CHAPITRE V. — CULTES
ecclésiastique, demandant son avis pour la fixation du traitement des prêtres desservants des annexes et succursales, avec réponse du Comité, déclarant que ces ecclésiastiques sont des vicaires qui doivent être assimilés aux curés.
23 avril 1791.
Minute, A. N., D XIX 88, n° 713.
3383. — Mémoire de M. de Lessart, ministre de l'intérieur, au président du Comité ecclésiastique, soumettant au Comité la demande des prêtres habitués des églises de Paris, à l'effet d'être admis au traitement établi pour les vicaires, et proposant de leur allouer, à titre de gratification, la différence qui sera trouvée en 1790 entre le produit de leur casuel avec les rétributions ordinaires et la somme de 700 livres.
27 avril 1791.
Original signé, A. N., D XIX 89, n° 724.
3384. — Rapport fait au directoire du département de Paris sur la question du traitement à allouer aux prêtres remplissant les fonctions de vicaires dans les paroisses de Paris, notamment en ce qui touche leur nombre, l'évaluation de la dépense et les précautions à prendre pour s'assurer des sommes qu'auront perçues les ecclésiastiques, soit en 1790, soit en 1791, afin de fixer ensuite le supplément qui devra être payé à chacun d'eux.
Avril 1791.
Copie, A. N., D XIX 89, n" 724.
3385. — Supplique d'Antoine Villard, ancien sommelier et pannetier du grand séminaire de Saint-Sulpice, infirme, au département de Paris, à l'effet d'obtenir une pension de retraite qui puisse le faire subsister et l'arracher aux horreurs de la misère, avec certificat de l'abbé Emery, supérieur du séminaire.
4 mai 1791.
Minute, A. N., D XIX 88, n» 713.
3386. — Lettre de la dame Camuset, exreligieuse de la Visitation de Chaillot, au Comité ecclésiastique, accompagnant l'envoi d'un mémoire pour se plaindre de la
modique pension qui lui est allouée par la Municipalité.
3387. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, aux commissaires administrateurs des biens nationaux, accusant réception de l'état des payements faits aux fonctionnaires publics et pensionnaires ecclésiastiques de Paris, qui lui semble incomplet et ne mentionne pas les payements ordonnés par la Municipalité provisoire.
24 mai 1791.
Original signé, A. N., F'9 863.
3388. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, aux commissaires près l'agence des biens nationaux, envoyant l'état des religieuses domiciliées à^Paris, qui sont pensionnées sur la caisse des secours, et priant de vérifier si elles n'ont rien reçu, soit à titre de secours sur 1790, soit à raison des liquidations faites dans Je département où se trouve leur maison professe.
31 mai 1791.
Original signé et minutes (3 p.), A. N., F19 863.
3389. — État des ecclésiastiques qui ont été attachés à la paroisse de Saint-Gervais depuis le 1er janvier jusqu'au 1er avrill791, certifié par le sieur Denise , marguillier comptable, avec avis du bureau de liquidation, fixant les sommes à payer aux prêtres de cette paroisse, et décompte des sommes à répéter contre eux.
3 juin 1791.
Minutes (1 dos.), A. N,, F19 864.
3390. — Arrêté du directoire du Département, autorisant le receveur du district à faire payer à l'abbé Bruté, curé de l'ancienne paroisse de Saint-Hippolyte, ainsi qu'aux fonctionnaires publics de cette paroisse, le premier quartier de leur traitement pour l'année 1791.
8 juin 1791.
Copie conforme, A. N., F19 863.
3391. — Mémoire de l'évêque de Babylone au Comité ecclésiastique, exposant que, de-
TRAITEMENTS ET PENSIONS ECCLÉSIASTIQUES
puis le 17 mars, il est privé de son traitement, et réclamant les arrérages de l'année précédente, avec avis du Comité, arrêté du directoire du Département, décidant que l'évêque de Babylone jouira du traitement accordé aux évêques dont les évêchés n'ont pas été supprimés, lequel est fixé à 12,000 livres, et lettre du même directoire à l'Assemblée nationale, sollicitant une loi qui détermine l'état de l'évêché de Babylone.
18 juin-30 août 1791.
Minutes (6 p.), A. N., D XIX 89, n° 724.
3392. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Déparlement, aux commissaires administrateurs des biens nationaux, accusant réception de l'état des religieuses pensionnées sur la caisse des secours.
20 juin 1791.
Copie, A. N., F19 863.
3393. — Arrêté du directoire du Département, décidant que tous les ecclésiastiques résidant àParis,ayant droit à un traitement, ne pourront le recevoir qu'après avoir justifié individuellement de leur déclaration de contribution patriotique, laquelle sera retenue sur leurs traitements en trois termes.
20 juin 1791.
Copie conforme, A. N., F19 863.
3394. — Lettre de M. Bailly aux commissaires de l'agence des biens nationaux, transmettant et appuyant la demande de M. Lebrun, député de Dourdan à l'Assemblée nationale, pour le payement au sieur Bouzel, carme déchaussé, du quartier de sa pension.
9 juillet 1791.
Original signé et minutes (3 p.), A. N., Fla 863.
3395. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, au Comité ecclésiastique, le priant de faire rendre un décret à l'effet d'accorder des secours, soit à titre de pensions, soit à titre de gratifications particulières, aux anciens employés des chapitres, communautés et maisons religieuses.
20 juillet 1791.
Original signé, A, N., D XIX 96, n» 853.
3396. — Certificat du sieur Denise, marguillier comptable de la paroisse de Saint- Gervais, constatant que le sieur Pouilliez, maitre des enfants de chœur, a rempli sans traitement depuis sept ans ces fonctions.
22 juillet 1791.
Minute, A. N., F19 864.
3397. — Lettre de M. Vigée, priant M. Lavisse de ne faire payer à aucun des religieux Jacobins de la rue Saint-Honoré leur traitement, jusqu'à ce qu'ils aient représenté les tableaux indiqués dans leur déclaration, qui ne se trouvaient plus dans leur maison lors du récolement.
22 juillet 1791.
Minute, A. N., F19 864.
3398. — Lettre de M. de Lessart, ministre de l'intérieur, au président du Comité ecclésiastique, pressant la décision du Comité au sujet de la fixation du traitement des ecclésiastiques attachés aux paroisses, sous le titre de prêtres habitués, en réponse à un mémoire adressé par le directoire du département de Paris.
29 juillet 1791.
Original signé, A. IV., D XIX 89, n° 724.
3399. — Lettre de M, de Lessart, ministre de l'intérieur, au directoire du Déparlement, annonçant qu'il a communiqué au Comité ecclésiastique son mémoire sur le traitement des prêtres habitués de Paris pour l'année 1790 et les six premiers mois de 1791.
29 juillet 1791.
Original signé, A. N., F19 612.
3400. — Lettre de M. Desmousseaux, substitut du procureur de la Commune, au bureau de comptabilité des biens natkmaux, transmettant la réclamation par le sieur Nicolas-Paul Petit, prêtre habitué de Saint- Nicolas-des-Champs, du premier semestre de son traitement pour 1791, avec note indiquant les pièces à fournir par cet ecclésiastique.
30 juillet 1791.
Original signé et minutes (3 p.), .4. Ar.,
général syndic du Département, au Comité
CULTES
ecclésiastique, joignant les instances du directoire à celles du ministre pour avoir la décision du Comité sur le payement des ecclésiastiques attachés aux paroisses de Paris et y exerçant les fonctions vicariales, ceux de Saint-Sulpice se plaignant hautement de l'administration, avec réponse du Comité, déclarant que, pour 1790, ces prêtres doivent être rétribués, soit sur le revenu des fabriques, soit sur le casuel, et que, pour 1791, il n'y aura plus que des vicaires en titre payés par le Trésor public.
1", 3 août 1791.
Original signé et minute (2 p.), A. N., I) XIX 89, n° 724.
3402. — Décision du Comité ecclésiastique, adressée à M. Pastoret en réponse à sa lettre du 1er août, portant que les ecclésiastiques attachés aux paroisses de Paris en 1790, y exerçant les fonctions de vicaires sans en avoir le titre, doivent être rétribués sur le revenu des fabriques, mais que, pour 1791, les vicaires institués par l'évêque, de concert avec le directoire du Déparlement, devront être payés par le Trésor public.
5 août 1791.
Original signé et minute (2 p.), A. N., F'9 612.
3403. — Arrêté du directoire du Département, fixant la quotité des gratifications et pensions qui seront accordées aux officiers ecclésiastiques et laïques et autres employés au service du chapitre de Saint- Honoré, avec désignation des titulaires.
Août 1791.
Minute, A. N., F19 612.
3404. — Lettre de M. Cousin, administrateur au département des établissements publics, au Comité ecclésiastique, exposant l'affreuse situation des prêtres ci-devant attachés à la Salpêtrière, qui manquent absolument de tout et s'estimeraient très heureux d'obtenir pour chacun d'eux une somme de 200 livres une fois payée.
2 septembre 1791 .
Original signé, A. N., D XIX 89, n» 719.
3405. — Lettre de M. Cousin, administrateur au département des établissements
publics, au Comité ecclésiastique, plaidant la cause des sœurs de charité de l'hôpital des Incurables, qui réclament une pension, avec lettre d'une de ces sœurs, et réponse du Comité, déclarant que le sort des congrégations de religieuses, par conséquent des sœurs, ne sera fixé qu'au moment où l'Assemblée s'occupera de l'éducation nationale.
3 septembre 1791.
Minutes (3 p.), A. N., D XIX 89, n» 719.
3406. — Lettre de l'abbé Burat, ancien vicaire de chœur du chapitre de Saint-Honoré, au Comité ecclésiastique, demandant que les ecclésiastiques employés dans les chapitres supprimés, dont les infirmités seront prouvées, jouissent du traitement qui leur a été accordé.
Minute, A. N., D XIX 96, n» 853.
3407. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, à l'agence générale des biens nationaux, priant de restituer aux fondés de pouvoirs, qui se présentent au directoire pour obtenir de nouveaux mandats, les procurations précédemment déposées en vue du payement des traitements ou pensions ecclésiastiques.
30 septembre 1791.
Original signé, A. A'., F19 863.
