EXERCICE 1)1 CULTE
34ol. — Envoi parle Comité ecclésiastique d'imprimés destinés aux districts, pour la rédaction d'états des frais du culte, ainsi que des pensions et traitements des religieux et religieuses.
24 novembre 17 '.10.
Minute, .\. .V., D XIX 44, n" 702.
3452. — Décision du Comité ecclésiastique, portant que les loyers des chaises dans les églises des religieux leur appartiennent, comme ayant rapport au culte divin dont ils sont chargés, avec lettre des Comités d'administration ecclésiastique et d'aliénation réunis, notifiant cette décision à l'agence générale des biens nationaux.
24 novembre 1790.
Copies (3 p.), A. N., D XIX 44, n» 702, F19 863.
3433. — Requête du sieur Claude Violet, cordonnier, et d'Elisabeth Hubner, calviniste, au Comité ecclésiastique, le priant d'enjoindre à M. Caslelan, curé de Saint- Pierre de Montmartre, de célébrer leur mariage, ledit curé, ainsi que les grands vicaires de Notre-Dame, ayant refusé d'accorder la permission.
le» décembre 1790.
Minute, A. N., D XIX 76, n" 501.
3434. — Lettre des « Amis de la Révolution » au Comité ecclésiastique, appelant son attention sur l'ordination du IX décembre, qui augmentera encore le nombre déjà trop considérable des prêtres, et demandant un décret qui suspende l'ordination pendant un an.
10 décembre 1790.
Minute, A. Y., I) XIX 74. n» 539.
3435. — Adresse des aumôniers de la garde nationale à l'Assemblée nationale, exprimant la crainte que les ecclésiastiques patriotes, surtout ceux que les légions de la liberté ont placés à leur tête, nelsoient exclus du saint-ministère, et demandant que le titre de vicaire soit donné auxdits au ■ môniers, avec lettre d'envoi de M. de Saint- Martin, aumônier général de la garde nationale, au Comité ecclésiastique, lettre d'audience du Comité et lettre de M. de Saint-
Rkp. T. III.
Martin, s'excusant de n'avoir pu se rendre a l'invitation du Comité.
13, 15, 16, 30 décembre 1790.
Minute et originaux signés (5 p.), A. N., I) XIX 76, n" 556"".
3450. — Décret de l'Assemblée nationale, autorisant provisoirement le Conseil municipal de Paris à réduire le prix des chaises dans chaque paroisse et à statuer sur les indemnités qui pourraient être réclamées en raison de celle réduction.
29 décembre 1790.
Minute, A. N., C 48, n» 475.
Ed. Collection générale des décrets rendus pai V Assemblée nationale, décembre 1790, p. 325.
3437. — Adresse des libraires et imprimeurs, propriétaires du privilège des différentes liturgies de France, à l'Assemblée nationale, et mémoire au Comité ecclésiastique, exposant que la suppression de soixanle-deux évêchés el l'attente d'une liturgie uniforme et générale bouleversent complètement leur commerce et ruinent six cents familles.
10 janvier 1791.
Originaux signés (2 p.), A. N., D XIX 81, n» 623.
3438. — Décision du Comité ecclésiastique, portant que divers individus qui ont fait publier leurs mariages aux prônes de leurs paroisses sont autorisés à faire sommation au secrétariat de l'Fvêché pour obtenir les dispenses de bans promises par M. de Floirac, l'un des vicaires généraux, el qu'après cette démarche les curés respectifs des parties pourront procéder à la célébration des mariages.
25 janvier 1791.
Original signé de MM. Massieu, curé de Cergy, président, et de O. Despatys, secrétaire, A. N., D XIX 81, n" 623.
3459. — Mémoire des sieurs Anschaulz et Forceville au Comité ecclésiastique, demandant la modilication des heures des vêpres dans les églises paroissiales et la réduction de la location des chaises, dont ils donnent le tarif taxé par la Municipalité, le 3 avril.
5 mai 1791.
Minute, .1. Y., 1) XIX 88, n" 713.
cuLîlis
3460. — Mémoire des choristes et joueurs de serpents de l'église de Suint-Augustin, présenté, tant en leur nom qu'au nom des autres paroisses, ii l'effet d'obtenir la fixation et le payement de leur traitement, avec lettre d'envoi de M. de Lessart au directoire du Département.
22 mai 1791.
Minutes (2 p ), A. N., F13 77.'..
3461. — Décret de l'Assemblée nationale, ordonnant la fonte des cloches provenant des églises supprimées dans le département de Paris, pour servir à la fabrication de sols et de demi-sols.
25 juin 1791.
Minute, A. N., C 71, n» 699.
Ed. Collection générale des dècruls rendus par l'Assemblée nationale, juin 1791, p. 436.
3462. — Lettre de M. B.-A.Mailly. artiste, au Comité ecclésiastique, adressant un projet avec esquisse pour mettre à prolil la fonte des cloches.
28 juin 17.91.
Minuté, -V. A7., D XIX 89, n" 722.
3463. — Arrêté du directoire du Département, fixant le traitement qui sera provisoirement payé par la Municipalité aux chantres, serpents, enfants de chœur, servants de messes, suisses, bedeaux, sonneurs, porte-sonnette, porte-dais et fossoyeur attachés à chaque paroisse pour le service du culte.
. . 8 juillet 1791. •
Copie conforme, A. N'., F''J 863.
346 4. — Instruction du directoire du Département aux commissaires de la comptabilité des biens nationaux, pour le payement des frais du culte, à partir du 1er août, par M. Baron, receveur des contributions publiques, lesquels frais du culte devront comprendre uniquement les traitements des fonctionnaires publics ecclésiastiques et les pensions de réforme aux séculiers.
26 juillet 1791.
Copie signée, A. N., F19 863.
346o. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, aux commissaires des biens nationaux, les invitant
à exposer leurs vues au sujet du salaire des employés laïques et des frais accessoires du culte des nouvelles paroisses, pour lesquels le directoire a demandé au ministre des contributions publiques une avance de 2(1,000 livres par quartier, avec lettre d'envoi.
30 juillet 1791.
Copie conforme el minute (2 p.), A. Y.. P" 803.
3466. — Avis du bureau de liquidation de l'administration des biens nationaux, fixant le chiffre des émoluments et appointements qui seront provisoirement payés aux chantres, serpents et autres officiers laïques attachés aux différentes paroisses de Paris (par ordre de paroisses).
Juillet-août 1791.
Minutes (1 dos.). A. N., F,,J 864.
3467. — Lettre de M. Brugières. cure de Saint-Paul, au Comité ecclésiastique, demandant s'il doit publier les bans el procéder à la célébration du mariage d'un prêtre, avec réponse du Comité, déclarant que le curé de Saint-Paul a le droit et le devoir de refuser son ministère pour le mariage en question.
10 août 1791.
Minute, .V. N. , D XIX 89, n» 721.
3468. — Lettre des commissaires administrateurs des biens nationaux au Département, déclarant qu'ils sont assiégés de demandes des vicaires attachés aux paroisses, à l'effet d'être logés gratuitement aux frais de la nation, et estimant qu'à leurs yeux les curés seuls et le premier vicaire au plus peuvent prétendre au logement gratuit, avec réponse conforme aux vues exprimées.
1 1 août, 7 octobre 1791 .
Original signé et minute (2 p.). A. A., F10 612.
3469. — Pétition des chantres et serpents des églises de Paris à l'Assemblée nationale, se plaignant de l'insuffisance de leurs émoluments, eu égard à la nécessité de se fournir d'habits de chœur.
27 août 1791. , Minute, .\. N. . I> VI 10, iv> 100.
HUMANISATION DKS PAUM1SM>
3470. — Lettre des pauvres de la Salpêtrière au Comité ecclésiastique, se plaignant des vexations infligées à l'abbé d'Estange et réclamant des prêtres.
29 août 1791.
Minute, A. A'., 1) XIX 89, n» 719.
3i7t. — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, au bureau d'agence générale des biens nationaux, réclamant, en vue du payement des frais du culte, la remise des sommiers où sont inscrits les fonctionnaires publics, les religieux et religieuses, les titulaires pensionnés des bénéfices éteints et les rentiers.
9 septembre 1791.
Copie, ,\. N., F19 863.
3472. — Lettre des administrateurs du Département aux maire et officiers municipaux de Paris, portant que les frais du culte seront payés désormais par la Trésorerie nationale et que les frais du service laïc des paroisses constituent des dépenses locales auxquelles la Trésorerie ne doit point subvenir, avec lettre d'envoi du bureau d'agence au bureau de comptabilité;
12, 22 septembre 1791 .
Copie, .V. A'., F'9 863.
3473. — Lettre du procureur général syndic du Département aux officiers municipaux, les priant d'accélérer la remise au directoire des sommiers, registres et pièces qui doivent servir à ordonner le payement des frais du culte, avec lettre d'envoi.
14 septembre 1791.
Copie et minute (2 p.), A. A'., F10 863.
3174- — Lettre de M. Pastoret, procureur général syndic du Département, à l'agence des biens nationaux, relativement à la réclamation par les ecclésiastiques de la paroisse de Sainte-Marguerite d'honoraires pour les messes célébrées à la paroisse, autres que celles provenant de fondations, réclamation qui n'est pas admissible.
16 septembre 1791.
Copk, A. JV.j F,u 863.
général syndic du Département, aux commissaires à l'agence des biens nationaux,
au sujet de la tixatutii du traitement de M. Duflos, trésorier de l'église métropolilaine, et de ses auxiliaires, montrant la nécessité de proposer un plan qui assurera I'' service laïc des paroisses.
2 1 septembre 179 1 .
Copie, .1. N., Fi0 863.
3476. — Arrêté du Corps municipal, décidant , sur le rapport des commissaires chargés de préparer la nouvelle circonscription des paroisses, la suppression de celles de la Madeleine, de Saint-Cermaiule-Vieux, de Sainf-Pierre-aux-Bœufs , de Saint-Landry, de Sainte-Croix, de Saint- Pierre-des-Arcis, de Saint-Barthélémy, de Sainte-Marine, de Sainl-Jean-Baptiste et Saint-Denis, de la Basse-Sainle-Chapelle et de Saint-Louis-en-lTIe, toutes renfermées dans les Iles du Palais et Saint-Louis, dont le territoire sera réuni à l'église métropolitaine, et laissant subsister provisoirement l'église de Saint-Louis-en-i'IIe, jusqu'à ce que la communication entre les Iles Saint- Louis et du Palais ait été établie.
12 janvier 1791 .
Extrait conforme, .V. N., D XIX 8 1 , n°"627bis.
3477. — Lettre de M. Bailly, maire de Paris, au président de l'Assemblée nationale, le priant de faire sanctionner le décret qui supprime les cures de lad'lé el de l'île Saint-Louis.
1 j janvier 1791.
• Minute, /..'. A'., Mss., nouv. acq. lr. 2635,
3478. — Lettre de M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, au Comité ecclésiastique, appelant son attention sur la nécessité de pourvoir aux cures devenues vacantes par suite du refus de serment, et demandant à cet eifet la convocation de l'Assemblée électorale du district de Paris* chaque dimanchej la première pour le dimanche 30 janvier.
24 janvier 1791.
Original, A. N., D XIX 81, n° 6271"*.
3479. — Rapport de M. Quatremère, commissaire municipal, sur le plan et les motifs de la nouvelle circonscription des pa-
