaires de la Commune à se conduire en pères de famille dans l'acquisition qu'ils sont chargés de faire.

8 juin 1790.

Expédition conforme, A. N., Q1 11331*.

commettant la municipalité de Paris à l'exercice des fonctions attribuées par le décret du 14 avril aux administrations de département, quant aux biens déclarés à la disposition de la nation.

8 juin 1790.

Minute, A. N., G 41, n» 361.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, juin 1790, p. 41.

3181. — Adresse de la municipalité de Paris à l'Assemblée nationale, demandant la marche à suivre dans les opérations relatives à l'aliénation des biens nationaux pour ne pas soulever de conflit avec les commissaires des sections.

10 juin 1790.

Imprimé collationné, A. N., C 41, n° 3G4.

3182. — Décret de l'Assemblée nationale, autorisant son Comité d'aliénation à continuer de traiter avec les commissaires des soixante sections de Paris pour la vente des domaines nationaux.

25 juin 1790.

Minute, A. N., G 41, n» 363.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, juin 1790, p. 135.

3183. — Procès-verbal du dépôt au greffe de l'Hôtel de Ville : tn par M. Leroux, député des Enfants-Rouges, de la délibération de l'assemblée tenue le 1er avril à l'Archevêché, portant nomination de douze commissaires, et des délibérations de cinquantehuit districts contenant nomination de leurs députés à ladite assemblée ; 2° par M. Louis Cabriel Maugis, député du district de Henri IV, de cinquante-six extraits ou copies de délibérations des districts, conférant de nouveaux pouvoirs aux douze commissaires.

15 septembre 1790.

Minute signée, A. N., Q1 1133".