ADMINISTRATION DES RIKNS NATIONAUX
mont à cette date, doivent être versés dans la caisse du district.
8 octobre 1790.
Minute, A. N., D XIX 44, n° 702.
3190. — Envoi par le Comité d'aliénation aux officiers municipaux de Paris de douze exemplaires du décret du 10 octobre concernant les ventes des biens nationaux aux municipalités, pour le faire connaître dans l'étendue du département de Paris.
19 octobre 1790.
Minute, A. N., D XXII 2, n" 6.
3200. — Envoi par le Comité d'aliénation aux officiers municipaux de six exemplaires d'un tableau de la division du travail du Comité pour les distribuer dans les bureaux de la Municipalité, et de trois exemplaires d'un arrêté conservatoire des elfels mobiliers dépendant des domaines nationaux.
21 octobre 1790.
Minute, A. N., 1) XXII 2, n° 6.
3201. — Lettre du Comité ecclésiastique aux administrateurs des biens nationaux, les invitant à exercer une surveillance suivie sur l'économe général ou sur ses préposés, séquestres ou régisseurs des biens ecclésiastiques, pour empêcher notamment tous baux frauduleux, toutes vexations ou exactions, de même que toutes procédures dispendieuses et inutiles.
23 octobre 1790.
3202. — Lettre de M. Pitra au Comité ecclésiastique, annonçant que la Municipalité a décidé que la régie et administration des biens nationaux seraient à l'avenir complètement distinctes de la régie des biens de la Municipalité et du département du domaine et des finances, et donnant les noms des commissaires chargés de l'administration des biens nationaux, répartis en quatre bureaux, avec accusé de réception du Comité.
28, 30 octobre 1790.
Original signé et minute (2 p.), A. N., D XIX 74, n» 534.
3203. — Lettre du Comité ecclésiastique aux administrateurs des biens nationaux,
pour les remercier de lui avoir notifié le choix des administrateurs fait par la municipalité définitive de Paris.
30 octobre 1790.
Minute, A. N., D XIX 44, n» 702.
3204. — Lettre du Comité d'aliénation aux administrateurs des domaines nationaux, annonçant qu'il sera statué par décret sur la vente des biens nationaux concédés par accensement emphitéotique ou par baux à vie.
3 novembre 1790.
Minute, A. AT., D XXII 2, n» 0.
3205. — Lettre du Comité ecclésiastique au bureau de l'agence générale des biens nationaux, déclarant que les bénéficiers ne doivent faire sur la masse de revenu présentée pour la fixation de leur traitement aucun prélèvement relatif aux impositions.
Minute, A. N., D XIX 44, n» 702.
3206. — Lettre du Comité ecclésiastique aux administrateurs des biens nationaux, donnant son approbation au refus d'enlèvement des boiseries et autres ornements des cellules des religieux.
6 novembre 1790.
Minute, .1. N., D XIX 44, n" 702.
3207. — Lettre du Comité ecclésiastique aux administrateurs des biens nationaux, touchant les emprunts contractés par les maisons religieuses, ainsi que les rentes viagères et perpétuelles par elles constituées.
21 novembre 1790.
Minute, A. N., D XIX 44, n° 702.
3208. — Lettres des commissaires administrateurs des biens nationaux ecclésiastiques et du directoire du Département relatives à la réclamation par la famille Peigné de biens confisqués au profit du chapitre de Paris sur leur père, condamné au supplice de la roue et exécuté le 23 mars 1775.
22 novembre 1790, 1er avril 1791.
Minutes signées (2 p.), A. N., D IV 51, n° 1482.
