E. — ADJUDICATION DE BIENS DOMANIAUX A LA COMMUNE DE PARIS

3247. — État des décrets d'aliénation rendus en faveur des municipalités du département de Paris.

Minute signée de M. de La Rochefoucauld, A. N., Q'2 188.

3248. — Rordereaux de versements d'acomptes pour les adjudications de biens

FINANCES ET DOMAINE

nationaux au bureau de comptabilité de l'administration des biens nationaux.

Minutes (1 liasse), ,4. 2V., II 2178.

3249. — Premier aperçu des biens fonds ecclésiastiques dont la Commune de Paris projette l'acquisition dans les déparlements de Corbeil, Saint-Germain, Dreux, Meaux, Nemours et Joigny, distraction faite de ceux appartenant aux curés, aux fabriques, aux hôpitaux, aux collèges et à l'ordre de Malte, avec lettre du Comité d'aliénation au Comité ecclésiastique.

7 avril 1790.

Minutes (2 p.), A. N,, D XIX 30, n» 483.

3250. — Décret de l'Assemblée nationale, portant que la municipalité de Paris sera chargée provisoirement de toutes les ventes et reventes des domaines nationaux dans la ville et le département de Paris, suivant les formes prescrites par les décrets du 14 mai, des 25, 26 et 29 juin 1790.

G août 1790.

Minute, A . N., C 43, n° 392.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, août 1790, p. 36.

3251. — Décret de l'Assemblée nationale, portant vente à la Commune de Paris des biens nationaux indiqués dans l'état annexé au décret, pour lesquels elle a fait soumission.

28 août 1790.

Minute signée de M. Dinochau, A. N,, G 43, n« 395.

l'Assemblée nationale, août 1790, p. 282.

3252. — Etat général des biens vendus à la Commune de Paris par les décrets de l'Assemblée nationale, des 6 et 28 août 1790.

Minute, A, N., H 2176.

3253. — Lettres de M. Bailly à l'Assemblée nationale, annonçant des adjudications de biens nationaux par la municipalité de Paris.

22 octobre 1790.

Minutes signées (2 p.), A. A'., C 45, n° 424.

3254. — Décret de l'Assemblée nationale, portant vente à la municipalité de Paris

de domaines nationaux, pour le prix de 5,297,234 livres 12 sols.

29 octobre 1790.

Minute, A. JV., C 45, n» 420.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, octobre 1790. p. 177.

3255. — Etat des sommes versées dans la caisse de la Municipalité par les acquéreurs de biens nationaux.

3 novembre 1790-30 mars 1791.

Minute, A. JV., H 2176.

3256. — Envoi par le Comité d'aliénation aux administrateurs de la Municipalité de cent trente exemplaires d'une lettre imprimée faisant connaître les moyens d'accélérer l'expédition des décrets pour les adjudications de biens nationaux ecclésiastiques aux municipalités, ladite lettre destinée aux municipalités des districts du département de Paris.

Minute, A. A7., D XXII 2, n" 6.

3257. — Lettre des administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique relative à l'adjudication de la ferme des Moulineaux, contestée au Département de Paris par le directoire de Seine-et-Oise.

23 novembre 1790.

Minute, A. N., D IV 50, n" 1457.

3258. — Lettres de M. Bailly à l'Assemblée nationale, annonçant des adjudications de biens nationaux par la municipalité de Paris.

Novembre 1790.

Minutes (14 p.), A. A'., C 46, n° 454.

3259. — Décret de l'Assemblée nationale, portant vente de domaines nationaux à la municipalité de Paris, pour la somme de 3,109,540 livres 5 sols S deniers.

6 décembre 1790.

Minute signée, A. N., G 47, no 460.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, décembre 1790, p. 93.

3260. — Mémoire au Corps municipal sur les acquisitions de biens nationaux faites au nom de la Commune de Paris,