CHAPITRE V. — CULTES
l'Assemblée nationale, pour obtenir un secours viager, avec réponse du Comité.
15 juin, 21 novembre 1790.
Minute et original signé (2 p.), A N., D XIX 68, n» 426.
3309. — Lettre de l'abbé Caraffe, ex-chanoine de Saint-Marcel, âgé de soixantehuit ans, au président de l'Assemblée nationale, demandant que les titulaires de bénéfices, âgés de plus de soixante ans et n'ayant que 1,800 à 2,000 francs de revenu, ne subissent aucune diminution.
17 juin 1790.
Minute, A. N., D XIX 65, n» 371.
3310. — Lettre de l'abbé Cbappuis, vicaire d'Auteuil, au nom des vicaires de la banlieue, au maire de Paris, pour le prier de prendre en main leur cause, à l'effet de leur faire assigner un traitement plus élevé que celui des vicaires de campagne, avec lettre de M. Bailly au Comité ecclésiastique.
Minute et original signé (2 p.), A. N., D XIX 66, n» 380.
3311. — Lettre de M. Lagrénée, prieur de Saint-Victor, au président de l'Assemblée nationale, lui demandant s'il doit faire valoir les fonctions curiales qu'il exerce dans la paroisse de Saint-Victor pour réclamer un traitement égal à celui des autres curés, ou si, malgré son âge et les services rendus à l'Église depuis vingtsix ans, il devra se contenter de la pension accordée aux simples religieux, avec mémoire à l'appui et lettre des commissaires des biens nationaux.
24 juin, 18 août 1790.
Minutes (4 p.), A. N., D XIX 65, n° 372; D XIX 66, n» 383.
3312. — Supplique de M. Louis-Laurent Gaultier, ancien curé du diocèse de Rouen, demeurant rue de Sèvres, au Comité ecclésiastique, à l'effet d'obtenir, eu égard à son grand âge et à ses infirmités, soit une pension, soit une place fixe et inamovible à Paris pour y exercer le saint-ministère.
Sans date (juin 1790).
Minute, A. A'., D XIX 66, n» 375.
3313. — Adresses du sieur Lazare Bouchou, dit Bourguignon, cuisinier depuis onze ans chez les Pères de la Merci, et précédemment chez les Dominicains de la rue Saint- Jacques, à l'Assemblée nationale, afin d'être gratifié d'une pension alimentaire.
3 juillet, 31 août 1790.
Minutes (2 p.), A. N., D XIX 61, n» 295;
3314. — Lettre de l'abbé de Gardinville, doyen des bénéficiers de la Sainte-Chapelle, à M. d'Ormesson, président du Comité ecclésiastique, exposant la détresse dans laquelle il va se trouver par suite de la privation de ses revenus.
11 juillet 1790.
Minute, A. N., D XIX 24, n° 385.
3315. — Lettre du frère Ephrem, religieux diacre de la maison des Capucins de Meudon, au président du Comité ecclésiastique, implorant des secours, en raison de sa santé très précaire.
16 juillet 1790.
Minute, A. A7., D XIX 62, no 312.
3316. — Lettre de M. Bailly au Comité ecclésiastique, lui renvoyant un mémoire présenté par deux religieux irlandais qui ont fait profession dans le couvent des Grands- Augustins et sollicitent une pension, avec lettres des administrateurs des biens nationaux et du Comité, estimant que, si leur qualité d'étranger ne permet pas de leur attribuer une pension, la Municipalité peut accorder a chacun d'eux un secours de 150 livres pour faciliter leur retour dans leur pays.
27 juillet, 4, 5 août 1790.
Minutes signées (4 p.), A. A7., D XIX 68, n° 430.
3317. — Lettre de l'abbé Dusaul, ci-devant cordelier, au président de l'Assemblée nationale, exposant la triste situation où il se trouve en raison du refus de Pévêque de Léon de le considérer comme relevé de ses vœux, aux termes de sa déclaration, ce qui empêche sa nomination comme aumônier de la marine.
Minute, A. A7., D XIX 65, no 369.
TRAITEMENTS ET PENSIONS ECCLÉSIASTIQUES
3318. — Requête du sieur Descé, musicien attaché à la Sainte-Chapelle depuis quinze ans en qualité de violoncelle, au Comité ecclésiastique, afin d'obtenir une pension viagère ou une gratification proportionnée à ses services.
Juillet 1790.
Minute, A. N., D XIX 65, n° 370.
3319. — Requête du sieur Marin-Jean Leseigneur, bachelier en théologie, professeur émérite au collège d'Harcourt, pourvu d'un canonicat à Saint-Louis-du-Louvre, à l'Assemblée nationale, exprimant le vœu que les gradués septénaires, qui ont acquis des bénéfices avant le décret du 8 juin 1790, jouissent des revenus qui doivent leur appartenir.
Sans date (juillet 1790).
Minute, A. N., D XIX 65, n» 363.
3320. — Lettre d'un prêtre au président de l'Assemblée nationale, demandant, au nom des vicaires des chanoines, qui exerçaient les fonctions curiales, d'assurer leur sort.
Juillet 1790.
Minute, A. N., D XIX 66, n° 394.
3321. — Lettre du sieur Dun, religieux dominicain, aumônier du régiment de Médoc, à M. Railly, lui représentant l'embarras qu'il éprouve avec le faible traitement de 600 livres qui lui est alloué, vu l'impossibilité de se retirer dans le couvent de la rue Saint-Honoré, lettre transmise par M. Railly au Comité ecclésiastique, avec réponse du Comité, portant qu'un décret très prochain réglera la question soulevée par ce religieux.
2, 28, 31 août 1790.
Minutes (3 p.), A. N., D XIX 68, n» 413.
3322. — Requête de E.-V. Savoye, sousprieur du couvent et aumônier du bataillon des RIancs-Manteaux, d'Auguste Delaleux et d'Alexandre Rernard de Saint-Julien, religieux du couvent des RIancs-Manteaux, au Comité ecclésiastique, alléguant qu'ils se trouvent réduits à la plus extrême nécessité et sollicitant le payement du traitement que l'Assemblée nationale leur a fixé.
3 août 1790.
Original signé, A. A ., D XIX 25, n° 386.
3323. — Lettre de l'abbé Mazierre, premier vicaire du chapitre de Sainte-Opportune, au nom des vingt vicaires des chapitres de Paris, au président de l'Assemblée nationale, priant de faire en sorte qu'on assure leur existence compromise parla réforme des chapitres.
6 août 1790.
Minute, A. N., D XIX 66, n» 380.
3324. — Requête et lettre de Dom Devienne, bénédictin de la congrégation de Saint-Maur, au Comité ecclésiastique, déclarant qu'il est dans l'alternative de mourir de faim ou de vivre d'aumônes, par suite du défaut de payement de sa pension.
Minutes (2 p.), A . N. , D XIX 24 , n»' 377, 384
3325. — Lettre des commissaires administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, demandant, à propos de la requête d'un chanoine régulier de Saint- Louis-de-la-Culture, âgé de quatre-vingt-dix ans, la latitude d'augmenter la pension des vieillards infirmes jusqu'à 300 livres, avec réponse du Comité, déclarant qu'il ne peut donner ni avis ni autorisation.
19, 21 août 1790.
Original signé et minute (2 p.), A. N., D XIX 66, n» 383.
3326. — Lettre de M. de Livry, capitaine de grenadiers, au Comité ecclésiastique, sollicitant en faveur de son oncle, M. de Livry, évêque in partibus, abbé de Sainte-Colombe, âgé de soixante-dix-neuf ans, qui avait donné pour 80,000 livres de volumes précieux à la bibliothèque de la ville de Paris, la continuation du traitement dont il jouissait.
25 août, 23 septembre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., D XIX 68, n" 418.
3327. — Mémoire du sieur Jean Clavier, portier et suisse d'église des religieux de la Merci, au Comité ecclésiastique, à l'effet d'obtenir une pension ou traitement quelconque, jusqu'à ce qu'il ait trouvé un emploi, avec certificat délivré par le vicaire général du couvent de la Merci.
26 août 1790.
Minutes (2 p.), A. N. , D XIX 68, n° 416.
