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Originaux signés (2 p.), A. .Y., D XIX 89. n° 720.

3493. — Mémoire présenté au Comité ecclésiastique par M. I.e Pelelier, député à l'Assemblée nationale, au nom de plusieurs curés de la Cité, pour faire accorder aux curés supprimés, âgés de plus de soixante ans, qui n'auraient pu accepter les fonctions de vicaires, la jouissance de leurs logement et jardin, jointe à leur petit traitement de 1,000 livres, ou une indemnité de logement.

28 septembre 1791.

Original signé, A. N., D XIX 90, n° 853.

3494. — Mémoire présenté au Comité ecclésiastique par M. Le Peletier, député à l'Assemblée nationale, au nom de plusieurs curés de la Cité, à l'efl'et de prolester contre l'intention de la Municipalité de ne payer aux curés supprimés de la Cité que le traitement accordé à ceux qui ont été dépossédés de leurs cures, faute d'avoir prêté; le serment requis, alors qu'à la date du 16 janvier, dernier délai des prestations de serment, ils n'étaient plus fonctionnaires publics.

Original signé, A. N., I) XIX 96, n° 853.