ESTIMATION DES RIENS NATION A IX
tion des fermes de Maisonville, Cachant et Rungis.
4, 6, 20 janvier 1791.
Minutes (3 p.), A. N.y D XXII 2, no 0.
3238. — Lettre du Comité d'aliénation aux administrateurs des domaines nationaux, les engageant à se restreindre pour les estimations aux objets seuls qui peuvent être adjugés à la ville de Paris.
30 janvier 1791, Minute, A. N., D XXII 2. n° li.
3239. — Envoi par le Comité d'aliénation aux administrateurs de la Municipalité de cent quatre-vingt-cinq procès-verbaux d'estimations, faites tant par les experts du Comité que par ceux de la municipalité de Paris et des municipalités duDépartement.
2 février 1791.
Minute, A. N., D XXII 2, n° 6.
3240. — Lettre du procureur général syndic du Département aux administrateurs des biens nationaux, transmettant la réclamation par le Comité d'aliénation de l'état général estimatif des domaines nationaux du Département, avec lettre du président du Comité d'aliénation aux administrateurs de la Municipalité, demandant l'envoi d'urgence de cet état estimatif.
Minutes (2p.), A, N., D XXII 2, n« 6.
3241. — Arrêté du directoire du Département, adjoignant aux vingt-six experts, déjà choisis le 26 juin, vingt-neuf nouveaux experts, qui procéderont conjointement à l'estimation des biens nationaux sis à Paris.
4 août 1791.
Copie conforme, A. N., F19 863.
3242. — Lettre du président du Comité d'aliénation, priant les administrateurs des biens nationaux de faire accélérer l'envoi des états estimatifs des domaines situés dans les départements de Seine-et-Oise et Seine-et-Marne, états demandés par la municipalité de Paris.
Août 1791.
Minute, A. N., D XXII 2, n» 6.
3243. — Envoi par le Comité d'aliénation au Comité ecclésiastique de l'étal d'estimation des domaines nationaux sis à Paris et compris dans la soumission de la Commune, avec prière de le renvoyer, muni d'observations, avant de proposera l'Assemblée nationale le décret adjugeant ces biens à la Commune.
13 septembre 1790.
Original signé, A. N., D XIX 68, n° 430.
3244. — Lettre du Comité d'aliénation à M. Pitra, administrateur des domaines nationaux, l'invitant à compléter l'état des maisons mises à l'enchère et à envoyer un étal des soumissions faites pour des objets non adjugés à la municipalité de
Minute, A. N., 1) XXII 2, n» 6.
324.:>. — Soumission de la municipalité d'Antony pour l'acquisition des domaines nationaux sur le territoire de cette commune, et comparaison de cette soumission avec l'estimation des mêmes biens faite à la réquisition des commissaires de la Commune de Paris.
17 décembre 1790, 14 février 1791.
Minutes (2 p.), A. N., Ql 11331*.
3246. — Soumissions de divers particuliers pour l'acquisition de domaines nationaux.
Minutes (1 dos.), A. N., Qs 117.
