CHAPITRE V. — CULTES
3420. — Lettre de M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, au Comité ecclésiastique, demandant s'il peut convoquer tous les jours l'Assemblée électorale du district de Paris, celle du Département ayant terminé ses opérations, représentant l'urgence de donner l'institution canonique aux curés nouvellement élus, en présence du refus des ex-vicaires généraux de renouveler les pouvoirs des vicaires de campagne qui ont prêté le serment, et demandant le moyen de remplacer les supérieurs et directeurs des séminaires qui ont refusé le serment, avec réponse du Comité, jugeant qu'il est nécessaire d'attendre l'élection de l'évêque pour faire donner l'institution aux curés.
15, 17 février 1791.
Minutes (2 p.), A. N., D XIX 81, n- 630.
3421. — Lettre de l'abbé Ruffenach, vicaire de Roulogne, au Comité ecclésiastique, exposant que Je vicaire général M. de Floirac refuse de renouveler ses pouvoirs, sous prétexte qu'il a prêté le serment, et exige sa rétractation.
28 février 1791.
Minute, A. N., D XIX 81, n» 634.
3422. — L'apologie du serment, prône civique par l'abbé Ferrand, vicaire de Montrouge, avec lettre d'envoi à l'Assemblée nationale.
11 mars 1791.
Minutes (2 p.), A. N., D XIX 89, n" 719.
3423. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, au Comité ecclésiastique, annonçant l'envoi de l'état nominatif des ecclésiastiques qui ont prêté le serment ou ont persisté dans leur refus, dès que la Municipalité et les deux districts du Département l'auront fait parvenir.
21 mars 1791.
Original signé, A. N., D XIX 82, n» 648.
3424. — Lettre de M. Bailly au Comité ecclésiastique, priant, eu égard au grand nombre d'ecclésiastiques qui se sont présentés au greffe de la Municipalité pour prêter le serment, de leur assigner un local commun, tel que l'église métropolitaine.
Original signé, A. N., D XIX 78, n» 580.
3425. — Lettre du sieur Martin, maire d'Ivry, au président de l'Assemblée nationale, demandant, en raison des troubles provoqués par les prêtres constitutionnels, qu'on ait le droit d'employer les curés non assermentés, en les payant.
27 mai 1791.
Minute, A. N., D XIX 25, n° 394.
3426. — État du serment pur et simple, de celui avec restrictions et du refus de serment par les curés, vicaires et fonctionnaires publics des paroisses du district de Saint-Denis.
28 mai 1791.
Extraits conformes (2 p.), A. N., D XIX 44, n" 703.
3427. — Lettre de M. Bailly à M. de Lafayette, appelant son attention sur le projet qu'on avait, paraît-il, formé d'insulter les fidèles qui se réunissaient dans les églises des Mathurins et de Sainte- Geneviève pour entendre la messe de prêtres non assermentés, et montrant la nécessité de réprimer tout désordre, avec réponse de Lafayette.
4 juin 1791.
Copies, B. N., Mss., fonds français 11697, fol. 159.
3428. — Pétition de M. Charles-Nicolas Osselin, président de la section de la Fontaine-de-Grenelle, à l'Assemblée nationale, réclamant l'exécution du décret du 28 novembre et demandant en conséquence, que les prêtres non assermentés, admis, par le décret du 7 mai, à dire la messe dans les églises paroissiales, puissent également la célébrer dans les temples particuliers qu'ils auront loués, mais ne puissent administrer les sacrements, le baptême', ni s'acquitter d'aucunes des fonctions réservées aux prêtres assermentés, avec lettre d'envoi.
10 juin 1791.
Minutes (2 p.), A. N., D XIX 89, n° 720.
3429. — Lettres du Comité ecclésiastique au procureur général syndic, le priant de lui faire parvenir l'état général des fonctionnaires publics ecclésiastiques du Département, divisé par districts, qui ont prêté le serment et celui des non assermentés.
18 juillet 1791.
Minutes (2 p.), A. N., D XIX 44, n° 703.
