CHAPITRE V. — CULTES
Sépulcre, au Comité ecclésiastique, au sujet de l'interprétation de l'article 24 du décret sur le traitement du clergé, en ce qui concerne la déduction des décimes de ce traitement, avec lettre d'envoi et avis du Comité, décidant que le bénéficier ne doit faire, sur la masse de revenu présentée pour la fixation de son traitement, aucune déduction relative aux impositions.
28 octobre 1790.
Minutes (3 p.), A. N., D XIX 76, n° 556^.
3347. — Lettre de M. Bailly au Comité ecclésiastique, touchant le payement de la pension réclamée par la dame Méquignon, religieuse hospitalière de Saint-Gervais, sortie du couvent depuis le mois de juillet, et réponse du Comité, portant que les religieuses de Saint-Gervais ne peuvent se dispenser d'acquitter cette pension.
29 octobre, 3 novembre 1790. Minutes signées (2 p.), A. JV., D XIX 74,
3348. — Mémoire de la supérieure des Claristes de l'Ave -Maria en faveur de Mme Durup de Bussy de Baleine, infirme, transférée de leur communauté successivement dans celles du Petit-Saint-Thomasde-Villeneuve et des Hospitalières de la place Royale, avec lettre de M. Bailly à la supérieure de cette maison, la remerciant d'avoir consenti à garder Mme de Bussy pendant quelques mois encore, et certificats médicaux à l'appui.
13, 23 novembre 1790.
Minutes (5 p.), A. N., D XIX 81, n» 623.
3349. — Avis du Comité ecclésiastique, portant que le sieur Jean-Simon Arnould, ex-capucin du faubourg Saint-Jacques, arrivant des missions du Levant, peut se présenter devant la Municipalité pour y faire sa déclaration et toucher sa pension en qualité de religieux.
20 novembre 1790.
Minute, A. N., D XIX 76, n° 556.
3350. — Lettre des commissaires administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, lui soumettant la réclamation d'une pension par le père Jean-Baptiste
Hieki, Irlandais, cordelier du couvent de Paris, au profit duquel il a abandonné les sommes acquises par ses travaux apostoliques et littéraires, avec mémoire du père Hicki et réponse du Comité, se désintéressant de la décision à intervenir.
20 novembre, 3 décembre 1790.
Original signé et minutes (6 p.), A. N.,
3351. — Lettre des vicaires de Boulogne au Comité ecclésiastique, demandant si les décrets de l'Assemblée concernant les traitements des vicaires seront appliqués cette année et exposant leur situation précaire, par suite du voisinage de Paris et de la cherté des vivres.
24 novembre 1790.
Minute, A. N., D XIX 76, n» 555.
3352. — Lettres des commissaires administrateurs des biens nationaux et de M. Bailly au Comité ecclésiastique , appuyant la pétition des prêtres officiers du chapitre de Paris, qui sollicitent une pension alimentaire, pour ne pas être réduits à demander l'aumône.
26, 30 novembre 1790.
Originaux signés (2 p.), A. N., D XIX 76, n" 556.
3353. — Lettre du Comité ecclésiastique à l'agence générale des biens nationaux, la priant d'allouer promptement un traitement à la sœur Lhomme, religieuse du Précieux-Sang, âgée de soixante-dix ans et infirme.
6 décembre 1790.
Minute, A. N., D XIX 76, n» 556.
3354. — Lettre des commissaires administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, représentant la situation misérable des personnes attachées aux maisons religieuses et demandant en leur faveur le même traitement que celui accordé aux officiers qui sont au service des chapitres, avec invitation du Comité pour la présentation d'un tableau indiquant l'âge, les services, les infirmités et le mérite de chacune de ces personnes.
Original signé, A. N., D XIX 76, n» 556bi».
TRAITEMENTS ET PENSIONS ECCLÉSIASTIQUES
3355. — Lettre de M. Railly au Comité ecclésiastique, transmettant une lettre de Mme de Montalant, ancienne abbesse de Montfort, retirée au couvent de Ron-Secours, rue de Charonne, qui avait souscrit un billet en contractant un emprunt pour sa maison et voyait sa pension, constituant son unique ressource, frappée d'opposition par le créancier.
23 décembre 1790.
Original signé et minute (2 p.), A. N., D XIX 81, n° 627»is.
3356. — Délibérations de l'administration des biens nationaux sur le mémoire présenté par Madeleine-Victoire Filleul, organiste de l'abbaye de Longcbamps, à l'effet d'être traitée comme religieuse de chœur et d'obtenir une pension en cette qualité, avec lettre d'envoi au Comité ecclésiastique et copie du contrat passé par la demoiselle Filleul avec l'abbaye de Longcbamps.
30 décembre 1790-18 février 1791.
Minutes (1 dos.), A.N., D XIX 96, n° 853.
3357. — Supplique de l'abbé Manouri, prêtre habitué de la paroisse de Saint- Eustaché, âgé de quatre-vingt-quatre ans, réclamant le règlement de deux semestres de deux petites pensions sur bénéfices, que deux abbés commendataires refusent de lui payer.
Sans date (1790).
Minute, A. N., D XIX 58, n» 253.
3338. — Requête de l'abbé de Favre au Comité ecclésiastique, en vue d'obtenir le maintien de sa pension de 1,800 livres, rappelant qu'il fut chargé de prononcer l'oraison funèbre de Louis XV à Metz et déclarant qu'il se trouve paralysé d'un bras.
Sans date (1790).
Minute, A. A1., D XIX 56, n° 197.
3359. — Requête de M. Nicolas-François Millet, électeur de Paris, président du district de Saint-Lazare pendant les six premières semaines de la Révolution et aumônier perpétuel de ce district, à l'Assemblée nationale, proposant que tout indultaire, âgé de plus de quarante ans. sans bénéfice ni pension ecclésiastique, re-
çoive de la nation un traitement de 1,200 livres.
Sans date (1790).
Minute, A. N., D XIX 24, n« 385.
3360. — Supplique de Jeanne-Lucie Fornet, religieuse professe, sortie du monastère de la Visitation de Chaillot, au Comité ecclésiastique, afin d'obtenir une pension.
Sans date (1790).
Minute, .4. N., D XIX 54, n- 161.
3361. — Lettre de M. Railly au Comité ecclésiastique, renouvelant, sur la requête de Mme Durup de Raleine, ses sollicitations en faveur de cette religieuse clariste , atteinte d'hydropisie, qui mériterait d'obtenir le traitement accordé aux religieuses âgées, avec réponse du Comité, déclarant qu'il lui est impossible d'augmenter son traitement, mais que la Municipalité peut lui allouer un secours.
11 janvier 1791.
Original signé et minute (2 p.), A. N., D XIX 81, n» 626.
3362. — Mémoire de l'abbé De Moy, cidevant trésorier de la Sainte-Chapelle, aux commissaires administrateurs des biens nationaux, où il fait observer qu'il a joui de toutes les dignités et prérogatives épiscopales et demande que son traitement soit fixé sur le pied de celui des évêques supprimés, avec lettre d'envoi de M. Pitra au Comité ecclésiastique.
12 janvier 1791.
Minutes (2 p.), A. N., D XIX 81, n° 623.
3363. — Lettre de M. Camus, relative au mode de payement des pensions aux religieux de l'abbaye de Saint-Denis, payement qui sera suspendu pour ceux qui sont comptables jusqu'à la reddition de leurs comptes.
16 janvier 1791.
Copie, A. IV., F19 863.
3364. — Décision du Comité ecclésiastique, accordant, à titre provisoire, aux prêtres employés au service des paroisses de Paris, qui ont prêté le serment civique, un quartier du traitement assuré par l'article 6 du titre III du décret du 24 août 1790,
