D. — ESTIMATION DES BIENS NATIONAUX ET SOUMISSIONS

3233. — Procès-verbaux d'estimation des domaines nationaux et ecclésiastiques, par lots, tant à Paris que dans les districts de Saint-Denis et de Bourg-la-Reine, dressés par les sieurs Parvy et Boutinot, Pécoul et Coqueau, Petit-Radel et Bénard, Chabouillé et Feuillet, Le Roux et Cambault, Auberl et Forget, Giraud et Delespine, Siguy et Pasquier, Piron et Jonquet, Denis et Gabriel, Rousseau et Destriches, Verniquet et Mouchelet, Mangin et Normand, etc., experts désignés par l'Assemblée nationale et la Commune, avec plans.

Août 1790-janvier 1791.

Minutes signées (9 cartons), A. N., Q4 117-

3234. — États des domaines compris dans la soumission de la Commune de Paris, du 26 juin 1790, dont l'estimation a été faite.

5, 21 août, 1er septembre, 8 octobre, 14,28 novembre, 19 décembre 1790, 3, 19 février 1791.

Originaux signés par MM. Bailly [et Maugis, et approuvés par M. de La Rochefoucauld (9 p.), A. N., Q- 117-126.

3235. — Ordre du maire de Paris, prescrivant de [faire protéger par la garde nationale les experts chargés des estimations pour la vente des biens du clergé.

15 août 1790.

Original signé, A. A7., AF " 48, n» 167. Copie, B. N. , Mss. , fonds français 11697, fol. 77.

3236. — Envoi par le Comité d'aliénation aux administrateurs des biens nationaux d'un arrêté fixant à 3 livres pour 1 ,000 le chiffre de l'allocation à payer aux experts pour l'estimation des biens nationaux demandés par la Municipalité.

5 novembre 1790.

Minute et expédition (2 p.), A. A7., D XXII 2,

3237. — Lettres du Comité d'aliénation faisant passer les procès-verbaux d'estima-