août

Minutes (6 p.), A. N,, D XIX 44, n" 702; D XIX 65, n» 360.

3186. — Lettre de M. Railly au bureau de comptabilité de l'administration des biens nationaux, prévenant qu'à l'avenir, de commun accord avec les administrateurs du domaine, aucun mandai ne sera payé par la caisse de la Ville sans être revêtu de son visa.

28 mars 1791.

Copie conforme, .\. JV., F19 863.

3187. — Ordre de service du département du domaine et des finances, adressé aux commissaires des biens nationaux.

Original signé, A. A'., F198G3.

FINANCES ET DOMAINE

3188. — Lettre du Comité d'aliénation au Comité ecclésiastique, le priant de communiquer à M. Deyeux, secrétaire de la commission nommée par la Commune de Paris, tous les renseignements qui lui seront nécessaires.

11 avril 1790.

Original signé, A. N., I) XIX 50, n" 65.

3189. — Tableau récapitulatif du compte rendu par le département de l'administration du domaine de la ville de Paris, relativement aux biens du clergé, tant en recettes qu'en dépenses.

1er mai-30 septembre 1790.

Minute, A. A'., F1'-' 863.

3190. — Lettres de M. Bailly aux Comités ecclésiastique et d'aliénation, demandant s'il ne serait pas expédient de conférer à la Municipalité provisoire le droit de percevoir les revenus ecclésiastiques loués ou affermés, de les gérer et administrer, enfin d'en payer et acquitter les charges et dettes, avec délibération du Conseil de Ville à ce sujet, du 31 mai.

Original signé et extrait (2 p.), A. N.,

3191. — Lettre du Comité ecclésiastique aux administrateurs des domaines de la Ville, déclarant la Municipalité pleinement autorisée à opérer la recette des rentes dont les différents corps religieux jouissent sur le Roi, le clergé ou le domaine de la Ville.

7 juillet 1790.

Minutes signées (3 p.), A. A'., D XIX 44, n- 702; D XIX 58, n° 253.

3192. — Délibérations du comité d'administration des biens nationaux.

6 aoùt-14 octobre 1790.

Extraits conformes (4 dos.), A. A7., H 2179.

3193. — Lettre du Comité ecclésiastique aux administrateurs des biens nationaux, transmettant les inventaires faits par les municipalités de Saint-Denis et de Bourg-la- Reine dans les communautés religieuses de leur territoire, et les priant de lui envoyer

une expédition des procès-verbaux dressés dans chaque maison ecclésiastique.

19 août 1790.

Minute, A. N., D XIX 44, n» 702.

3194. — Lettre du Comité ecclésiastique aux administrateurs des domaines nationaux, les invitant, conformément à la proposition de M. Bailly, à mettre en vente les boiseries, meubles et effets de sacristie des maisons religieuses déjà évacuées ou prêtes à l'être.

Minute, A. N.. I) XIX 44, n» 702.

3195. — Envoi par le Comité d'aliénation aux officiers municipaux de Paris, d'une lettre et d'un arrêté relatifs à la vente et à la fixation des loyers et fermages des biens nationaux.

7 septembre 1790.

Minute, A. N., D XXII 2, n» 6.

3196. — Décision du Comité ecclésiastique, portant qu'il y a lieu de suspendre la vente des biens possédés par les établissements de femmes, par les congrégations réputées étrangères, par les communautés se consacrant à renseignement public ou au soulagement des pauvres, par l'ordre de Malte et autres ordres militaires, religieux ou civils.

17 septembre 1790.

Minute et copie (2 p.), A. A'., D XIX 44, n" 702; D XIX 68, n» 430

3197. — Décret de l'Assemblée nationale, déclarant nul et non avenu tout jugement qui obligerait les fermiers ou locataires des biens ecclésiastiques à payer leurs fermages ou loyers entre d'autres mains que celles des receveurs de districts.

18 septembre 1790.

Minute, A. N., G 44, n" 408.

Ed. Collection générale des décrets rendus pai l'Assemblée nationale, septembre 1790, p. 104.

3198. — Lettre du Comité ecclésiastique, en réponse au mémoire adressé par l'agence des biens nationaux relativement aux baux des chaises, déclarant que les revenus échus jusqu'au 1er janvier 1790 appartiennent aux communautés religieuses et, postérieure-