CHAPITRE V. — CULTES
aux troisièmes vicaires , c'est-à-dire une somme de 250 livres.
17 janvier 179 1 .
Minute signée, A. N., D XIX 81, n° 623.
3363. — Lettre des commissaires administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique , intercédant en faveur de Marie-Anne Beauchet et de Marie-Anne-Félicité Jacob, religieuses entrées au Val-de- Grâce et non admises au noviciat, par suite des défenses de l'arcbevêque de Paris, lesquelles sollicitent un traitement afin de pouvoir subsister.
19 janvier 1791.
Original signé, A. N., D XIX 81, n» 626.
3366. — Mémoire du sieur Jean-Gilles Forgeot, organiste du couvent des Grands- Augustins, aux administrateurs des biens nationaux, à l'effet d'obtenir un traitement égal à celui d'un frère donné, avec certificat du supérieur du couvent et délibération de l'agence générale des biens nationaux, renvoyant le sieur Forgeot aux Comités d'aliénation et ecclésiastique.
21 janvier, 18 février 1791.
Minutes et extraits (4 p.), A. N.} D XIX 96, n» 853.
3367. — Lettre du Comité ecclésiastique au bureau d'agence générale des biens nationaux, déclarant que les ecclésiastiques ne sont fondés à réclamer que les termes de fermages de l'année 1789 et le priant de s'occuper sans relàcbe de la liquidation du traitement du clergé régulier et séculier.
29 janvier 1791.
Copie conforme, A. W., F19 863.
3368. — Lettre circulaire du Comité ecclésiastique aux administrateurs du département de Paris, concernant l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale sur le traitement du clergé séculier et régulier.
29 janvier 1791.
Minute et copies (3 p.), A. N., D XIX 44, n« 702.
3369. — Questions posées au Comité ecclésiastique par les administrateurs de l'agence générale des biens nationaux, au sujet du payement de la contribution pa-
triotique par les religieux et religieuses, avec réponse du Comité, indiquant dans quelles conditions les membres des établissements réguliers et séculiers sont tenus de faire leurs déclarations.
Janvier 1791.
Minute, A. N., D XIX 81, n» 627»i».
3370. — Lettre des commissaires administrateurs des biens nationaux au Comité ecclésiastique, lui soumettant le mémoire de l'abbé Ladevèze, qui réclame le traitement des vicaires, fixé à 700 livres, pour avoir exercé les fonctions pastorales dans la paroisse de Sainte-Marguerite.
5 février 1791.
Original signé, A. N., D XIX 81, n» 628.
3371 . — Requête présentée à l'agence générale des biens nationaux par les parents des enfants de chœur de la Sainte-Chapelle pour obtenir la gratification que la Chambre des comptes avait l'usage d'accorder à chacun de ces enfants au moment de leur sortie, avec délibération, renvoyant cette requête aux Comités réunis d'aliénation et ecclésiastique.
14 février 1791.
Minute signée et extrait (2 p.), A. N., D XIX 96, n» 853.
3372. — Adresse du sieur Lacrole, vicaire de l'église Saint-Germain à Vitry-sur-Seine, à l'effet de savoir si, outre son traitement de 700 livres comme vicaire de campagne, il peut toucher les émoluments de deux chapelles dont il est titulaire, avec décision du Comité ecclésiastique, portant qu'il peut recevoir le tiers de cette allocation supplémentaire indépendamment de son traitement complet de vicaire.
25 février 1791.
Minute, A . N., D XIX 81, n° 631.
3373. — Note du bureau de liquidation de l'administration des biens nationaux, demandant, au nom des vicaires de Sainte- Marguerite, si leur simple déclaration suffira pour établir le chiffre des émoluments devant constituer le traitement de 700 livres, accordé aux vicaires des villes par le décret du 3 août 1790, ou s'il faudra y joindre un extrait des registres des ma-
TRAITEMENTS ET PENSIONS ECCLÉSIASTIQUES
l iages et des convois, et si les honoraires des messes devront entrer en ligne de compte, avec décision du Comité, inscrite à la suite.
Minute, A. A\,DXIX 44, n° 702, DX1X 82,
3374. — Lettre du Comité ecclésiastique, stipulant, en réponse aux questions posées par les prêtres de Sainte-Marguerite, qu'on devra s'en rapporter à la déclaration des vicaires, au sujet de la somme qui doit compléter leur casuel, et que les honoraires des messes ne doivent pas entrer en ligne de compte de la somme de 700 livres.
25 février 1791.
Copie conforme, A. IV., F19 612.
3375. — Requête de Jeau-Pierre-Charles- Gervais Poujade de Ladevèze, prêtre vicaire de Sainte-Marguerite, au Comité ecclésiastique, à l'effet d'obtenir l'allocation d'une somme de 400 livres en qualité de vicaire de ville, avec décision conforme du Comité, déclaration de M. de Ladevèze, avis du procureur de la Commune et décision favorable du bureau de liquidation.
5 mars 1791.
Minute et copies conformes (3 p.), A. N., F19 864.
3376. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, à M. Pastoret, demandant la ligne de conduite à suivre en présence des réclamations de plusieurs ecclésiastiques attachés aux paroisses, qui sollicitent le traitement de 700 livres accordé aux vicaires des villes, et faisant entendre que, si ces réclamations étaient accueillies, il en résulterait une augmentation de dépenses de plus de 400,000 livres par an, avec réponse de M. Pastoret, portant que le directoire n'a pas voulu trancher la question et va consulter à cet égard le ministre de l'intérieur.
22, 28 mars 1791.
Original signé et minute (2 p.), A. N.,
3377. — Arrêté du directoire du Département, touchant le mode de payement par les religieux et religieuses du second tiers de leur contribution patrio-
tique, c'est-à-dire au moyen d'une retenue sur leur pension.
25 mars 1791.
Copie conforme, A. N., F'9 863.
3378. — Rapport du directoire du Département sur la question posée par M. Bailly, dans sa lettre du 22 mars, relativementaux prétentions des ecclésiastiques non vicaires attachés aux églises de Paris, avec lettres au ministre de l'intérieur, pour lui soumettre la difficulté, et projet d'arrêté, autorisant la Municipalité à accueillir les demandes de supplément de traitement, qui seront adressées par les prêtres exerçantles fonctions curiales dans les paroisses, et accompagnées de la déclaration des sommes perçues à titre de casuel ou autrement.
28, 29 mars, 11 juin, 21 juillet 1791. Minutes (5 p.), A, N., F19 612.
3379. — Lettre de M. Bailly aux administrateurs des biens nationaux, demandant, au nom du directoire, l'état de tous les individus salariés ou pensionnés, tant du clergé séculier que du clergé régulier, et de la dépense relative à leur traitement pour les années 1790 et 1791, non seulement dans l'étendue de la municipalité de Paris, mais encore dans les districts de Saint-Denis et de Bourg-la-Reine.
30 mars 1791.
Copie, A. IV., F19 863.
3380. — Arrêté du directoire du Département, prenant les mesures nécessaires pour la liquidation des pensions qui devront être accordées aux religieuses des différentes maisons.
11 avril 1791.
Copie conforme, A. N., F19 863.
3381. — Arrêté du directoire du Département, autorisant les commissaires administrateurs des biens nationaux à se procurer, au meilleur prix possible, le numéraire dont ils auront besoin pour le payement des traitements et pensions ecclésiastiques.
16 avril 1791.
Copie conforme, A. N., F19 863.
3382. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Déparlement, au Comité
