C. — ADMINISTRATION DES BIENS NATIONAUX

3184. — Tableau de l'organisation de l'administration des biens nationaux en quatre bureaux, celui d'agence générale, celui de féodalité, celui de liquidation et celui de comptabilité, avec état du per-, sonnel.

Sans date (1790).

Minutes (4 p.), A . N., II 2176.

3183. — Lettre du Comité ecclésiastique à l'agence générale pour l'aliénation des biens nationaux, transmise par M. Raillv, au sujet de l'organisation de cette agence en quatre bureaux qui pourraient être réduits à deux, l'un pour la comptabilité, l'autre pour l'agence, la féodalité et la liquidation.