SERMENT ECCLÉSIASTIQUE
3410. — Procès-verbal de la prestation du serment civique par M. Jean Roccart, curé de la paroisse de Chàtillon-les-Paris, et par M. Bon-Charles-Jacques Allix, vicaire de la même paroisse, dressé par la municipalité, avec lettre d'envoi de M. Courtois, procureur de la commune de Châtillon.
12, 22 décembre 1790.
Extrait conforme et minute (2 p.), A. A'., D XIX 96, no 853.
3411. — Lettre de M. Jean-Baptiste-Marie- Louis La Reynie, ex-prieur commendataire de Saint-Léger, capitaine de la garde nationale et l'un des vainqueurs de la Bastille, envoyant le texte de son serment civique, par lequel il jure de défendre laconstitutioncivile du clergé.
9 janvier 1791.
Minute, A. N., D XIX 81, n° 623.
3412. — Lettre du sieur Mathieu, ex-capucin, prêtre sous le nom de Frédéric, soldat et secrétaire de la 1" compagnie du bataillon de Saint-Roch, au président de l'Assemblée nationale, adressant comme prêtre le serment qu'il a déjà fait comme soldat citoyen.
1 5 janvier 179 1 .
Minute, A. N., D XIX 81, n" 623.
3413. — Lettre de M. Bailly au Comité ecclésiastique, demandant quelle conduite doit tenir la Municipalité à l'égard des ecclésiastiques qui ont fait leur soumission, mais n'ont pu, pour cause de maladie ou autre empêchement légitime, prêter le serment requis, avec réponse du Comité, déclarant que, si la prestation du serment n'a pu se faire le dimanche indiqué, elle doit être reportée à l'un des dimanches suivants.
17, 22 janvier 1791.
Original signé et minutes (3 p.), A. N., I) XIX 81, n» 627"i».
3414. — Décision duComité ecclésiastique, prescrivant le payement d'un quartier de traitement aux ecclésiastiques ayant prêté le serment civique et employés au service des paroisses de Paris.
17 janvier 1791.
Minute, A. N., D XIX 44, n» 702.
3415. — Lettre de M. Dubroca, ancien barnabite de la communauté de Passy, au-
mônier du bataillon de la garde nationale de Passy, au Comité ecclésiastique, demandant s'il peut encore prêter le serment prescrit aux prêtres.
18 janvier 1791.
Minute, A. N., D XIX 81, n» 623.
3416. — Lettre de M. Desfeux, prêtre, électeur de Paris en 1789, au président du Comité ecclésiastique, déclarant que c'est à tort que l'on invite les vicaires généraux à prêter serment, ces vicaires n'étant fonctionnaires publics qu'autant que l'évêque aura prêté son serment.
21 janvier 1791.
Minute, A. N., D XIX 81, no 631.
3417. — Prestation solennelle de serment faite dans l'église de Montmartre, en présence du conseil général de la commune, par M. Simon-Nicolas Castelan, curé de la paroisse, et M. Jean-Jacques Duval, son vicaire, avec lettre du conseil général de la commune de Montmartre au Comité ecclésiastique, prenant acte de ce serment et protestant contre l'inculpation d'après laquelle le maire aurait voulu se faire accorder dans l'église certaines prérogatives.
Original signé et copie conforme (2 p.), A. N., D XIX 81, n» 626.
3418. — Adresse des ecclésiastiques de la paroisse de Saint-Sulpice à l'Assemblée nationale pour expliquer les motifs de leur prestation de serment.
Janvier 1791.
Minute de la main de Soulavie, A. A'., C 54, no 535.
3419. — Prestation de serment adressée au Comité de constitution par les maîtres et maîtresses des écoles dépendantes de la juridiction ci- devant cantorale, dénoncés par le sieur P.-J. Audouin, comme inspirant à leurs élèves des sentiments de haine contre les représentants du peuple et excitant les enfants qui leur sont confiés à la révolte contre toute autorité légitime.
7 février 1791.
Minute signée du sieur Chemelot, maître de pension, .4. .V., D XIX 81, no 630.
