ADJUDICATION DES BIENS NATIONAUX

gneuriaux, et donnant des instructions pour l'envoi de nouveaux états d'adjudications.

2 septembre 1791.

Copie, A. A'., F*9 863.

3284. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, aux commissaires de l'agence des biens nationaux, donnant des explications sur la réduction à 13 sols du droit d'enregistrement, perçu pour les aliénations de biens nationaux aux municipalités, pendant quinze ans, et pour les ventes et cessions de particuliers à particuliers, durant cinq ans.

Copie, A. N., F'" 863.

328b. — Décrets de l'Assemblée nationale, portant aliénation de biens nationaux aux municipalités de Montmartre, Courbevoie, Clicby, Épinay, Pantin, Stains.

19 septembre 1791.

Minutes (1 dos.), A. N., C 80, n° 796. Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, septembre 1791, p. 389.

3286. — Décrets de l'Assemblée nationale, portant aliénation de biens nationaux aux municipalités de Montreuil, Fontenaysous-Bois, Colombes, Geunevilliers.

24 septembre 1791.

Minutes (1 dos.), A. N., C 81, n" 800. Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, septembre 1791, p. 560.

3287. — Décret de l'Assemblée nationale, portant vente de domaines nationaux à la municipalité de Paris, pour la somme de 138,221 livres 10 sols.

26 septembre 1791.

Minute, A. A'., C 81, n° 803.

Ed ; Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, septembre 1791, p. 629.

3288. — Décrets d'aliénation de biens nationaux aux municipalités de Cbarenlon, Ivry, Montrouge, Champigny, Chàtillonles-Bagneux et Bagneux.

27 septembre 1791.

Minutes (1 dos.), A, A7., C 81, n» 803. Ed. Collection générale des décrets rendus par l'Assemblée nationale, septembre 1791. p. 677.

3289. — Lettres de M. Bailly à l'Assemblée nationale, annonçant des adjudications de biens nationaux par la municipalité de Paris.

Septembre 1791.

Minutes (1 dos), ,1. N., C 82, n» 808.

3290. — Lettre des administrateurs des domaine et finances aux commissaires des biens nationaux, adressant copie d'une lettre de M. Amelot, administrateur de la Caisse de l'Extraordinaire, du 27 août, relative au payement des obligations consenties par la Municipalité pour acquisition de biens nationaux.

Septembre 1791.

< >riginal signé et copie (2 p.), A. A., F13 863.

3291. — Bordereaux d'annuités payées par des acquéreurs de biens nationaux.

Imprimés remplis (1 dos.), A. A\, F19 863.

3292. — Bordereaux de recettes et dépenses de la Caisse des biens nationaux.

Minutes (1 liasse), A. A., II 2178.

3293. — Indication par lots des biens mis en vente.

Sans date.

Minute^ A, N,, H 2176.

CULTES