ADJUDICATION DES

visé par M. Cahier, substitut du procureur de la Commune.

18 décembre 1790.

Minute, A. N., H 2176.

3261. — Lettre du Comité d'aliénation aux administrateurs de la Municipalité, les invitant à soumettre à une expertise les améliorations que le sieur Chrétien prétend avoir faites dans une maison de la rue d'Enfer, adjugée à la Municipalité par décret du 29 octobre

18 décembre 1790.

Minute, A. N., D XXII 2, n» 6.

3262. — Lettres de M. Bailly à l'Assemblée nationale, annonçant des adjudications de biens nationaux par la municipalité de Paris.

Décembre 1790.

Minutes signées (13 p.), A. N.,G 49, n» 483.

3263. — Mémoire contre le mode d'adjudication des biens nationaux à l'extinction des feux, adopté par la municipalité de Paris, favorisant les fraudes et abus.

Sans date (1790).

Minute, A. N., D XXII 2.

3264. — Décret de l'Assemblée nationale, portant vente de biens nationaux à la municipalité de Paris, pour la somme de 5,138, 275 livres 6 sols.

19 janvier 1791 .

Minute, A. N., G 52, n° 515.

Ed. ('ollcclion générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, janvier 1791, p. 195.

3263. — Lettres de M. Bailly à l'Assemblée nationale, annonçant l'adjudication de biens nationaux par la municipalité de Paris.

Janvier 1791.

Minutes signées (13 p.). A. N., G 54, n°534.

3266. — Décret de l'Assemblée nationale, portant vente de domaines nationaux à la municipalité de Paris pour la somme de 4,142,207 livres 11 sols 3 deniers.

7 février 1791.

Minute, .\. N., G 55, n» 553.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, février 1791, p. 142.