ADMINISTRATION DES BIENS NATIONAUX
U219. — Envoi par le Comité d'aliénation, aux administrateurs des domaines nationaux, de trente exemplaires d'un décret du 31 décembre, pour le transmettre aux différentes municipalités du Département.
18 janvier 1701 .
Minute, A. N., D XXII 2, n» 6.
3220. — Lettre du Comité d'aliénation aux administrateurs de la Municipalité, leur recommandant de faire en sorte que les directoires des districts du Département ne mettent en vente aucun domaine tenu à titre d'engagement, d'échange ou de concession gracieuse, dont la nation n'a pas quant à présent la libre disposition.
Minute, A. N., I) XXII 2, n" 6.
3221. — Décret de l'Assemblée nationale, autorisant le département de Paris à déléguer à la Municipalité les fonctions relatives à l'administration et aliénation des domaines nationaux.
17 mars 1791.
Minute, A. N., G 58, n" 587.
Ed. Collection générale des décrets rendus pur l'Assemblée nationale, mars 1791, p. 198.
3222. — Lettres des commissaires administrateurs des biens' nationaux au directoire du Département, demandant son avis au sujet des logements occupés à titre gratuit dans les domaines nationaux, soit par la Municipalité, soit par des ecclésiastiques, avec réponse du directoire, portant, d'une part, que la loi a pourvu au logement des fonctionnaires publics et des religieux désirant continuer la vie commune, et, d'autre part, que la Ville est tenue de payer le loyer des casernes et des locaux occupés par les comités de sections, et lettres des commissaires, annonçant qu'ils se conformeront à cette décision.
4, 8, 9 avril 1791. .
Originaux signés et minute (3 p.), .\. N., F,tJ 612.
3223. — Lettre des Comités d'administration ecclésiastique et d'aliénation, convoquant les administrateurs de l'Hôtel de Ville à une conférence au sujet du mobilier et
des effets précieux faisant partie des domaines nationaux.
Minute, A. N., 1) XXII 2, n» 7.
3224. — Décision du Comité d'aliénation, ordonnant le maintien provisoire des titres de propriété des biens ecclésiastiques entre les mains des administrateurs qui ont la maison chef-lieu dans leur arrondissement.
10 avril 1791.
Extrait signé, A. N., I) XXII 2, n» G.
3225. — Lettre de M. Vieillard, administrateur du département de Paris, à M. Montucla, premier commis des Bâtiments, l'invitant à fournir au Département des renseignements circonstanciés sur l'état de tous les domaines et édifices dépendant de la Direction des Bâtiments, notamment sur l'état du Louvre et des Tuileries, ainsi que les plans et toisés, avec lettre de M. de Laporte, intendant de la Liste civile, transmettant cette requête à M. de Lessart, et faisant ses réserves en déclarant que les renseignements et documents demandés exigeraient de longues et minutieuses recherches.
17, 21 mai 1791.
Originaux signés (2 p.), A. N., Q- 19G.
3226. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, aux commissaires administrateurs des biens nationaux, rejetant la demande du sieur Trumeau, ex-receveur des décimes et actuellement des biens nationaux, à l'effet d'obtenir le remboursement de son cautionnement.
6 juin 1791.
Copie, A. N., F19 863.
général syndic du Départementaux administrateurs des biens nationaux, demandant, au nom du ministre de l'intérieur, l'envoi immédiat d'un état des revenus ecclésiastiques réalisés au 1er janvier dans la caisse de la Municipalité pour les districts de Paris, de Saint-Denis et de Bourg-la- Reine.
8 juin 1791.
Copie, A. .V., F10 863.
FINANCES ET DOMAINE
3228. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, aux commissaires administrateurs des biens nationaux (bureau de comptabilité), leur renvoyant les états des loyers, fermages et autres redevances des biens ecclésiastiques pour les districts de Saint-Denis et de Bourg-la-Heine, afin de faire la distinction entre les revenus perçus avant et ceux perçus après le 1er janvier 1791.
28 juin 1791.
Original signé, A. N., F19 863.
3229. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, aux administrateurs des biens nationaux , demandant de nouveau, de la part de M. Amelot, un relevé, article par article, des recettes et dépenses faites avec le produit des domaines nationaux.
Copie, A, A7., F19 863.
3230. — Lettre de M. Berlhon, receveur des domaines, à l'administration des biens nationaux, accusant réception de la décharge de la remise de son compte et ré' clamant l'acte qui constate le versement de son cautionnement.
23 juillet 1791.
Minute, A. A7., F19 863.
3231. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, aux commissaires des biens nationaux, accusant réception des états ainsi que du relevé du journal des recettes et dépenses adressés au directoire du Département, et faisant différentes observations sur la comptabilité des domaines nationaux.
5 septembre 1791 .
Copie, A. A7., F19 863.
3232. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, aux commissaires des biens nationaux, leur envoyant un mandat de 120,000 livres sur M. Baron pour couvrir la Municipalité d'une partie des frais relatifs aux domaines nationaux et les priant d'en tenir un compte particulier.
21 septembre 1791.
Original signé, A. N., F19 863.
