BIENS NATIONAUX

3267. — Lettres de M. Bailly à l'Assemblée nationale, annonçant des ventes de biens nationaux par la municipalité de Paris.

Février 1791.

Minutes signées (1 dos.), A. N., G 58, nu 576.

3268. — Lettres de M. Bailly à l'Assemblée nationale, annonçant des ventes de biens nationaux par la municipalité de Paris.

Mars 1791.

Minutes signées (1 dos.), A. N.,C 64, n" 623.

3269. — Décret de l'Assemblée nationale, portant vente de domaines nationaux à la municipalité de Paris, pour la somme de 14,460,600 livres 12 sols 4 deniers.

19 avril 1791.

Minute, A. N., G 66, n» 652.

Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, avril 1791, p. 187.

3270. — Lettres de M. Bailly à l'Assemblée nationale, annonçant des adjudications de biens nationaux par la municipalité de Paris.

Minutes (1 dos.), A. N., G 67, n» 661.

général syndic du Département, aux commissaires administrateurs des biens nationaux , transmettant les instructions du Département relatives au versement du montant des acquisitions et des rachats dans la Caisse de l'Extraordinaire, et demandant un rapport au sujet des plaintes du sieur Lauras, qui n'avait pu faire accepter un acompte sur le prix d'acquisition d'un domaine national.

27 avril 1791.

Copie, A. N., F11' 863.

3272. — Lettre du commissaire du Boi, directeur de la liquidation, aux commissaires administrateurs des biens nationaux, accusant réception des extraits de reconnaissances provisoires délivrées à divers acquéreurs de domaines nationaux.

5 mai 1791.

Minute, .V. N., F19 863.

3273. — Décrets de l'Assemblée nationale, portant vente de domaines nationaux

FINANCES ET DOMAINE

à diverses municipalités du département de Paris : 1° pour la somme de 1,490,945 livres 17 sols; 2° pour celle de 1,719,843 livres 4 sols 2 deniers.

Minutes (2 p.), A. N., C 68, n° 676.

ï Assemblée nationale, niai 1791, p. 81.

3274. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Déparlement, à M. Bailly, déclarant que le directoire ne pourrait autoriser la Municipalité à acquérir les bâtiments et terrains faisant partie des domaines nationaux, qui servent de casernes ou de corps de garde, avant de savoir par qui devront être supportées les dépenses relatives à leur construction ou réparation.

23 mai 1791.

Copie signée, A. N., F19 863.

3275. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, à l'agence générale des biens nationaux, l'avisant de la prolongation de délai accordée aux acquéreurs des biens nationaux pour faciliter les acquisitions.

28 mai 1791.

Copie, A, N., F 10 863.

3276. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, aux administrateurs des biens nationaux, au sujet de la plainte du sieur Simon, acquéreur d'un bien national, qui avait offert de payer 4,000 livres acompte de sa première annuité et avait éprouvé un refus.

11 juin 1791.

Copie, A. A1., F18 863.

3277. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, aûx commissaires administrateurs des biens nationaux, accusant réception des tableaux d'adjudications de biens > faisant observer que plusieurs des acquéreurs n'ont pas encore acquitté le premier terme de payement et priant d'apporter la plus grande diligence à ces recouvrements.

23 juillet 1791.

Copie, A. N., F19 863.

3278. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, au bureau de comptabilité, déclarant, à propos de la réclamation du sieur Bernier, acquéreur d'une maison, rue Simon-le-Franc, que les acquéreurs de biens nationaux ont droit au produit intégral des loyers à compter du jour de l'adjudication.

11 août 1791.

Copie conforme, A. N., F19 863.

3279. — Requête du sieur Barthélémy Chossinon, négociant, adjudicataire de trois maisons à Paris, adressée aux administrateurs des biens nationaux, à l'effet de se libérer du prix d'acquisition par payements fractionnés.

12 août 1791.

Minute signée, A. N., F19 863.

3280. — Lettre de M. Desinousseaux, substitut du procureur de la Commune, au sujet de demandes à lui présentées par divers acquéreurs de biens nationaux, pour obtenir des facilités et délais en vue du • règlement du prix des adjudications, avec lettres des particuliers en question.

22 août 1791.

Original signé et minutes (4 p.), A. JV.,F,9863.

3281. — Lettres des sieurs Cottot et Por« cher, acquéreurs de maisons à Paris, aux officiers municipaux et à M. Cahier de Gcrville, déclarant qu'ils préfèrent souscrire des obligations pour tenir lieu des annuités.

26 août 1791.

Minutes (2 p.), A. A'., F19 863.

3282. — Procès-verbaux et états des adjudications de biens nationaux envoyés par la municipalité de Paris à l'Assemblée nationale, avec lettre de M. Bailly.

Août 1791.

Minutes signées deM. Bailly, (1 dos.), A; A'., C 76, n» 760.

3283. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, au bureau d'agence générale des biens nationaux, accusant réception de divers états d'adjudications de biens domaniaux et de rachats de lots et ventes, ainsi que de droits sei-