CHAPITRE V. — CULTES
3328. — Lettre de M. Bailly au Comité ecclésiastique, demandant, au nom de plusieurs particuliers, par qui et comment seront payées les rentes et pensions qu'ils possèdent sur les biens des Jésuites, avec réponse du Comité à l'agence générale des biens nationaux, renvoyant à l'article 26 du décret des 6 et 9 août 1790.
27, 31 août 1790.
Original signé et minute (2 p.), A. N., D XIX 68, n" 413.
3329. — Adresse du sieur Percheron, ancien professeur au collège royal de Chartres, demeurant place Maubert, au Comité ecclésiastique, en faveur des pensionnaires des chambres diocésaines.
Août 1700.
Minute, .4. N., D XIX 68, n» 410.
3330. — Requête du sieur Hespelle, docteur de Sorbonne, au Comité ecclésiastique, pour être payé de la pension de 8,600 livres qui lui était allouée sur les économats.
Août 1790.
Minute, A. N., D XIX 67, n" 411.
3331. — Mémoire d'Antoine-Claude Duchesne, religieux mineur, au Comité ecclésiastique, pour obtenir le payement par le supérieur de la maison de Vincennes de la pension alimentaire de 600 livres qui lui était due , avec 120 livres pour ses menus besoins, ou être reçu dans cette maison.
Août 1790.
3332. — État des religieux Carmes de la place Maubert, Dominicains de la rue du Bac, Augustins de la reine Marguerite, Petits-Augustins de Notre-Dame-des-Victoires, Cordeliers de l'Ave-Maria, chanoines de l'abbaye de Saint-Victor et Récollets, auxquels il a été payé des acomptes sur leurs pensions.
Août-septembre 1790.
Minutes (7 p.), A. N., F19 863.
3333. — Lettre des commissaires administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, réclamant des secours pour
la dame Lhomme, religieuse bernardine au couvent du Précieux-Sang, eu égard à son grand âge et à son état de détresse.
l«p septembre 1790.
Minute signée, A. N., D XIX 68, n° 426.
3334. — Lettre des administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, concernant la demande de payement de sa pension, adressée par le père Noël de Péronne, capucin, aumônier des dragons de la Reine, et réponse du Comité, estimant qu'il sera plus avantageux pour le religieux en question de toucher son traitement d'aumônier.
1er septembre, 22 octobre 1790.
Minutes (2 p.), A. N., D XIX 68, n» 413.
3335. — Lettre de M. Bailly au Comité ecclésiastique, envoyant un mémoire de M. Maiffredy, prêtre habitué de la paroisse de Sainte-Marguerite, qui sollicite des secours, pour lui permettre de subsister jusqu'à ce que l'Assemblée nationale ait fixé le traitement des prêtres des paroisses.
Original signé, A. N., D XIX 68, no 429.
3336. — Lettre de M. Pitra au Comité ecclésiastique, annonçant que l'administration des biens nationaux vient d'accorder à la dame Buffeteau, religieuse de Longchamps, qui désire vivre hors de son couvent, une provision de 100 livres à valoir sur la pension qui lui sera allouée.
13 septembre 1790.
Original signé, A. N., D XIX 68, no 437.
3337. — Lettre de M. Pitra au Comité ecclésiastique, annonçant que l'administration des biens nationaux, sur la requête de quatre religieuses, sorties de Longchamp avec une gratification annuelle de ;>00 livres, accorde à chacune d'elles un secours provisoire de 100 livres.
13 septembre 1790.
Original signé, A. N., D XIX G8, n" 437.
3338. — Mémoire de l'abbé Jean Fouillet, ancien premier vicaire de Chaillot, vicaire de la Madeleine de la Ville-l'Évêque, des-
TRAITEMENTS ET PENSIONS ECCLÉSIASTIQUES
servant depuis vingt-quatre ans la chapelle du château des Porcherons, dit le Coq, au Comité ecclésiastique, à l'effet d'ohtenir une gratification pour l'indemniser des sacrifices qu'il a faits en remplissant les fonctions pastorales sur le territoire de cinq paroisses, avec lettre d'envoi de M. Bailly.
13 septembre 1790.
Original signé et minute (2 p.), A. JV., D XIX 68, no 430.
3339. — Lettre de l'administration des biens nationaux au Comité ecclésiastique, afin d'être autorisé à payer la pension de Jean-Baptiste Dehaye, dit frère Jérémie, étudiant dans la maison des Capucins-Saint- Honoré, qui ne figure point sur l'état nominatif des Capucins de Paris.
15 septembre 1790.
Minute, A. JV., D XIX 68, n° 430.
3340. — Lettre de Dom Saurimont, religieux bernardin de Bonnefond, au Comité ecclésiastique, se plaignant d'être sur le pavé, sans argent, sans linge, sans pain, et sollicitant une avance sur sa pension pour retourner dans son cloître ou dans sa famille, avec décision du Comité ecclésiastique, autorisant la Municipalité ù lui délivrer un acompte sur sa pension.
16 septembre 1790.
Minute, A. JV., D XIX 68, n°» 430, 433.
3341. — Mémoire de l'abbé Deruelle, chanoine de Picquigny, fondateur d'un hôpital pour les vieillards dans le faubourg du Temple, auquel était annexée une église, au Comité ecclésiastique, demandant qu'on lui assigne un revenu pour pouvoir liquider son entreprise, avec réponse du Comité, déclarant que le traitement dont il devra jouir sera déterminé par le revenu de son canonicat de Picquigny.
2 octobre, 21 novembre 1790.
Minutes (2 p.), A. JV., D XIX 96, n» 853.
3342. — Lettre des administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, demandant la marche à suivre pour déterminer le traitement des bénéficiers pensionnaires, dont le chef-lieu du bénéfice
sera dans le département de Paris, avec réponse du Comité.
15 octobre, 20 novembre 1790.
Original signé et minute (2 p.), A. JV.,
D XIX 74, n" 534.
3343. — Lettre des administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, concernant la réclamation de l'abbé Rudemare, titulaire de la chapelle Notre-Dame à Gentilly, qui se plaint d'avoir été imposé et de n'avoir rien touché de son bénéfice, avec lettre du Comité à l'abbé Rudemare, l'invitant à payer son imposition et à réclamer au district de Bourg-la-Reine le traitement qui lui est dû comme titulaire de cette chapelle.
16 octobre, 20 novembre 1790.
Original signé et minute (2 p.), A. JV.,
D XXIX 72, n° 504.
3344. — Lettre de Jean-François Messin, prêtre de la Mission attaché à l'Hôtel des Invalides, au Comité ecclésiastique, représentant toutes les vexations qu'on lui fait subir pour l'obliger à se retirer et sollicitant une pension proportionnée à son âge, à ses travaux et à ses infirmités, avec réponse du Comité, portant que le général des Lazaristes offre de le recevoir et de le faire soigner dans la maison de Saint-Lazare, et qu'il n'a aucun traitement à attendre de l'Assemblée nationale.
22 octobre, 3 novembre 1790.
Minutes (2 p.) A. JV., D XIX 74, n» 534.
3345. — Lettre des commissaires administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, demandant si les religieuses sorties des maisons de charité ou d'éducation, où elles avaient fait profession, auront droit à des pensions et si ces pensions leur seront payées par la nation, avec réponse du Comité, déclarant que c'est le Département qui doit les payer à partir du jour où il s'est chargé de l'administration des biens ecclésiastiques.
22 octobre, 21 décembre 1790.
Original signé et minute (2 p.), A. JV., D XIX 79, n" 599.
3346. — Mémoire de l'abbé Barré, chanoine et procureur du chapitre du Saint-
