CHAPITRE V. — CULTES
roisses, au nombre de trente-trois, avec arrêté du Corps municipal, approuvant la fixation du nombre et la division des trentetrois paroisses, décidant qu'aux Invalides les fonctions curiales continueront à être exercées sous la dépendance du curé du Gros-Caillou, que le vœu de Saint-Louis-enlTle sera ajourné, ret quele plan des commissaires municipaux ainsi que l'arrêté seront transmis au Comité ecclésiastique.
2 4 janvier 1791.
Minute signée et extrait conforme (2 p.), A. N., D XIX 96, n» 853.
3480. — Lettre de M. Qualremère, officier municipal, au Comité ecclésiastique, annonçant l'envoi du rapport qu'il a été chargé de faire sur la circonscription des paroisses et de l'arrêté du Corps municipal à ce sujet.
28 janvier 1791.
Minute. A. N., D XIX 96, n» 853.
3481. — Décret de l'Assemblée nationale, conforme à la délibération prise par la municipalité de Paris, le 24 janvier 1791, réglant la circonscription des paroisses de Paris.
1 février 1791.
Minutes (2 p.), A. N., G 54, n» 540.
Ed. Collection générale des décrets vendus par l'Assemblée nationale, février 1791, p. 113.
3482. — Lettre de M. Mussicu de Cergy, président du Comité ecclésiastique, au maire de Paris, en réponse à une lettre de M. Bailly, exprimant le vœu que l'institution canonique soit accordée aux curés nouvellement élus par les vicaires généraux de l'évêché de Paris, et déclarant qu'en cas de refus les fonctions curiales devront être provisoirement] exercées par les anciens curés.
9, 10 février 1791.
Original signé et minute (2 p.), A. \., 1) XIX 81, n°~03O.
3483. — Lettre de M. Bailly au Comité ecclésiastique, adressant copie d'une lettre de M. Desodoard, vicaire général de l'archevêque d'Embrun, qui offre de donner l'institution canonique aux curés qui seront nommés par les électeurs du déparlement de Paris, dans le cas où l'arche-
vêque de Paris et ses vicaires généraux s'y refuseraient.
Original signé et copie (2 p.), A. A7., D XIX 81
3484. — Lettre de M. Cahier, substitut du procureur de la Commune, au Comité ecclésiastique, demandant si les curés réputés démissionnaires sont tenus de faire les réparations locatives et usufruitières.
28 mars 1791.
Minute, A. .Y., D XIX 86, n» 681.
3483. — État des employés laïcs attachés provisoirement aux paroisses de Paris par délibération de la Municipalité, du 30 mars
Minutes (4 p.), A. N. . F13 775.
3480. — Arrêté du Corps municipal, autorisant les administrateurs des établissements et des travaux publics à retirer des mains de M. Vallet de Villeneuve, trésorier de la Ville, les vases sacrés, ornements et autres objets nécessaires au service du culte dans les paroisses qui en sont dépourvues.
31 mars 1791.
Extrait conforme, A. N., F19 611".
3487. — Arrêté du Corps municipal, décidant que les nouvelles paroisses recevront les objets nécessaires au culte sur ceux provenant des paroisses supprimées, et que les curés fourniront un état des objets qui leur manquent.
6 avril 1791.
Extrait conforme. A. N., F,if 358/.
3488. — Registre des fonctionnaires publics attachés aux trente-trois paroisses de Paris, commencé au mois d'avril 1791, époque de l'organisation délinitive des paroisses.
7 avril- tcr juillet 1791.
Minute (cahier in-4°), A. N., F19 864.
3489. — Arrêté du Corps municipal, convoquant la commission nommée à l'effet de pourvoir aux besoins des nouvelles paroisses.
8 avril 1791.
Extrait conforme, A. N,, F1" 3587.
