NOUVELLE ORGANISATION IM CLERGÉ
ARCHEVÊCHÉ ET ÉGLISE CATHÉDRALE DE PARIS. ÉGLISES COLLÉGIALES ET PAROISSIALES.
CORPORATIONS RELIGIEUSES
§ 1. — Nouvelle Organisation du clergé.
A. — TRAITEMENTS ET PENSIONS ECCLÉSIASTIQUES
3294. — Lettre de l'abbé Desfeux, prêtre chapelain de Saint-Benoit, au Comité ecclésiastique, au sujet du payement de la portion congrue des curés, qu'il serait injuste d'exiger, si les dîmes ne doivent pas être perçues en 1790 par les bénéficiers.
10 décembre 1789.
Minute, A. N., D XIX 24, n° 385.
329o. — Mémoire de l'abbé Roussel ot, abbé de Sainte-Geneviève et supérieur général des chanoines de la congrégation de France et de l'ordre du Val-des-Écoliers, réclamant pour lui un traitement analogue à celui des autres abbés chefs d'ordre, ainsi qu'un traitement pour les assistants formant son conseil, pour les quatre visiteurs et le procureur général de l'ordre, avec une augmentation de pension en faveur des prieurs des maisons de l'ordre.
20 décembre 1789.
Minute, A. N., D XIX 25, n° 386.
3296. — Lettre du frère Zenon, provincial des Capucins de la province de Paris, au président de l'Assemblée nationale, lui représentant que les provinciaux âgés de moins de cinquante ans se trouveront, par suite de la motion de M. Treilhard, placés dans la dernière classe pour les pensions, et demandant que les supérieurs de chaque ordre, quel que soit leur âge, aient un traitement égal àcelui du plus ancien religieux de leur ordre.
21 décembre 1789.
Minute, A. N., D XIX 25, n° 386.
3297. — Mémoire du frère Chrysologue de Gy, capucin à Paris, au Comité des pensions , exposant qu'il s'oecupe d'histoire naturelle et de géographie et demandant à être compris sur la liste des personnes qui reçoivent des secours pour travaux littéraires.
1" février 1790.
Minute, A. N., D XIX 58, n° 237.
TRAITEMENTS ET PENSIONS ECCLÉSIASTIQUES
3098. — Lettre de l'abbé Leblond, membre de l'Académie des inscriptions et belleslettres et bibliothécaire à la Bibliothèque Mazarine, envoyant la déclaration du revenu des deux pensions qui lui ont été accordées sur les bénéfices ecclésiastiques, avec un exposé de ses travaux.
16 février 1790.
Minute, A . N., D XIX 68, n" 416.
3299. — Déclarations de titres de bénéfices et pensions, faites devant la municipalité de Paris, en exécution du décret du 5 février 1790, (par ordre alphabétique de titulaires).
Février-mai 1790.
Minutes (40 dos.), A. N.,D XIX 32-42, nos 499-538.
3300. — Délibération du district de Saint- Philippe-du-Roule, exprimant le vœu que les frères lais des ordres monastiques soient compris dans le décret sur les pensions religieuses, avec lettre d'envoi au Comité ecclésiastique.
28 mars, 24 avril 1790.
Extrait collationné et minute (2 p.), A. N., D XIX 50, no 68.
3301. — Lettre de l'Assemblée des représentants de la Commune au Comité ecclésiastique, transmettant le vœu des districts des Petits-Augustins, de Saint-Étienne-du- Mont et des Carmes déchaussés pour assimiler les frères lais aux autres religieux et leur faire attribuer une pension suffisante.
17 avril 1790.
Original signé, A. N., D XIX 47, n» 22.
3302. — Mémoire du sieur Menurot, supérieur de la maison de retraite des prêtres vieux ou infirmes, dite de Saint-Françoisde-Sales, à Issy, exposant l'état critique de cette maison, indispensable pour servir d'asile aux anciens prêtres qui ne veulent pas être pensionnés.
18 avril 1790.
Minute, A. N., D XIX 30, n» 482.
3303. — Lettre du département du domaine au président de l'Assemblée nationale, adressant les expéditions des dé-
Rkp. T. III.
clarations de la pluralité des bénéfices ainsi que des pensions, faites en vertu du décret du S février.
21 avril 1790.
Original signé, A. N., D XIX 50, n» 66.
3304. — Lettre des vicaires de Saint-Cloud, de Passy, d'Auteuil et de Boulogne, chargés de procuration de leurs confrères, au président de l'Assemblée nationale, représentant qu'en raison du voisinage de la capitale, le traitement des vicaires des environs de Paris devra être plus élevé que celui de leurs confrères de province.
28 mai 1790.
Minute, A. N., D XIX 68, n° 426.
3305. — Requête des prêtres sexagénaires et septuagénaires à l'Assemblée nationale, exposant la situation lamentable qu'ils ont en perspective, en voyant leurs ressources diminuées et leur loyer supprimé dans l'âge de la caducité.
30 mai 1790.
Minute, A. N., D XIX 68, no 426.
3306. — Lettre de M. Bailly au président du Comité des pensions, priant d'accorder provisoirement à l'abbé Boudeau, religieux sécularisé de l'ordre des Prémontrés, enfermé comme aliéné dans une maison du faubourg Saint-Antoine, une pension qui assure son existence, avec mémoire du sieur Duchesne, intendant de la maison de Madame, en faveur dudit abbé.
12 juin 1790.
Minutes signées (2 p.), A. N., D XIX 59, no 259.
3307. — Supplique de M. Jean-Claude Caraffe, prêtre de Paris, ex-chanoine de Saint- Marcel, à l'Assemblée nationale, à l'effet de conserver le revenu de son canonicat et la jouissance d'une vieille maison étayée, que le chapitre lui avait concédée, sa vie durant.
14 juin 1790.
Minutes (2 p.), A. N., D XIX 68, n» 426; D XIX 89, n» 724.
3308. — Supplique de l'abbé Joseph Dastre, prêtre habitué du diocèse de Paris, ancien augustin de la place des Victoires, à
