EXERCICE DU CULTE

3430. — Lettres du procureur général syndic du Département à M. Bailly, maire de Paris, et aux procureurs syndics des districts de Saint-Denis et Bourg-la-Reine, pour demander les états des fonctionnaires publics ecclésiastiques qui ont prêté le serment et celui des non assermentés.

19 juillet et septembre 1791.

Minutes non signées (5 p.), A.N., D XIX 44, n» 703.

3431. — Arrêté du Corps municipal, décidant l'envoi au secrétariat de la Commune, par les commissaires des biens nationaux, des états des ecclésiastiques de la capitale et la rédaction d'états particuliers de ceux qui ont prêté le serment.

Extrait signé, A. N., D XIX 44, n» 703.

3432. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, à M. Pastoret, annonçant l'envoi prochain, au directoire du Département, des états des fonctionnaires ecclésiastiques qui ont prêté ou n'ont pas prêté le serment, états demandés par lettre du 19 juillet.

21 juillet 1791.

Minute signée, A. N., D XIX 44, n" 703.

3433. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, à M. Pastoret, accompagnant l'envoi des états des ecclésiastiques, fonctionnaires publics de la capitale, fournis par les commissaires des biens nationaux, ou extraits des procès-verbaux déposés au secrétariat de la Municipalité.

18 août 1791.

Minute signée, A. N., D XIX 44, n» 703.

3434. — Lettre du procureur général syndic du Département aux commissaires de l'agence des biens nationaux, réclamant un nouveau relevé des fonctionnaires ecclésiastiques en exercice, y compris ceux des nouvelles paroisses.

12 septembre 1791.

Minute, A. N., D XIX 44, n° 703.

3435. — Lettre des commissaires administrateurs des biens nationaux au Département, annonçant le prochain envoi d'un relevé général de tous les salariés, dans

lequel se trouvera l'état de tous les fonctionnaires publics attachés aux nouvelles paroisses.

3436. — Lettre du procureur général syndic du Département au Comité ecclésiastique, demandant si les états à fournir doivent mentionner séparément les fonctionnaires actuels assermentés et ceux qui n'ont pas prêté le serment, ou former un relevé unique.

21 septembre 1791.

Minute et copie (2 p.), A. N., D XIX 22, n" 352; D XIX 44, n° 703.